Un s\u00e9minaire international sur les droits des enfants handicap\u00e9s s'est tenu \u00e0 Sion du 11 au 14 octobre dernier. Il \u00e9tait organis\u00e9 par l'Institut universitaire Kurt B\u00f6sch de Bramois avec la participation de la DDC. Cette derni\u00e8re avait octroy\u00e9 une bourse aux repr\u00e9sentants des pays africains et en voie de d\u00e9veloppement les plus pauvres qui n'auraient sans cela pas pu participer. Or \u00e0 la derni\u00e8re minute, il est apparu que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce soutien n'ont pas re\u00e7u de visa pour venir en Suisse, ce qui n'a pas \u00e9t\u00e9 sans ternir le succ\u00e8s de cette manifestation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors pri\u00e9 d'expliquer de mani\u00e8re pr\u00e9cise les causes de cette absence de coordination tr\u00e8s regrettable. En particulier, le pays de provenance ou la situation personnelle du participant a-t-elle jou\u00e9 un r\u00f4le\u00a0? Et si oui, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l'\u00e9tranger ne cherchent en aucun cas \u00e0 compliquer l'organisation de manifestations en Suisse, cela va de soi. Elles doivent toutefois respecter les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re d'octroi de visas, m\u00eame lorsque la personne demandant le visa souhaite se rendre en Suisse pour un s\u00e9minaire b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien d'un service de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. V\u00e9rification faite, il est apparu que les demandes de visa \u00e9voqu\u00e9es dans la question ont, dans de nombreux cas, \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es trop tard, voire n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es du tout. Dans d'autres cas, les donn\u00e9es fournies \u00e9taient incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es. Dans certains cas isol\u00e9s, il existe m\u00eame des indices d'abus commis par le demandeur. Les repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l'\u00e9tranger sont tenues d'examiner les demandes de visa, ind\u00e9pendamment du pays d'origine ou de la situation personnelle des demandeurs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1171411200000)\/","SubmittedBy":"Guisan Yves","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1171411200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802709027)\/","SubmissionDate":"\/Date(1166572800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4715,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}