Toute affectation obligatoire dans la distribution des b\u00e9n\u00e9fices de la Banque nationale suisse - et l'initiative COSA demande pr\u00e9cis\u00e9ment une telle affectation - constitue une atteinte importante \u00e0 l'ind\u00e9pendance de la Banque nationale.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance de cas o\u00f9 une banque centrale est ou a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e d'affecter une part de ses b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 un poste ou un destinataire donn\u00e9s\u00a0?
- Quelles ont \u00e9t\u00e9 les cons\u00e9quences de ces affectations obligatoires\u00a0?
- Existe-t-il des \u00e9tudes scientifiques \u00e9tablissant un rapport entre le taux d'inflation et l'ind\u00e9pendance de la banque centrale\u00a0? Si oui, quelles conclusions peut-on en tirer\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Banque nationale suisse (BNS) a toujours \u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante. Sa mission principale consiste \u00e0 pr\u00e9venir et combattre le rench\u00e9rissement. La stabilit\u00e9 des prix constitue une condition-cadre essentielle, dans la mesure o\u00f9 elle garantit la pr\u00e9visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire aux investisseurs et aux \u00e9pargnants.
Ni au sein du G10, ni dans d'autres pays industrialis\u00e9s importants, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a connaissance d'un cas d'affectation des b\u00e9n\u00e9fices d'une banque centrale comme le pr\u00e9conisent les auteurs de l'initiative. Ce n'est gu\u00e8re \u00e9tonnant, vu la tendance \u00e0 l'ind\u00e9pendance des banques centrales qui s'est impos\u00e9e sur le plan international dans les ann\u00e9es 1990. Les pays industrialis\u00e9s garantissent l'autonomie de leur banque centrale. Ainsi, la politique mon\u00e9taire n'est pas utilis\u00e9e pour apporter des recettes \u00e0 l'\u00c9tat et reste ax\u00e9e de mani\u00e8re cr\u00e9dible sur la stabilit\u00e9 des prix.
Les \u00c9tats sont souvent tent\u00e9s, s'ils en ont la possibilit\u00e9, de financer leurs d\u00e9penses \u00e0 travers les recettes de leur banque centrale. Il est souvent plus compliqu\u00e9 de recourir \u00e0 d'autres sources de financement, comme les imp\u00f4ts ou l'endettement public. Mais financer les d\u00e9penses publiques au moyen de la planche \u00e0 billets comporte le risque d'acc\u00e9l\u00e9rer l'inflation qui, \u00e0 son tour, perturbe la croissance \u00e9conomique et provoque d'ind\u00e9sirables modifications de la r\u00e9partition des revenus et de la fortune.
L'acceptation de l'initiative COSA combinerait directement la mission mon\u00e9taire de la BNS avec un objectif de politique sociale. Ainsi, l'initiative ouvre la voie aux influences politiques. Elle incite \u00e0 attendre de la BNS un b\u00e9n\u00e9fice annuel se chiffrant en milliards de francs.
L'obligation de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices entra\u00een\u00e9e par l'initiative COSA pourrait placer les b\u00e9n\u00e9fices de la BNS au coeur d'un d\u00e9bat politique sans fin. La BNS pourrait se voir contrainte d'axer sa politique de placements sur une maximalisation des b\u00e9n\u00e9fices plut\u00f4t que sur des objectifs de politique mon\u00e9taire.
L'exp\u00e9rience montre que les pays dont la banque centrale est ind\u00e9pendante pr\u00e9sentent un taux d'inflation plus faible que ceux dont la banque centrale subit une forte influence politique. C.E. Welsh (dans\u00a0: Monetary Theory and Policy, The MIT Press, Cambridge Massachusetts, 1998) a analys\u00e9 ce lien entre 1955 et 1988, p\u00e9riode o\u00f9 de nombreuses banques centrales subissaient encore une forte influence politique. Ses travaux montrent clairement que la Suisse et l'Allemagne, dont les banques centrales jouissent de la plus grande ind\u00e9pendance, ont connu le plus faible taux d'inflation moyen pendant toutes ces ann\u00e9es.
L'ind\u00e9pendance, facteur de cr\u00e9dibilit\u00e9, est le capital par excellence d'une banque centrale. D'o\u00f9 l'importance de le pr\u00e9server de toute ing\u00e9rence politique.
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