Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une enqu\u00eate sur la pauvret\u00e9 en Suisse. Cette enqu\u00eate rendra compte du taux de pauvret\u00e9 rapport\u00e9 aussi bien \u00e0 la population totale qu'\u00e0 certaines cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques (familles, familles monoparentales, rentiers, handicap\u00e9s, etc.), de la composition de leur revenu (revenu professionnel, prestations sociales, prestations li\u00e9es aux besoins, revenus du capital, pension alimentaire, r\u00e9duction individuelle des primes, etc.) et de leurs d\u00e9penses.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente dans ce but un arr\u00eat\u00e9 de financement correspondant.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'importance du probl\u00e8me de la pauvret\u00e9 en Suisse et la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'informations statistiques solides pour analyser ce ph\u00e9nom\u00e8ne et mettre en place les mesures destin\u00e9es \u00e0 le combattre efficacement. \u00c0 cet effet, il s'est efforc\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9velopper diff\u00e9rentes statistiques en la mati\u00e8re. Celles-ci sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le rapport adress\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) \u00e0 la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique, \u00e0 fin 2005. Parmi les statistiques disponibles actuellement ou \u00e0 tr\u00e8s court terme, on peut mentionner\u00a0:
- La statistique de l'aide sociale, dont les r\u00e9sultats seront publi\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en mai 2006. Cette statistique fournira d\u00e9sormais chaque ann\u00e9e des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale et les prestations vers\u00e9es.
- La statistique des \"working poor\", effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de l'enqu\u00eate suisse sur la population active ESPA (s\u00e9rie disponible de 1992 \u00e0 2004). Elle donne des renseignements sur les travailleurs touch\u00e9s par la pauvret\u00e9.
- La statistique de la qualit\u00e9 de vie utilise diff\u00e9rentes enqu\u00eates de l'OFS aupr\u00e8s des m\u00e9nages et des personnes. Elle fournit des informations sur l'\u00e9tat et l'\u00e9volution du niveau de vie, des conditions de vie et de l'int\u00e9gration sociale de la population.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait qu'il ne s'agit pas encore l\u00e0 d'un tableau exhaustif de la pauvret\u00e9. C'est pourquoi d'autres projets, qui apporteront \u00e0 moyen terme des \u00e9clairages compl\u00e9mentaires sur ce sujet, sont en cours \u00e0 l'OFS\u00a0:
- Les principaux d\u00e9terminants de la \"situation financi\u00e8re des m\u00e9nages priv\u00e9s\" font l'objet du projet du m\u00eame nom, de m\u00eame que le r\u00f4le des politiques sociale, fiscale et familiale \u00e0 cet \u00e9gard. Les premi\u00e8res analyses seront disponibles d\u00e9but 2007. Par ailleurs l'enqu\u00eate SILC (Statistiques sur les revenus et les conditions de vie), actuellement en phase pilote \u00e0 l'OFS, fournira des r\u00e9sultats comparables au plan international sur le niveau et les sources de revenu des m\u00e9nages, la pauvret\u00e9 et les conditions de vie.
- Le projet \"pr\u00e9voyance vieillesse\" est centr\u00e9 sur l'analyse de la s\u00e9curit\u00e9 sociale chez les personnes \u00e2g\u00e9es, soit le r\u00f4le des trois piliers, le passage \u00e0 la retraite, l'\u00e9tendue des prestations compl\u00e9mentaires. Une premi\u00e8re publication est pr\u00e9vue fin 2006.
Dans ce contexte, la demande de la commission de r\u00e9aliser une enqu\u00eate sur la pauvret\u00e9 en Suisse ne para\u00eet pas la strat\u00e9gie la plus appropri\u00e9e. Une telle enqu\u00eate nationale avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 et sa r\u00e9p\u00e9tition soul\u00e8verait des probl\u00e8mes financiers difficiles. Les frais entra\u00een\u00e9s par l'enqu\u00eate nationale se montaient \u00e0 l'\u00e9poque \u00e0 pr\u00e8s de 3 millions de francs et l'enqu\u00eate devrait \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 intervalles r\u00e9guliers.
En conclusion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'\u00e9tat des donn\u00e9es relatives \u00e0 la pauvret\u00e9 s'est beaucoup am\u00e9lior\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es et s'am\u00e9liorera encore dans les ann\u00e9es qui viennent. Il pr\u00e9conise donc l'exploitation des statistiques actuellement disponibles et l'extension \u00e9ventuelle de celles pr\u00e9vues dans le cadre du programme statistique pluriannuel, plut\u00f4t que la mise en place d'une nouvelle enqu\u00eate p\u00e9riodique tr\u00e8s co\u00fbteuse qui ferait double emploi avec les enqu\u00eates existantes et en d\u00e9veloppement.
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