La Banque nationale suisse (BNS) a pour t\u00e2che principale de mener une politique mon\u00e9taire ax\u00e9e sur la stabilit\u00e9 des prix. Cela suppose que la BNS puisse prendre ses d\u00e9cisions sans subir de pressions politiques et sans \u00eatre forc\u00e9e de r\u00e9aliser des revenus, m\u00eame en situation difficile. L'initiative COSA demande que les b\u00e9n\u00e9fices de la BNS soient d\u00e9sormais attribu\u00e9s \u00e0 l'AVS apr\u00e8s d\u00e9duction d'une part de 1 milliard de francs destin\u00e9e aux cantons\u00a0; or la BNS pourrait, en cons\u00e9quence, se voir soumise \u00e0 des pressions pour qu'elle distribue davantage de b\u00e9n\u00e9fices.
- Par quels moyens la Banque nationale peut-elle accro\u00eetre ses b\u00e9n\u00e9fices\u00a0? Quelles en seraient les cons\u00e9quences\u00a0?
- Quelles pourraient \u00eatre les cons\u00e9quences sur la stabilit\u00e9 du franc suisse\u00a0?
- Le cours du franc suisse risque-t-il d'\u00eatre influenc\u00e9 par des sp\u00e9culations\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour accro\u00eetre ses revenus, la Banque nationale suisse (BNS) devrait\u00a0:
- augmenter la masse mon\u00e9taire, ce qui pourrait avoir des r\u00e9percussions inflationnistes. L'augmentation du rench\u00e9rissement aurait donc aussi des r\u00e9percussions inopportunes sur la prosp\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9partition des richesses\u00a0;
- prendre davantage de risques dans ses placements. En comparaison internationale, la BNS poursuit une politique de placement moderne. Aujourd'hui, elle accorde la premi\u00e8re priorit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses placements. La liquidit\u00e9 de son portefeuille figure en deuxi\u00e8me priorit\u00e9 et les b\u00e9n\u00e9fices en troisi\u00e8me priorit\u00e9 seulement\u00a0;
- abaisser ses r\u00e9serves mon\u00e9taires. Cela lui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Ces r\u00e9serves jouent sans conteste un r\u00f4le important, m\u00eame si leur niveau optimal varie d'un pays \u00e0 l'autre et ne peut \u00eatre d\u00e9fini avec une pr\u00e9cision scientifique. Si l'on calcule le rapport entre r\u00e9serves mon\u00e9taires et PIB, la Suisse soutient la comparaison avec d'autres petits pays \u00e0 l'\u00e9conomie ouverte. En revanche, ces r\u00e9serves sont faiblement dot\u00e9es comparativement \u00e0 la taille du syst\u00e8me financier suisse et \u00e0 son importance. Les r\u00e9serves peuvent servir \u00e0 effectuer des achats de soutien en cas d'affaiblissement mon\u00e9taire ind\u00e9sirable. Elles peuvent \u00e9galement permettre de tenir les engagements d\u00e9coulant d'obligations vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger. En outre, elles peuvent aussi, en cas de difficult\u00e9, garantir la solvabilit\u00e9 d'une \u00e9conomie face \u00e0 l'\u00e9tranger ainsi que la stabilit\u00e9 du march\u00e9 financier. Enfin, les r\u00e9serves mon\u00e9taires accroissent la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la politique mon\u00e9taire et donc la confiance plac\u00e9e dans une devise.
L'augmentation de la pression politique sur la BNS qu'entra\u00eenerait l'acceptation de l'initiative COSA ne manquerait pas de compliquer la gestion de la politique mon\u00e9taire et pourrait provoquer une hausse de l'inflation, une \u00e9rosion des r\u00e9serves mon\u00e9taires, et donc une perte de confiance dans l'\u00e9conomie helv\u00e9tique et sa place financi\u00e8re. La r\u00e9putation de la BNS, acquise sur plusieurs d\u00e9cennies, de poursuivre une politique ax\u00e9e sur la stabilit\u00e9, ainsi que son ind\u00e9pendance seraient remises en question. Il pourrait en r\u00e9sulter un affaiblissement du franc et une augmentation de la volatilit\u00e9 des taux de change.
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