D\u00e8s lors que, dans sa r\u00e9ponse du 8 d\u00e9cembre 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas r\u00e9pondu \u00e0 ma question 06.1112, je peux encore mieux comprendre le m\u00e9contentement qui r\u00e8gne dans de nombreuses communes du sud de l'Allemagne souffrant des nuisances sonores dues \u00e0 l'a\u00e9roport de Kloten\u00a0: c'est pr\u00e9cis\u00e9ment cette frustration de ne pas \u00eatre pris au s\u00e9rieux pendant des ann\u00e9es et de ne pas obtenir de r\u00e9ponse s\u00e9rieuse \u00e0 des questions pourtant lancinantes qui nourrit des sentiments d'impuissance et rend les gens agressifs. Mais, comme il n'est jamais trop tard de corriger des erreurs, je demande encore une fois au Conseil f\u00e9d\u00e9ral comment il compte associer aux proc\u00e9dures de d\u00e9cision suisses les personnes vivant de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re et souffrant de nuisances dont l'origine se trouve dans notre pays, d'autant plus que ce serait pr\u00e9cis\u00e9ment \"l'une des composantes de la recherche de solution avec l'Allemagne\".
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"R\u00e9it\u00e9rant les explications fournies dans sa r\u00e9ponse du 8 d\u00e9cembre 2006 \u00e0 la question 06.1112, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les communes du sud de l'Allemagne sont on ne peut mieux associ\u00e9es aux proc\u00e9dures de d\u00e9cision. La Suisse a propos\u00e9 en d\u00e9cembre 2004 trois modalit\u00e9s de participation au processus PSIA (Plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique) \u00e0 l'Allemagne qui a opt\u00e9 pour un \"accompagnement technique\". Cette forme de participation correspond \u00e0 la volont\u00e9 exprim\u00e9e par les autorit\u00e9s allemandes\u00a0; la Conf\u00e9d\u00e9ration garantissant que les communes du sud de l'Allemagne soient, dans ce cadre, d\u00fbment associ\u00e9es aux proc\u00e9dures de d\u00e9cision. Du reste, le Landrat de Waldshut prend part aux discussions techniques en cours. Le processus PSIA s'est voulu d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment transparent afin d'offrir la possibilit\u00e9 \u00e0 la population de part et d'autre de la fronti\u00e8re de s'informer de mani\u00e8re exhaustive.
Eu \u00e9gard aux institutions politiques allemandes, c'est le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, lequel se fait le relais des revendications de la population du sud de l'Allemagne - et non les communes du sud de l'Allemagne - qui est l'interlocuteur direct de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il faut du reste relever que les r\u00e9gions de part et d'autre du Rhin forment aujourd'hui un bassin r\u00e9gional dont les populations et les \u00e9conomies sont \u00e9troitement li\u00e9es. La Suisse et le Bade-Wurtemberg s'emploient ensemble \u00e0 renforcer encore davantage ces liens.
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