Entre 1975 et 2005, la CE, puis l'UE, ont investi plusieurs milliards de francs en Gr\u00e8ce, en Espagne et au Portugal pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de ces pays. Les \u00e9conomies de ces pays ont alors pu acheter des biens et des services suisses, ce qui a permis \u00e0 notre pays d'engranger des recettes fiscales \u00e9lev\u00e9es.
Dans ce contexte et au vu de la discussion qui doit s'ouvrir au sujet de l'Europe centrale, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels montants la CE et l'UE ont-elles transf\u00e9r\u00e9s depuis diverses sources vers la Gr\u00e8ce, l'Espagne et le Portugal entre 1975 et 2005\u00a0? Quelle a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9volution des commandes de biens et de services suisses en provenance de ces trois pays pendant la m\u00eame p\u00e9riode et quelles recettes fiscales ces commandes ont-elles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pour la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
2. Quels montants l'UE a-t-elle investis entre 1990 et 2005 dans les huit nouveaux pays d'Europe centrale et d'Europe du Nord qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'UE\u00a0? Quelle a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9volution des exportations de la Suisse vers ces huit pays pendant la m\u00eame p\u00e9riode\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon des sources officielles de la commission de l'UE et de la Cour des comptes europ\u00e9enne, l'Union europ\u00e9enne a mis des moyens financiers \u00e0 la disposition de trois pays membres, la Gr\u00e8ce, l'Espagne et le Portugal, depuis l'ann\u00e9e de leur adh\u00e9sion jusqu'en 2004 inclus. Ce financement, provenant du fonds r\u00e9gional, du fonds social, du fonds de d\u00e9veloppement rural et du fonds de coh\u00e9sion, s'\u00e9l\u00e8ve au total \u00e0 171,2 milliards d'euros. La Gr\u00e8ce a re\u00e7u 37,4 milliards d'euros (\u00e0 partir de 1981), l'Espagne 92,6 milliards d'euros (\u00e0 partir de 1986) et le Portugal 41,2 milliards d'euros (\u00e0 partir de 1986). Les transferts annuels moyens provenant de ces quatre fonds europ\u00e9ens ont atteint pour la Gr\u00e8ce environ 2\u00a0% de son PIB, pour l'Espagne pr\u00e8s de 1\u00a0% et pour le Portugal environ 2,5\u00a0%.
Les exportations de l'\u00e9conomie suisse dans ces trois pays se sont d\u00e9velopp\u00e9es de fa\u00e7on tr\u00e8s diff\u00e9rente. Les exportations vers le Portugal entre 1988 et 2005 ont augment\u00e9 nettement moins vite (3,3\u00a0% par an en moyenne, 925 millions de francs suisses en 2005) que les exportations totales de la Suisse pendant la m\u00eame p\u00e9riode (4,7\u00a0% par an). Les exportations vers la Gr\u00e8ce, quant \u00e0 elles, ont augment\u00e9 en moyenne de 6,8\u00a0% par an (1157 millions de francs suisses en 2005), et les exportations vers l'Espagne de 9,6\u00a0% par an (6595 millions de francs suisses en 2005). Tandis que les exportations vers le Portugal ont diminu\u00e9 (elles repr\u00e9sentaient 0,72\u00a0% des exportations totales de la Suisse en 1988 et 0,57\u00a0% en 2005), la part des exportations vers la Gr\u00e8ce pendant la m\u00eame p\u00e9riode a augment\u00e9, passant de 0,51 \u00e0 0,71\u00a0%, tout comme celle des exportations vers l'Espagne, qui est pass\u00e9e de 1,88 \u00e0 4,05\u00a0%.
Des exportations croissantes entra\u00eenent - sous condition que toutes les autres variables \u00e9conomiques restent inchang\u00e9es - une production accrue en Suisse. Celle-ci a une influence positive sur les ressources fiscales (imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et les revenus).
2. Entre 1990 et 2003, l'UE a d\u00e9pens\u00e9, \u00e0 travers ses programmes destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9parer l'adh\u00e9sion des futurs membres (PHARE, ISPA et Sapard), un total de 23,4 milliards d'euro. La Commission europ\u00e9enne ne communique pas la r\u00e9partition par pays membres. Depuis leur adh\u00e9sion \u00e0 l'UE en 2004, les dix nouveaux pays membres re\u00e7oivent, au lieu des aides destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9parer l'adh\u00e9sion, des contributions r\u00e9guli\u00e8res provenant des fonds structurels et de coh\u00e9sion. En 2004, ces contributions ont atteint au total 1,4 milliard d'euros, dont 1,38 milliard a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 aux huit nouveaux pays d'Europe centrale qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'UE.
Les exportations suisses vers les huit pays en question ont augment\u00e9 entre 1993 (1451 millions de francs suisses) et 2005 (4620 millions de francs suisses), soit une augmentation moyenne de 10,1\u00a0% par an et une progression deux fois plus rapide que les exportations totales de la Suisse (4,8\u00a0% par an). Durant cette p\u00e9riode, la part des exportations vers ces pays par rapport au total des exportations de la Suisse est pass\u00e9e de 1,56 \u00e0 2,83\u00a0%. Ce sont les exportations vers les trois pays baltes qui ont connu la progression la plus rapide (24,3\u00a0% par an en moyenne, 308 millions de francs suisses en 2005). Mais ceci s'explique par le volume d'exportations tr\u00e8s faible qui existait au d\u00e9part. De m\u00eame, la Suisse a enregistr\u00e9 une croissance importante de ses exportations vers la Pologne (11,1\u00a0% par an, 1420 millions de francs suisses en 2005), vers la R\u00e9publique tch\u00e8que (10,2\u00a0% par an, 1276 millions de francs suisses en 2005) et la Slovaquie (12,9\u00a0% par an, 339 millions de francs suisses en 2005). Les exportations vers la Hongrie et la Slov\u00e9nie ont progress\u00e9 un peu moins vite\u00a0: croissance de 7,4\u00a0% par an pour les exportations vers la Hongrie (968 millions de francs suisses en 2005) et de 6,9\u00a0% par an pour les exportations vers la Slov\u00e9nie (309 millions de francs suisses en 2005).
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