Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de prendre dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la d\u00e9gradation de l'actuelle crise iranienne viendrait \u00e0 compromettre l'approvisionnement du pays en p\u00e9trole\u00a0?
A plus long terme, et en dehors des mesures annonc\u00e9es concernant les biocarburants et le gaz naturel, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de r\u00e9duire la d\u00e9pendance du pays \u00e0 l'\u00e9gard du p\u00e9trole eu \u00e9gard \u00e0 l'augmentation constante de la consommation d'\u00e9nergie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la probl\u00e9matique pos\u00e9e par les \u00e9v\u00e9nements au Moyen-Orient et des implications qu'elle pourrait avoir pour le march\u00e9 p\u00e9trolier.
Pour couvrir les ruptures d'approvisionnement \u00e0 court terme, la Suisse dispose de r\u00e9serves de p\u00e9troles obligatoires \u00e9quivalentes \u00e0 une consommation normale de quatre mois et demi. En cas de p\u00e9nurie importante, le DFE peut non seulement ordonner la mise \u00e0 disposition de ces r\u00e9serves mais aussi prendre des mesures visant \u00e0 limiter la consommation, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l'approvisionnement du pays. La Suisse n'agirait pas seule, mais dans le cadre d'un programme d'actions de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie (AIE). L'AIE a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1974 par les pays de l'OCDE pour faire face \u00e0 la premi\u00e8re crise p\u00e9troli\u00e8re. Elle r\u00e9git un syst\u00e8me commun de pr\u00e9vention et de gestion des crises p\u00e9troli\u00e8res (r\u00e9serves d'urgence pour au moins 90 jours, programme de mesures de r\u00e9duction de la consommation de p\u00e9trole, syst\u00e8me de r\u00e9partition du p\u00e9trole lors de graves crises d'approvisionnement, etc.).
S'agissant du p\u00e9trole brut, on peut aujourd'hui parler d'un march\u00e9 concurrentiel efficace. L'histoire p\u00e9troli\u00e8re du si\u00e8cle dernier montre du reste que de nombreux pays producteurs (p. ex. Libye, ex-URSS/Russie, Iraq et Iran) ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements dramatiques, sans qu'ils aient eu \u00e0 renoncer aux exportations de p\u00e9trole et aux recettes en d\u00e9coulant. Certaines pertes de production ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9es par une augmentation des quotas de production des autres pays. Aujourd'hui toutefois, les capacit\u00e9s de production en r\u00e9serve des pays de l'OPEP sont limit\u00e9es, ce qui cause \u00e9galement des tensions sur le march\u00e9.
La strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de la s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007 pr\u00e9voit de r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles. Elle se fonde sur quatre piliers\u00a0: mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, promotion des \u00e9nergies renouvelables, politique \u00e9nerg\u00e9tique avec l'\u00e9tranger et construction de grandes centrales \u00e9lectriques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer, d'ici fin 2007, des plans d'action pr\u00e9sentant des mesures d'efficacit\u00e9 dans tous les domaines et visant \u00e0 promouvoir les \u00e9nergies renouvelables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera du type et de l'\u00e9tendue des mesures \u00e0 prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Lors de l'\u00e9laboration des plans d'action, le DETEC examinera \u00e9galement des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation d'agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles.
\u00c9tant donn\u00e9 que la Suisse ne pourra pas renoncer aux produits p\u00e9troliers \u00e0 court et moyen termes, voire m\u00eame \u00e0 long terme, l'\u00e9conomie p\u00e9troli\u00e8re suisse s'est fix\u00e9 comme strat\u00e9gie de miser sur une diversit\u00e9 maximale au niveau des pays importateurs. En 2005, la Suisse a import\u00e9 un tiers de ses besoins sous la forme de p\u00e9trole brut, dont 88\u00a0% provenaient d'Afrique (Libye, Nigeria, Alg\u00e9rie), 6\u00a0% du Kazakhstan et 4\u00a0% du Moyen-Orient (Iran\u00a0: 0,5\u00a0%). 99,9\u00a0% des produits p\u00e9troliers import\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 fournis par des pays de l'UE. Compte tenu de la statistique de ces pays concernant l'acquisition de p\u00e9trole, l'origine des produits p\u00e9troliers consomm\u00e9s en Suisse est la suivante\u00a0: Afrique, 43\u00a0%\u00a0; ex-URSS, 24\u00a0%\u00a0; Mer du Nord, 16\u00a0%\u00a0; Moyen-Orient, 15\u00a0%.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1181865600000)\/","SubmittedBy":"de Buman Dominique","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1181865600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800655327)\/","SubmissionDate":"\/Date(1147132800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4712,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}