Il semblerait que le DDPS ait financ\u00e9 une expertise consacr\u00e9e aux rapports entre la politique suisse de s\u00e9curit\u00e9 et la politique europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9, expertise dont les dirigeants de l'arm\u00e9e ont pris connaissance. Or, contre toute attente, ce document aurait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 relativement rapidement de la circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement.
Cette situation soul\u00e8ve les questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi l'expertise en question \u00e9tait-elle aussi explosive\u00a0?
2. Le DDPS craindrait-il de se pencher sur les rapports entre la politique suisse de s\u00e9curit\u00e9 et la politique europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9, donc sur des rapports qui existent manifestement et que les professionnels de la s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent pas nier\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'auteur de la question se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un projet de recherche financ\u00e9 par l'\u00c9tat-major de planification de l'arm\u00e9e, dont l'objectif \u00e9tait d'\u00e9tudier, par le biais de sc\u00e9narios, les futurs d\u00e9veloppements de l'Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. Dans le cadre de l'\u00e9tude, achev\u00e9e en juin 2003, cinq sc\u00e9narios possibles de la Politique europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense (PESD) en 2020 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s. Le DDPS a renonc\u00e9 \u00e0 une diffusion plus large de ce document. En 2005, la publication d'une version r\u00e9duite de ces sc\u00e9narios a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e en langue anglaise dans un recueil concernant la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne (Heiko Borchert et Daniel Maurer\u00a0: \"What Future for Europe's Security and Defense Policy\u00a0? Five Scenarios for the Year 2020\", in Ian Cuthbertson et Heinz G\u00e4rtner\u00a0: \"European Security after September 11 and the War in Iraq\", Palgrave, Basingstoke 2005, pp. 231-246).
1. Le document final du projet de recherche n'est pas une expertise explosive, mais une \u00e9tude effectu\u00e9e selon des m\u00e9thodes scientifiques reconnues. Elle n'est ni l'expression ni le pr\u00e9c\u00e9dent d'intentions ou de d\u00e9cisions politiques pour les futurs d\u00e9veloppements de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de l'arm\u00e9e. La responsabilit\u00e9 du contenu de l'\u00e9tude - comme c'est le cas pour de tels travaux - incombe exclusivement \u00e0 ses auteurs.
2. Le DDPS suit bien entendu les d\u00e9veloppements de la PESD avec int\u00e9r\u00eat. En plus de la collaboration militaire bilat\u00e9rale avec plusieurs pays membres de l'UE, la Suisse participe aussi \u00e0 des op\u00e9rations militaires et civiles dans le cadre de la PESD. Dans le cas de l'\u00e9tude mentionn\u00e9e, la force de ses d\u00e9clarations doit cependant \u00eatre relativis\u00e9e compte tenu de la longue p\u00e9riode prise en consid\u00e9ration (2020).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1152057600000)\/","SubmittedBy":"Widmer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1152057600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750798760113)\/","SubmissionDate":"\/Date(1147132800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4712,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}