Des milliers d'ouvrages militaires ou d'ouvrages fortifi\u00e9s utilis\u00e9s par l'arm\u00e9e suisse pendant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale et la guerre froide sont aujourd'hui inutilis\u00e9s et pour la plupart laiss\u00e9s \u00e0 l'abandon. Nombre d'entre eux sont tellement couverts de v\u00e9g\u00e9tation qu'on ne les voit plus. L'int\u00e9r\u00eat du public pour ces \"reliques\" ne cesse d'augmenter. Toutefois, l'arm\u00e9e n'a apparemment ni le temps ni les moyens d'ouvrir aux visiteurs des ouvrages encore en \u00e9tat. La soci\u00e9t\u00e9 d'officiers du Fricktal en a fait l'exp\u00e9rience le 26 ao\u00fbt dernier alors qu'elle avait organis\u00e9 une visite des installations de sa r\u00e9gion. Il lui a \u00e9t\u00e9 impossible de p\u00e9n\u00e9trer dans le moindre ouvrage, m\u00eame en prenant \u00e0 sa charge la totalit\u00e9 des frais. D'autre part, la jungle bureaucratique du DDPS est si imp\u00e9n\u00e9trable que cela a \u00e9t\u00e9 la croix et la banni\u00e8re pour identifier l'interlocuteur comp\u00e9tent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 ouvrir au public, aux frais des int\u00e9ress\u00e9s, les ouvrages militaires qui s'y pr\u00eatent\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, est-il dispos\u00e9 \u00e0 ajouter cet objectif au mandat de prestations 2007-2011 du domaine des constructions d'Armasuisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En tant qu'organe comp\u00e9tent pour les constructions et les immeubles du DDPS, le domaine des constructions d'Armasuisse g\u00e8re l'effectif \u00e0 disposition (c'est-\u00e0-dire les constructions et les installations qui n'ont plus d'utilit\u00e9 militaire) avec pour objectif de minimiser les co\u00fbts aussi rapidement que possible. Ainsi, un grand nombre d'ouvrages fortifi\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vendus \u00e0 des organisations int\u00e9ress\u00e9es par l'histoire militaire (cf. www.fort.ch). Celles-ci entretiennent ces ouvrages pour la post\u00e9rit\u00e9 et sont volontiers dispos\u00e9es, sur demande, \u00e0 ouvrir au public leurs installations. Les ouvrages militaires et fortifi\u00e9s qui ne peuvent pas \u00eatre vendus sont ferm\u00e9s \u00e0 des conditions tr\u00e8s \u00e9conomiques et entretenus en limitant au maximum la somme totale des d\u00e9penses. Cet entretien minimal garantit que ces ouvrages ne soient pas source de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 ou pour l'environnement.
Une des cons\u00e9quences de la r\u00e9duction rapide du personnel de la Base logistique de l'arm\u00e9e - laquelle exploite les installations du DDPS - est qu'il n'est plus possible de fournir certaines prestations, comme l'ouverture de bunkers non classifi\u00e9s \u00e0 des fins de visites \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9.
M\u00eame si les co\u00fbts \u00e9taient totalement pris en charge, il ne serait pas possible d'ouvrir aux public int\u00e9ress\u00e9 les ouvrages militaires et fortifi\u00e9s qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s et qui font l'objet de la pr\u00e9sente question, non seulement en raison du manque de ressources en personnel au DDPS, mais aussi en raison de probl\u00e8mes techniques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la construction. L'organisation de visites ne peut donc pas non plus \u00eatre inscrite dans le mandat de prestations 2007-2011 du domaine des constructions d'Armasuisse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1164153600000)\/","SubmittedBy":"Reimann Maximilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1164153600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804487420)\/","SubmissionDate":"\/Date(1158537600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}