Un communiqu\u00e9 du 3 mai 2006 relate la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de confier \u00e0 la Biblioth\u00e8que militaire la direction des biblioth\u00e8ques de l'administration.
1. Quelle est la teneur exacte de la d\u00e9cision\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il donn\u00e9 le mandat de pr\u00e9parer un programme qui sera appliqu\u00e9 apr\u00e8s consultation de tous les int\u00e9ress\u00e9s, ou a-t-il ordonn\u00e9 la reprise imm\u00e9diate des ces biblioth\u00e8ques\u00a0?
2. Des offices f\u00e9d\u00e9raux ou des services de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont-ils d\u00e9j\u00e0 fait conna\u00eetre leur intention de remettre leurs biblioth\u00e8ques \u00e0 la Biblioth\u00e8que militaire\u00a0?
3. Des offices ont-ils d\u00e9j\u00e0 dissous leurs biblioth\u00e8ques de leur propre chef\u00a0? Ces offices n'auront-ils d\u00e9sormais plus besoin de litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0? Comment acquerront-ils et g\u00e9reront-ils \u00e0 l'avenir les livres et les p\u00e9riodiques\u00a0?
4. Quelles sont les personnes et les services qui ont particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9laboration de la d\u00e9cision\u00a0? Les biblioth\u00e8ques ou les directeurs des offices abritant ces biblioth\u00e8ques ont-ils \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s aux travaux\u00a0? Quelle est la teneur de la proposition au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0? Qui l'a pr\u00e9sent\u00e9e\u00a0?
5. La plus grande biblioth\u00e8que de l'administration est la Biblioth\u00e8que centrale du Parlement et de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (BCPAF), r\u00e9gie par diverses bases l\u00e9gales\u00a0: l'ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale (RS 172.210.10), le r\u00e8glement du 23 juin 1969 de la Biblioth\u00e8que centrale du Parlement et de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (RS 432.22) et les Instructions du 30 mai 1994 concernant la coordination et la coop\u00e9ration des biblioth\u00e8ques et des centres de documentation de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (FF 1994 III 760). Ces bases l\u00e9gales restent-elles en vigueur\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera-t-il \u00e0 leur respect par tous les protagonistes du projet\u00a0?
6. Les bases l\u00e9gales disposent notamment que la BCPAF (comme son nom l'indique) est \u00e9galement tenue de fournir des prestations au Parlement. Le r\u00e8glement de la BCPAF ne peut \u00eatre abrog\u00e9 ou modifi\u00e9 qu'avec l'accord des organes parlementaires concern\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il demand\u00e9 l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation administrative de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, ou est-il pr\u00eat \u00e0 le faire\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde beaucoup d'importance \u00e0 la conservation des fonds des biblioth\u00e8ques de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 leur utilisation selon les possibilit\u00e9s actuelles et \u00e0 leur entretien dans le futur. Par ailleurs, le d\u00e9veloppement d'Internet, d'une part, et le besoin d'un acc\u00e8s toujours plus rapide aux documents, d'autre part, ainsi que les exigences en mati\u00e8re d'\u00e9conomie dans l'administration rendent des mesures dans le domaine des biblioth\u00e8ques de l'administration de plus en plus n\u00e9cessaires. Le r\u00e9seau actuel des 45 biblioth\u00e8ques de l'administration sur le site de Berne, qui comprend notamment un certain nombre d'institutions dot\u00e9es de ressources en personnel tr\u00e8s r\u00e9duites, ne peut pas \u00eatre maintenu tel quel dans la dur\u00e9e. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde, dans le cadre du huiti\u00e8me projet transversal \"Biblioth\u00e8ques\" de la r\u00e9forme de l'administration, une attention accrue \u00e0 l'ensemble de ce domaine. Ce projet, qui a d\u00e9but\u00e9 en juillet 2006, comprend un recensement qui doit d\u00e9terminer dans quelle mesure et selon quel \u00e9ch\u00e9ancier ces institutions, m\u00eames celles d'une certaine importance et qui ne sont actuellement pas directement menac\u00e9es, devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es, ou, dans certains cas tr\u00e8s particuliers, g\u00e9r\u00e9es comme par le pass\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e, ou encore regroup\u00e9es sur plusieurs sites d'int\u00e9gration. Il convient en outre de d\u00e9terminer comment optimiser l'utilit\u00e9 des collections actuelles et futures pour l'administration en g\u00e9n\u00e9ral et pour le public. Enfin, il s'agira d'\u00e9tudier et d'appliquer des am\u00e9liorations concernant le domaine de la gestion commune des abonnements \u00e9lectroniques et des titres en ligne ind\u00e9pendants ainsi que d'autres prestations de services modernes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions particuli\u00e8res comme suit\u00a0:
1. Vu les travaux pr\u00e9paratoires r\u00e9alis\u00e9s par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale et les d\u00e9partements ainsi que par les collaborateurs de la r\u00e9forme de l'administration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 3 mai 2006\u00a0: \"Les biblioth\u00e8ques de l'administration sont g\u00e9r\u00e9es par le DDPS.\"
Cette d\u00e9cision est en relation directe avec le projet de r\u00e9forme de l'administration mentionn\u00e9 plus haut et a pour but d'int\u00e9grer tr\u00e8s prochainement les biblioth\u00e8ques les plus petites et les plus menac\u00e9es \u00e0 la Biblioth\u00e8que militaire f\u00e9d\u00e9rale (BMF), sise \u00e0 Guisanplatz. La BMF assurera par la suite la conservation des fonds et leur entretien - dans le cadre des besoins \u00e9tablis de mani\u00e8re particuli\u00e8re avec les d\u00e9partements et les offices et \u00e0 leurs frais - et garantira un pr\u00eat rapide et efficace. Les institutions seront \u00e0 chaque fois impliqu\u00e9es, en temps utile, dans les travaux concrets.
2. Oui, plusieurs services ont fait part de leur intention en ce sens.
3. Oui, ces offices existent. La n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir qui en a notamment r\u00e9sult\u00e9 conf\u00e8re un caract\u00e8re d'urgence \u00e0 la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent projet.
4. Un groupe de travail dirig\u00e9 par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, au sein duquel les principales biblioth\u00e8ques de l'administration \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9es, a pr\u00e9par\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est vu proposer deux variantes\u00a0: gestion des biblioth\u00e8ques de l'administration par le DFI (Biblioth\u00e8que nationale suisse) ou par le DDPS (BMF). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a opt\u00e9 pour la seconde.
5./6. Les bases l\u00e9gales mentionn\u00e9es par l'auteur de la question resteront en vigueur. Si l'\u00e9laboration du projet devait mettre en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d'introduire des mesures, l'adoption des modifications souhait\u00e9es se ferait selon la proc\u00e9dure ordinaire. Les organismes comp\u00e9tents seraient alors impliqu\u00e9s selon les proc\u00e9dures courantes.
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