Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes concernant le financement des NLFA\u00a0:
1. Est-il dispos\u00e9, en vue du financement des surco\u00fbts des NLFA d'environ 2 milliards de francs, dont on vient d'avoir connaissance, \u00e0 envisager un redimensionnement du projet NLFA et \u00e0 examiner cette possibilit\u00e9\u00a0?
2. Quels redimensionnements concernant les projets du fonds FTP le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il \u00e0 titre de compensation, pour tenir compte du fait que la version pr\u00e9vue des NLFA, \u00e0 elle seule, absorbera environ 24 des 30 milliards de francs dont dispose le fonds FTP (TGV, \"Rail 2000\", ZEB etc.)?
3. \u00c0 combien \u00e9value-t-on les co\u00fbts d'exploitation du tunnel de base du L\u00f6tschberg dont la mise en service est pr\u00e9vue pour fin 2007 et comment sera effectu\u00e9 le financement de ces co\u00fbts d'exploitation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du projet du futur d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en train d'\u00e9tablir une vue d'ensemble des projets \u00e0 financer par le fonds FTP et des autres t\u00e2ches relevant des transports publics. Cette vue d'ensemble pr\u00e9sentera aussi la situation, actuelle et future, des co\u00fbts, ainsi que les projets prioritaires.
1. Le redimensionnement des projets NLFA sera aussi examin\u00e9. \u00c0 l'heure actuelle, on ne peut pas indiquer de mani\u00e8re d\u00e9finitive quels seront les projets touch\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment. La discussion porte notamment sur le renoncement au tunnel de base du Zimmerberg et au tunnel du Hirzel. La consultation relative \u00e0 ce projet aura lieu vraisemblablement durant le premier trimestre 2007. Comme pour tous les projets FTP, il appartiendra au Parlement - ou au peuple - de d\u00e9cider quels projets seront r\u00e9alis\u00e9s en fin de compte.
2. Vu l'\u00e9volution des co\u00fbts de NLFA, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage aussi des redimensionnements dans le cadre de l'\u00e9laboration du projet ZEB. Les moyens financiers disponibles sont restreints, d'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer des priorit\u00e9s. Nous renvoyons en outre \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1.
3. Les co\u00fbts d'exploitation non couverts du tunnel de base du L\u00f6tschberg sont estim\u00e9s \u00e0 20 millions de francs par ann\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une augmentation des prix des sillons pourrait contribuer \u00e0 diminuer encore ce montant. La Conf\u00e9d\u00e9ration finance les co\u00fbts d'exploitation non couverts au titre de l'indemnit\u00e9 d'infrastructure vers\u00e9e \u00e0 BLS SA. Cette indemnit\u00e9 sera adapt\u00e9e en cons\u00e9quence. Les montants n\u00e9cessaires figurent cependant d\u00e9j\u00e0 dans le plan financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1164758400000)\/","SubmittedBy":"W\u00e4fler Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1164758400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806366483)\/","SubmissionDate":"\/Date(1159488000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}