La d\u00e9mocratie, l'\u00c9tat de droit et les droits fondamentaux font partie de nos principes constitutionnels essentiels et forment ainsi les bases sur lesquelles repose l'id\u00e9e m\u00eame qu'on se fait en Suisse de l'\u00c9tat. Ces valeurs ne s'appliquent pas seulement \u00e0 la politique int\u00e9rieure, elles font \u00e9galement partie des principes directeurs de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse. Conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donc s'engager en faveur du respect des droits de l'homme et de la promotion de la d\u00e9mocratie dans le monde. Eu \u00e9gard \u00e0 ces principes dict\u00e9s par la Constitution, nous chargeons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Deux conseillers f\u00e9d\u00e9raux ont critiqu\u00e9 dans les m\u00e9dias la publication des caricatures litigieuses par des journaux suisses et postul\u00e9 qu'il y a des limites \u00e9thiques \u00e0 la libert\u00e9 d'expression. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis, lui aussi, que les autorit\u00e9s politiques n'ont pas \u00e0 porter de jugements sur des articles de presse particuliers\u00a0?
2. Dans les prises de position publi\u00e9es jusqu'ici, la Suisse a exprim\u00e9 une grande compr\u00e9hension pour le m\u00e9contentement des musulmans offens\u00e9s par les caricatures en question et elle a condamn\u00e9 toute volont\u00e9 de porter atteinte \u00e0 leur croyance ou de blesser leurs sentiments religieux. Nous partageons cette fa\u00e7on de voir. Toute religion a droit au respect et \u00e0 la protection contre la diffamation. La Suisse a par contre n\u00e9glig\u00e9 de condamner sans \u00e9quivoque les actes de violence exerc\u00e9s contre des int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens, de manifester sa solidarit\u00e9 avec les pays touch\u00e9s et d'insister sur le respect des droits fondamentaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il que la d\u00e9fense des droits fondamentaux d'application universelle constitue une provocation aux yeux des pays musulmans et qu'il faut donc y renoncer\u00a0?
3. A voir la politique suivie jusqu'ici, la neutralit\u00e9 n'a jamais emp\u00each\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre position sur des sujets politiques\u00a0; neutralit\u00e9 ne veut pas dire neutralit\u00e9 confessionnelle. Ce principe est-il encore et toujours valable, ou le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il modifi\u00e9 la politique de neutralit\u00e9 pratiqu\u00e9e jusqu'ici\u00a0?
4. Conform\u00e9ment \u00e0 la pratique suivie jusqu'ici, le droit de la neutralit\u00e9 est applicable en mati\u00e8re de conflits arm\u00e9s internationaux. La politique de neutralit\u00e9 sert \u00e0 convaincre les \u00c9tats \u00e9trangers de notre capacit\u00e9 et de notre volont\u00e9 d'adopter un comportement neutre face \u00e0 de futurs conflits arm\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'avis qu'il s'agit bien en l'occurrence d'un conflit o\u00f9 la neutralit\u00e9 joue un r\u00f4le, et qu'il est donc judicieux d'\u00e9voquer celle-ci dans ce contexte\u00a0? Est-il d'avis qu'une intervention sans \u00e9quivoque en faveur des droits fondamentaux et qu'une parole de solidarit\u00e9 en faveur des pays dont les int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s et les citoyens menac\u00e9s serait incompatible avec la neutralit\u00e9 telle qu'elle est mise en pratique par la Suisse\u00a0?
5. Deux conseillers f\u00e9d\u00e9raux ont avanc\u00e9 que la Suisse, en tant que pays neutre et en raison de sa tradition humanitaire (d\u00e9positaire des conventions de Gen\u00e8ve, berceau de la Croix-Rouge), se doit de jouer un r\u00f4le particulier au sein de la communaut\u00e9 internationale et qu'elle ne peut donc pas prendre fait et cause pour un camp ou pour un autre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cet avis\u00a0? Dans l'affirmative, peut-il pr\u00e9ciser en quoi consiste ce r\u00f4le particulier dans le contexte de l'affaire des caricatures et exposer quelles sont les parties entre lesquelles la Suisse doit maintenir sa neutralit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En principe, les autorit\u00e9s politiques n'ont pas pour t\u00e2che de se prononcer sur des articles de presse. En revanche, chacun des membres des autorit\u00e9s a parfaitement le droit d'exprimer librement son opinion. La participation des membres des autorit\u00e9s politiques aux d\u00e9bats publics portant sur d'importants sujets de soci\u00e9t\u00e9 ne peut donc faire, par principe, l'objet d'aucune objection.
2. La libert\u00e9 de religion et la libert\u00e9 d'opinion sont deux libert\u00e9s fondamentales universelles que l'on doit d\u00e9fendre dans n'importe quelle situation. Cependant, comme la plupart des droits humains, la libert\u00e9 de religion et la libert\u00e9 d'expression peuvent \u00e9galement \u00eatre restreintes \u00e0 certaines conditions. Les articles 18 et 19 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques pr\u00e9voient, entre autres, que ces droits peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions pr\u00e9vues par la loi et qui sont n\u00e9cessaires au respect de la s\u00e9curit\u00e9, de l'ordre, de la moralit\u00e9 publique ou des droits et libert\u00e9s fondamentales d'autrui. En m\u00eame temps, ces libert\u00e9s fondamentales exigent une tol\u00e9rance et un respect mutuel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que seul le dialogue et l'\u00e9coute sont de nature \u00e0 permettre la compr\u00e9hension r\u00e9ciproque entre les soci\u00e9t\u00e9s et les cultures. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage, dans le cadre de sa politique des droits humains, pour le respect des droits humains, le dialogue entre toutes les parties, ainsi que la tol\u00e9rance et le respect mutuels. En aucun cas la violence et les menaces ne constituent des moyens acceptables. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res avait d'ailleurs publiquement exprim\u00e9 sa pr\u00e9occupation face aux manifestations de violence qui ont accompagn\u00e9 la controverse sur les caricatures.
3. La neutralit\u00e9, telle qu'elle est traditionnellement pratiqu\u00e9e par la Suisse, ne comprend pas la neutralit\u00e9 d'opinion. Des prises de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral envers des violations des droits humains et d'autres violations du droit international public sont en accord avec les principes de la neutralit\u00e9 suisse.
4./5. Le droit de la neutralit\u00e9 interdit aux pays neutres de participer militairement \u00e0 un conflit entre d'autres \u00c9tats. Quant \u00e0 la politique de neutralit\u00e9, elle vise \u00e0 assurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la neutralit\u00e9 permanente. Lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adapt\u00e9 la politique de neutralit\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, il a estim\u00e9 qu'il ne convenait n\u00e9anmoins pas \"de la transformer en opportunisme, mais de lui pr\u00e9server cette constance et cette pr\u00e9visibilit\u00e9 qui lui ont valu dans le pass\u00e9 le respect de la communaut\u00e9 internationale\" (rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 1993 sur la neutralit\u00e9). C'est pourquoi, \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 les principes qui devaient guider la politique \u00e9trang\u00e8re suisse, principes qui sont toujours appliqu\u00e9s aujourd'hui. Le premier de ces principes est le maintien et la promotion de la paix. Conform\u00e9ment \u00e0 ce principe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend traditionnellement des positions qui incitent au dialogue et \u00e0 la compr\u00e9hension mutuelle afin d'\u00e9viter que des situations telles que celles qui ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es par la publication des caricatures de Mahomet ne s'enveniment.
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