{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20061069,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20061069,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"06.1069","BusinessType":19,"BusinessTypeName":"Question urgente","BusinessTypeAbbreviation":"QU","Title":"Mesures contre le ch\u00f4mage des jeunes et pour la cr\u00e9ation de places d'apprentissage et de places de stage dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le march\u00e9 des places d'apprentissage et l'emploi des jeunes restent pr\u00e9caires. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, plus de 10 000 jeunes n'ont pas r\u00e9ussi \u00e0 trouver une place d'apprentissage ou une place de stage au sortir de leur scolarit\u00e9. Les jeunes sont de plus en plus nombreux \u00e0 opter pour une solution transitoire. Le nombre de ceux qui termineront leur scolarit\u00e9 obligatoire atteindra un niveau in\u00e9gal\u00e9 en 2007, et il ne faut pas s'attendre \u00e0 ce que la situation s'am\u00e9liore les ann\u00e9es suivantes puisque les jeunes ayant opt\u00e9 pour une solution transitoire arriveront alors sur le march\u00e9 des places d'apprentissage. En outre, les pr\u00e9visions de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique donnent \u00e0 penser que ce march\u00e9 restera tendu ces prochaines ann\u00e9es dans les r\u00e9gions et villes o\u00f9 le nombre de jeunes terminant leur scolarit\u00e9 obligatoire baisse proportionnellement moins que dans d'autre r\u00e9gions. </p><p>Le taux de ch\u00f4mage des 20 \u00e0 24 ans, qui est de 5,3\u00a0%, est nettement plus \u00e9lev\u00e9 que celui des autres cat\u00e9gories d'\u00e2ge. Pour am\u00e9liorer la situation des jeunes qui cherchent un emploi ou une place d'apprentissage, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les employeurs doivent se mobiliser davantage.</p><p>Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Plusieurs documents du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie font \u00e9tat de projets de cr\u00e9ation de places d'apprentissage \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration (exemple des mesures \u00e9voqu\u00e9es\u00a0: cr\u00e9ation de nouvelles places d'apprentissage \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, ou encore\u00a0: .... objectif pour l'ann\u00e9e 2005\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration donne l'exemple et cr\u00e9e des places de stage suppl\u00e9mentaires). Combien de places d'apprentissage et de places de stage suppl\u00e9mentaires la Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle cr\u00e9\u00e9es en 2005\u00a0?</p><p>2. Combien de places de stage et de places d'apprentissage suppl\u00e9mentaires envisage-t-elle de cr\u00e9er en 2006 et 2007\u00a0?</p><p>3. Quelles sont les mesures adopt\u00e9es en novembre 2005 par la Conf\u00e9rence sur les places d'apprentissage que la Conf\u00e9d\u00e9ration a pu mettre en oeuvre dans leur int\u00e9gralit\u00e9\u00a0?</p><p>4. Quelles mesures la Conf\u00e9d\u00e9ration envisage-t-elle de prendre, en plus des projets en cours et du programme \"Chance 06\", pour r\u00e9pondre \u00e0 l'augmentation du nombre de jeunes en fin de scolarit\u00e9\u00a0?</p><p>5. Combien d'apprentis de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (en chiffres absolus et en pourcentage) obtiendront-ils un emploi \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration cet \u00e9t\u00e9 lorsqu'ils auront termin\u00e9 leur apprentissage\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, au vu du niveau \u00e9lev\u00e9 du ch\u00f4mage des jeunes, \u00e0 augmenter encore \u00e0 court terme le nombre de jeunes auxquels la Conf\u00e9d\u00e9ration proposera un emploi apr\u00e8s leur apprentissage\u00a0?</p><p>La nouvelle ann\u00e9e d'apprentissage commencera en ao\u00fbt 2006. Tout donne \u00e0 croire que des milliers de jeunes, cette ann\u00e9e encore, ne trouveront pas de stage ou de place d'apprentissage \u00e0 la fin de leur scolarit\u00e9. \u00c0 peine ont-ils leur certificat de capacit\u00e9 en poche qu'ils risquent de conna\u00eetre le ch\u00f4mage du fait de leur manque d'exp\u00e9rience. Il faut donc se saisir d'urgence de ce probl\u00e8me, mettre en \u00e9vidence les liens de cause \u00e0 effet et d\u00e9finir les actions possibles.</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les inqui\u00e9tudes des auteurs de la question urgente concernant la situation tendue sur le march\u00e9 des places d'apprentissage et le ch\u00f4mage des jeunes. Il a donc pris d'importantes mesures dans ces deux domaines au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et compte poursuivre ses efforts en la mati\u00e8re.</p><p>Il r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:</p><p>1. Les efforts consentis au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ont contribu\u00e9 \u00e0 augmenter le nombre de places d'apprentissage de 41\u00a0% en sept ans. Abstraction faite des professions de monopole (douane, militaires contractuels), le taux actuel atteint m\u00eame 3,9 places d'apprentissage pour 100 postes \u00e0 plein temps. L'administration f\u00e9d\u00e9rale se situe ainsi au-dessus de la moyenne de 3,4\u00a0% des grandes entreprises du secteur tertiaire. En 2005, 25 nouvelles places d'apprentissage ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es.</p><p>2. Eu \u00e9gard \u00e0 la situation toujours tendue sur le march\u00e9 des places d'apprentissage, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 augmenter le nombre de places de formation professionnelle dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale malgr\u00e9 les mesures prises actuellement pour r\u00e9duire les effectifs du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le 21 d\u00e9cembre 2005, il a fix\u00e9 pour la premi\u00e8re fois des valeurs-cibles en mati\u00e8re de controlling strat\u00e9gique du personnel dans le domaine de la formation professionnelle initiale. Objectif\u00a0: atteindre un taux de 4\u00a0% d'apprentis au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale d'ici fin 2011.</p><p>3. Lors de la Conf\u00e9rence nationale sur les places d'apprentissage organis\u00e9e en novembre 2005, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les organisations du monde du travail ont convenu d'un train de mesures communes. Les cantons et les organisations du monde du travail oeuvrent directement sur le terrain \u00e0 la cr\u00e9ation de places d'apprentissage. Cette ann\u00e9e aussi, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient financi\u00e8rement les mesures visant \u00e0 promouvoir la cr\u00e9action de places d'apprentissage. En outre, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) a organis\u00e9 une journ\u00e9e d'\u00e9change d'exp\u00e9riences pour les promoteurs de places d'apprentissage et favoris\u00e9 la mise en place de r\u00e9seaux d'entreprises formatrices (entre autres par l'octroi de financements de d\u00e9part et la cr\u00e9ation d'un site Internet). Il participe \u00e9galement au projet \"Transition\" lanc\u00e9 par la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et destin\u00e9 \u00e0 optimiser le passage de la scolarit\u00e9 obligatoire \u00e0 la formation professionnelle. Dans le cadre de ce projet d'ensemble, l'OFFT a aussi command\u00e9 une \u00e9tude globale sur les offres existant dans ce domaine. Enfin, il a lanc\u00e9 la campagne nationale en faveur des places d'apprentissage \"Chance 06\" en collaboration avec ses partenaires.</p><p>4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera d'accorder une grande importance \u00e0 la formation professionnelle initiale. C'est pourquoi il a exempt\u00e9 ce domaine des coupes effectu\u00e9es dans le cadre des programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taire. De plus, il a d\u00e9termin\u00e9 la politique que l'administration f\u00e9d\u00e9rale doit appliquer dans ce domaine. Cette politique regroupe des principes strat\u00e9giques, des objectifs qualitatifs et quantitatifs en mati\u00e8re de perfectionnement professionnel ainsi qu'une strat\u00e9gie de mise en oeuvre des projets. Le potentiel d'am\u00e9nagement de places d'apprentissage et de stage suppl\u00e9mentaires est analys\u00e9 de mani\u00e8re cibl\u00e9e dans le cadre du projet \"Plus de places d'apprentissage dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale\". L'administration f\u00e9d\u00e9rale doit aussi tenir compte du fait que le march\u00e9 des places d'apprentissage est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 celui du travail. Si l'on n\u00e9glige ce lien \u00e9troit, des jeunes trouveront certes une place d'apprentissage \u00e0 court terme mais risquent de ne pas trouver d'emploi fixe \u00e0 plus long terme. Est enfin examin\u00e9e la possibilit\u00e9 de lancer un programme pour anciens apprentis analogue \u00e0 celui de 1993 \u00e0 2000, men\u00e9 \u00e0 titre de mesure de lutte contre le ch\u00f4mage des jeunes.</p><p>5. En collaboration avec les caisses de ch\u00f4mage, la Conf\u00e9d\u00e9ration a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 aux jeunes sans emploi d'effectuer un stage professionnel de six mois au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ou des entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce stage professionnel est avant tout destin\u00e9 aux jeunes qui, une fois leur formation termin\u00e9e, ont besoin d'une premi\u00e8re exp\u00e9rience dans leur futur domaine d'activit\u00e9 ou aimeraient acqu\u00e9rir de l'exp\u00e9rience dans un domaine particulier. Cette offre est aussi ouverte aux anciens apprentis de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. La situation de ces derniers \u00e0 fin juillet 2006 \u00e9tait la suivante\u00a0: 96 personnes ont trouv\u00e9 un emploi stable, dont 38 au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (40\u00a0%) et 58 dans le secteur priv\u00e9. 26 des anciens apprentis ont d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre leur formation et 27 autres ont opt\u00e9 pour une autre solution (s\u00e9jour \u00e0 l'\u00e9tranger p. ex.). Enfin, 58 d'entre eux n'ont pu donner d'indications sur la suite de leurs activit\u00e9s au moment de l'enqu\u00eate.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1156291200000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1156291200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806370510)\/","SubmissionDate":"\/Date(1149811200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4713,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie"}}