Le mouvement iranien des Modjahedin du peuple manifestent depuis des mois devant le HCR pour obtenir la garantie que les r\u00e9fugi\u00e9s iraniens en Irak ne soient pas renvoy\u00e9s par l'Irak en Iran au 31 d\u00e9cembre 2006. Ces r\u00e9fugi\u00e9s iraniens sont reconnus par le CICR comme relevant de la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve.
La Suisse, d\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve, s'est-elle enquise de la situation\u00a0? A-t-elle obtenu des garanties pr\u00e9cises quant \u00e0 la garantie de non refoulement de cette communaut\u00e9 iranienne\u00a0? Si oui lesquelles\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de la probl\u00e9matique des ressortissants iraniens, membres de l'organisation \"Modjahedin du peuple\" ou \"Modjahedin-e-Khalq\" (MEK), qui se trouvent en Irak. Il rappelle \u00e9galement sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Garbani 04.3303, \"Irak. 4000 opposants iraniens en p\u00e9ril\".
Le MEK est consid\u00e9r\u00e9 par les \u00c9tats-Unis et l'Union europ\u00e9enne comme une organisation terroriste. Les combattants de l'arm\u00e9e de lib\u00e9ration nationale (le bras arm\u00e9 du MEK) pr\u00e9sents en Irak, au nombre d'environ 4000, sont rassembl\u00e9s depuis 2003 au camp d'Ashraf, situ\u00e9 \u00e0 une centaine de kilom\u00e8tres de Bagdad. Les Forces multinationales en Irak (MNF-I) assurent la protection dudit camp.
Le gouvernement iranien a propos\u00e9 une amnistie pour la grande majorit\u00e9 des personnes qui se trouvent au camp d'Ashraf. La direction du MEK a cependant exclu l'acceptation d'une telle amnistie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il incombe en premier lieu au gouvernement irakien de trouver une solution satisfaisante pour les personnes qui s'y trouvent.
Il consid\u00e8re en outre que le gouvernement irakien, tout autant que les MNF-I, sont tenus de respecter le droit international applicable, en particulier les instruments pertinents des droits de l'homme et du droit des r\u00e9fugi\u00e9s. Il importe en particulier que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Irak respectent le principe de non-refoulement dans leur pays d'origine de personnes qui y courent des risques pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue \u00e0 suivre les d\u00e9veloppements au camp d'Ashraf avec attention.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de la probl\u00e9matique des ressortissants iraniens, membres de l'organisation \"Modjahedin du peuple\" ou \"Modjahedin-e-Khalq\" (MEK), qui se trouvent en Irak. Il rappelle \u00e9galement sa r\u00e9ponse \u00e0 l'Interpellation Garbani 04.3303, \"Irak. 4000 opposants iraniens en p\u00e9ril\".
Le MEK est consid\u00e9r\u00e9 par les \u00c9tats-Unis et l'Union europ\u00e9enne comme une organisation terroriste. Les combattants de l'arm\u00e9e de lib\u00e9ration nationale (le bras arm\u00e9 du MEK) pr\u00e9sents en Irak, au nombre d'environ 4000, sont rassembl\u00e9s depuis 2003 au camp d'Ashraf, situ\u00e9 \u00e0 une centaine de kilom\u00e8tres de Bagdad. Les Forces multinationales en Irak (MNF-I) assurent la protection dudit camp.
Le gouvernement iranien a propos\u00e9 une amnistie pour la grande majorit\u00e9 des personnes qui se trouvent au camp d'Ashraf. La direction du MEK a cependant exclu l'acceptation d'une telle amnistie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il incombe en premier lieu au gouvernement irakien de trouver une solution satisfaisante pour les personnes qui s'y trouvent.
Il consid\u00e8re en outre que le gouvernement irakien, tout autant que les MNF-I, sont tenus de respecter le droit international applicable, en particulier les instruments pertinents des droits de l'homme et du droit des r\u00e9fugi\u00e9s. Il importe en particulier que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en Irak respectent le principe de non-refoulement dans leur pays d'origine de personnes qui y courent des risques pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue \u00e0 suivre les d\u00e9veloppements au camp d'Ashraf avec attention.
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