Le 12 septembre 2006, les repr\u00e9sentants des communes allemandes limitrophes ont soulign\u00e9 que bien qu'ils soient incommod\u00e9s par les nuisances sonores de l'a\u00e9roport, ils n'ont rien \u00e0 dire sur son avenir\u00a0; ils ont ensuite adopt\u00e9 une position tr\u00e8s radicale envers les Zurichois qui sont \u00e9galement concern\u00e9s, mais qui eux ont quelque chose \u00e0 dire.
Le 19 septembre 2006, \u00e0 l'occasion de l'ouverture de la 61e Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Moritz Leuenberger a d\u00e9clar\u00e9 entre autres qu'une d\u00e9mocratie \"aspire \u00e0 faire participer tous les citoyens aux d\u00e9cisions politiques, quels que soient leur origine et leur pouvoir financier\".
Conform\u00e9ment au postulat 95.3328 adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je demande \u00e0 ce dernier s'il serait dispos\u00e9 \u00e0 examiner et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 mettre en oeuvre des moyens permettant aux citoyens allemands concern\u00e9s de donner aussi leur opinion sur le d\u00e9veloppement futur de l'a\u00e9roport au m\u00eame titre que les Zurichois, les Schaffhousois, les Argoviens et d'autres Suisses en les associant d'une mani\u00e8re appropri\u00e9e aux processus de d\u00e9cision suisses malgr\u00e9 les fronti\u00e8res.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 l'occasion d'une s\u00e9ance d'information de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC) qui s'est tenue le 1er d\u00e9cembre 2004 \u00e0 Waldshut, les responsables allemands ont \u00e9t\u00e9 sond\u00e9s sur les intentions de l'Allemagne quant \u00e0 une participation au processus PSIA. Parmi les trois modalit\u00e9s de participation propos\u00e9es par la Suisse, l'Allemagne a opt\u00e9 pour un accompagnement technique. Cet accompagnement se d\u00e9roule de la mani\u00e8re suivante\u00a0: l'OFAC informe le Minist\u00e8re allemand des transports (Bundesministerium f\u00fcr Verkehr, Bau und Stadtentwicklung, BMVBS). Apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa propre appr\u00e9ciation, le BMVBS r\u00e9percute \u00e0 son tour cette information en bonne et due forme aupr\u00e8s des districts (Landkreise) et communes. L'association du sud de l'Allemagne au processus de d\u00e9cision est l'une des composantes de la recherche de solution avec l'Allemagne concernant la r\u00e9glementation des futures modalit\u00e9s d'utilisation de l'espace a\u00e9rien du sud de l'Allemagne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1165536000000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1165536000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807721397)\/","SubmissionDate":"\/Date(1158796800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}