Le r\u00e9chauffement climatique, la hausse du prix de l'\u00e9nergie et l'\u00e9puisement des r\u00e9serves d'\u00e9nergie fossile montrent clairement que la Suisse doit r\u00e9duire sa d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard du p\u00e9trole, promouvoir les \u00e9nergies renouvelables et \u00e9conomiser l'\u00e9nergie. Je charge donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer des mesures l\u00e9gislatives permettant de doubler au minimum d'ici \u00e0 2030 la part des \u00e9nergies renouvelables dans la consommation totale.
","ReasonText":"Le p\u00e9trole vient largement en t\u00eate des agents \u00e9nerg\u00e9tiques consomm\u00e9s en Suisse. Or chacun sait que les sources d'\u00e9nergie fossile s'\u00e9puisent. Il est donc indispensable que la Suisse r\u00e9duise sa d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard du p\u00e9trole. Il est possible et judicieux de doubler d'ici \u00e0 2030 la part des \u00e9nergies renouvelables (\u00e9nergie hydraulique, photovolta\u00efque, biomasse, bois, \u00e9oliennes, chaleur puis\u00e9e dans l'environnement et g\u00e9othermie).
L'accroissement vis\u00e9 peut \u00eatre atteint par\u00a0:
- un programme d'encouragement en faveur des sources d'\u00e9nergie renouvelable comme le bois, la photovolta\u00efque, les micro-centrales hydrauliques et la g\u00e9othermie\u00a0;
- l'offre d'une large palette de conseils \u00e0 l'intention des particuliers qui voudraient recourir aux \u00e9nergies renouvelables ou \u00e9conomiser l'\u00e9nergie\u00a0;
- des r\u00e9glementations privil\u00e9giant le recours aux \u00e9nergies renouvelables\u00a0;
- l'exemple que devraient donner les pouvoirs publics dans la construction des b\u00e2timents qui leur sont destin\u00e9s ou dans la politique d'utilisation de leurs v\u00e9hicules\u00a0;
- le renforcement des incitations \u00e0 \u00e9conomiser l'\u00e9nergie, au moyen de r\u00e9compenses d'une part et de prescriptions plus strictes de l'autre. C'est ainsi par exemple que les centrales de chauffage \u00e0 distance et les v\u00e9hicules \u00e9conomisant l'\u00e9nergie m\u00e9ritent davantage de soutien.
L'\u00e9conomie pourrait tirer un profit certain des mesures de politique \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9conis\u00e9es ici. Un grand nombre d'emplois pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9s. L'environnement naturel en b\u00e9n\u00e9ficierait largement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour atteindre les objectifs d\u00e9finis en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique, la Conf\u00e9d\u00e9ration recourt \u00e0 une combinaison de mesures volontaires, d'instruments et de prescriptions \u00e9conomiques ainsi que d'actions dans le domaine de la promotion technologique et de l'innovation. La politique \u00e9nerg\u00e9tique porte essentiellement, dans le cadre du programme de partenariat Suisse \u00c9nergie, sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9nergies renouvelables.
Les mesures d\u00e9j\u00e0 introduites ou d\u00e9cid\u00e9es doivent permettre de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 de 10\u00a0% d'ici \u00e0 2010 (par rapport \u00e0 1990), de limiter \u00e0 5\u00a0% la hausse de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2000 et d'augmenter la part des \u00e9nergies renouvelables de 0,5 t\u00e9rawattheure (TWh) pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 et de 3 TWh pour la production de chaleur.
Parall\u00e8lement \u00e0 la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 une r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie, qui vise, par le recours \u00e0 des instruments de promotion appropri\u00e9s, \u00e0 augmenter la production d'\u00e9lectricit\u00e9 issue d'\u00e9nergies renouvelables pour qu'elle atteigne 77\u00a0% de la consommation finale en 2030 (cet objectif relatif inclut aussi implicitement l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la consommation \u00e9lectrique).
\u00c0 ce jour, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 jusqu'en 2010 des objectifs quantitatifs et les mesures correspondantes. Il a \u00e9galement fait des propositions pour l'horizon 2030 dans le domaine de l'\u00e9lectricit\u00e9. Le renforcement de la promotion de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables et la cr\u00e9ation de la taxe sur le CO2 sont actuellement en discussion au Parlement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se prononcera sur de plus amples propositions d'objectifs et de mesures l\u00e9gislatives qu'apr\u00e8s avoir pris connaissance des d\u00e9bats au Parlement et des r\u00e9sultats imminents des travaux du DETEC sur les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1149033600000)\/","SubmittedBy":"Schelbert Louis","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1174435200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690545224227)\/","SubmissionDate":"\/Date(1142985600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4711,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}