Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment entend-il garantir un approvisionnement suffisant de la population en vaccins et en antiviraux\u00a0?
2. Compte-t-il s'approvisionner aupr\u00e8s de producteurs en Suisse\u00a0? Dans l'affirmative, ne faudrait-il pas s'assurer que l'approvisionnement pourra \u00eatre garanti dans notre pays\u00a0? Quelles mesures concr\u00e8tes \u00e0 cet \u00e9gard le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il prises jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0?
3. En cas d'approvisionnement \u00e0 l'\u00e9tranger, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il s'assurer que, si une pand\u00e9mie devait survenir, les vaccins et les antiviraux seront effectivement livr\u00e9s \u00e0 notre pays\u00a0?
4. Comment et selon quels crit\u00e8res et priorit\u00e9s les vaccins et les antiviraux seront-ils distribu\u00e9s en Suisse\u00a0?
5. Quelles mesures organisationnelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pr\u00e9vues en cas de pand\u00e9mie ou de menace de pand\u00e9mie\u00a0?
6. Comment une collaboration optimale avec les cantons sera-t-elle garantie\u00a0?
7. En cas de pand\u00e9mie ou de menace de pand\u00e9mie, comment la population sera-t-elle inform\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":"Depuis des si\u00e8cles, les virus de la grippe provoquent des pand\u00e9mies. Aujourd'hui, on sait qu'une pand\u00e9mie peut survenir \u00e0 tout moment en Suisse\u00a0; ce n'est plus qu'une question de temps. Cela fait des ann\u00e9es que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 lance des avertissements. En cas de pand\u00e9mie, tout le monde s'arrachera les vaccins. Il y a tout lieu de penser que les pays qui ont des sites de production sur leur territoire cesseront alors d'exporter des m\u00e9dicaments et des vaccins tant que l'approvisionnement de leur propre population n'aura pas \u00e9t\u00e9 garanti. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'ordonnance sur la pand\u00e9mie d'influenza, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut limiter ou interdire l'exportation de vaccins et de m\u00e9dicaments antiviraux tels que le Tamiflu pour pr\u00e9venir une p\u00e9nurie de ces m\u00e9dicaments ou pour y faire face. Il est absolument prioritaire de garantir l'approvisionnement de la population en vaccins et en m\u00e9dicaments pour faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle pand\u00e9mie.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux les pr\u00e9paratifs visant \u00e0 combattre une pand\u00e9mie. Il s'informe r\u00e9guli\u00e8rement des mesures prises en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et animale. Les D\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux de l'int\u00e9rieur (DFI) et de l'\u00e9conomie (DFE) travaillent de concert et collaborent avec les services cantonaux concern\u00e9s.
Les questions de l'acquisition et de l'approvisionnement de la population en vaccins et en m\u00e9dicaments antiviraux sont tr\u00e8s importantes aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pour une solution durable concernant l'approvisionnement en vaccins en cas de pand\u00e9mie il faut que la production, o\u00f9 qu'elle se situe, puisse s'adapter aux nouvelles m\u00e9thodes de fabrication. En effet, les experts estiment que, dans cinq \u00e0 dix ans, la production de vaccin sera de type cellulaire, permettant une production plus rapide et s\u00fbre de vaccins. De surcro\u00eet, il faut veiller \u00e0 ce que la capacit\u00e9 de production couvre les besoins de l'ensemble de la population suisse.
Actuellement, la Suisse d\u00e9pend totalement de l'\u00e9tranger pour son approvisionnement en vaccins contre la grippe saisonni\u00e8re. En effet, les composants de base utilis\u00e9s par Berna Biotech pour sa production proviennent de l'\u00e9tranger.
Le 9 d\u00e9cembre 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFI d'entamer des n\u00e9gociations en vue d'assurer l'approvisionnement en vaccins pand\u00e9miques pour toute la population. Diff\u00e9rentes offres de producteurs suisses et \u00e9trangers de vaccins sont parvenues au DFI. Ces offres ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es avec les entreprises concern\u00e9es, \u00e9valu\u00e9es par des experts et par les services comp\u00e9tents du DFI. Dans ce contexte, le DFI examine actuellement plusieurs variantes d'action, y compris le financement de capacit\u00e9s de production nationales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera les propositions du DFI et informera ces prochains mois de ses d\u00e9cisions. Lors de son \u00e9valuation, le gouvernement prendra en compte la question de la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger.
Depuis le 1er avril 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis, par voie d'ordonnance, des m\u00e9dicaments antiviraux au stockage obligatoire. Les entreprises commercialisant ces m\u00e9dicaments sur le march\u00e9 suisse devaient en constituer une r\u00e9serve dans les quantit\u00e9s fix\u00e9es par le DFE. Les quantit\u00e9s envisag\u00e9es ont d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 atteintes.
3. En vertu de la loi, les stocks obligatoires doivent se trouver sur le territoire douanier suisse. Si le choix concernant la production d'un vaccin pand\u00e9mique se portait sur un producteur \u00e9tranger, il faudrait obtenir des garanties contractuelles ou politiques des pays producteurs. D\u00e8s lors, un producteur \u00e9tranger ne pourrait \u00eatre retenu que si certains avantages techniques (p. ex. avancement des tests cliniques, fiabilit\u00e9 du vaccin) compensaient ce d\u00e9savantage.
4. Les stocks obligatoires sont constitu\u00e9s en fonction du sc\u00e9nario catastrophe imagin\u00e9 par l'OMS (infection de 25\u00a0% de la population). Ils sont suffisants pour traiter 2 millions de patients et assurer une prophylaxie au personnel m\u00e9dical pendant six semaines. Un plan de distribution d\u00e9taill\u00e9 en cas de pand\u00e9mie est en cours d'\u00e9laboration avec les cantons, les grossistes et les autres institutions concern\u00e9es.
La distribution du vaccin sera mise au point en fonction des d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
5. L'organisation en cas de menace de pand\u00e9mie ou de pand\u00e9mie est r\u00e9gl\u00e9e de la mani\u00e8re suivante par l'article 4 de l'ordonnance sur la pand\u00e9mie (OPI\u00a0; RS 818.101.23): le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en place, sur proposition du DFI, une cellule sp\u00e9ciale charg\u00e9e de le conseiller et de soutenir la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans la coordination des mesures d'ex\u00e9cution. Cette cellule est dirig\u00e9e par le DFI. Elle est compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des d\u00e9partements, de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, des cantons et de l'\u00e9conomie et, selon les besoins, d'autres personnes comp\u00e9tentes.
6. La collaboration avec les cantons est r\u00e9gl\u00e9e avant m\u00eame la menace de pand\u00e9mie par la pr\u00e9sence de ceux-ci dans le groupe d'experts institu\u00e9 par le DFI et pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 OPI. Les cantons sont \u00e9troitement associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration du plan suisse en cas de pand\u00e9mie. Ils sont en outre repr\u00e9sent\u00e9s dans la cellule sp\u00e9ciale mise en place par le DFI (art. 4). En cas de p\u00e9nurie de vaccins et de m\u00e9dicaments contre l'influenza, le DFI travaillera en collaboration avec les cantons en vue d'y rem\u00e9dier.
7. Dans le cadre de la lutte actuelle contre la grippe aviaire (phase 3 d'une pand\u00e9mie selon l'OMS), les organes comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons ont cr\u00e9\u00e9 des plates-formes pour coordonner les activit\u00e9s, les mesures et la communication. En cas de pand\u00e9mie ou de menace aigu\u00eb de pand\u00e9mie, la population sera inform\u00e9e selon les m\u00eames modalit\u00e9s qui s'appliquent \u00e0 l'heure actuelle dans la lutte contre la grippe aviaire. Pour \u00e9tablir un \u00e9tat de la situation le plus objectif possible et, partant, mieux informer la population, une \u00e9troite collaboration des services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s avec les cantons, les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es, les partenaires nationaux et internationaux constitue la condition principale. Sur la base des faits et des \u00e9valuations des risques, le public obtient des informations transparentes sur l'\u00e9volution de la situation et les risques existants ainsi que sur les mesures de protection et les recommandations concernant le comportement \u00e0 adopter. Les instruments de communication appropri\u00e9s \u00e0 chaque groupe cible ainsi qu'\u00e0 l'ensemble de la population seront soigneusement adapt\u00e9s \u00e0 la situation du moment.
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