Pour prot\u00e9ger la population et pr\u00e9venir une pand\u00e9mie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire en sorte que la production de vaccins en Suisse soit garantie au plus vite.
","ReasonText":"La question n'est pas de savoir s'il va y avoir une pand\u00e9mie, mais plut\u00f4t quand il va y en avoir une\u00a0: c'est par ces mots que le ministre de la d\u00e9fense Samuel Schmid a commenc\u00e9 \u00e0 exposer, en mars, les mesures prises par le DDPS pour pr\u00e9venir une pand\u00e9mie. Il a montr\u00e9 qu'il s'agissait avant tout de prot\u00e9ger la population. Pour y parvenir au mieux, il faut que la population suisse puisse compter sur des vaccins en quantit\u00e9s suffisantes en cas de besoin. Vu les capacit\u00e9s de production limit\u00e9es dans le monde, il est indispensable que la Suisse produise elle-m\u00eame des vaccins. De m\u00eame qu'en cas de probl\u00e8mes d'approvisionnement la Conf\u00e9d\u00e9ration peut interdire l'exportation du m\u00e9dicament contre la grippe - le Tamiflu - il faut malheureusement partir du principe que les pays qui produisent eux-m\u00eames des vaccins interdiront les livraisons du vaccin si le pire devait se produire. Il importe donc que la Suisse assure la production de vaccins sur son territoire et veille \u00e0 ce que les capacit\u00e9s de production soient suffisantes pour sa population. Il ne serait certainement pas inopportun d'examiner un financement \u00e9ventuel des investissements n\u00e9cessaires par le budget de la s\u00e9curit\u00e9. Il faudrait alors pr\u00e9voir un mandat de prestations. La d\u00e9cision doit \u00eatre prise au plus vite. Mais il est aussi essentiel que la Suisse s'engage en faveur d'une juste r\u00e9partition des vaccins \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, en se fondant sur le droit des gens.
Observation faite, il s'av\u00e8re que les pand\u00e9mies ne sont pas des \u00e9v\u00e9nements uniques, mais qu'elles se r\u00e9p\u00e8tent environ tous les vingt ans. Les investissements r\u00e9alis\u00e9s devront donc viser la pr\u00e9vention \u00e0 terme des pand\u00e9mies, \u00e0 savoir, contribuer \u00e0 tenir \u00e0 jour en tout temps les connaissances en mati\u00e8re de vaccins. Ce type de protection de la population sera p\u00e9riodiquement d'actualit\u00e9. Les experts nous avertissent d'ailleurs que les besoins en vaccins augmenteront \u00e0 l'avenir en raison des mutations sociales et climatiques \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, mais aussi des activit\u00e9s touristiques dans les pays tropicaux et subtropicaux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux les pr\u00e9paratifs visant \u00e0 combattre une pand\u00e9mie. La question de l'acquisition et de l'approvisionnement de la population en vaccins est tr\u00e8s importante. Pour une solution durable concernant l'approvisionnement en vaccins en cas de pand\u00e9mie il faut que la production, o\u00f9 qu'elle se situe, puisse s'adapter aux nouvelles m\u00e9thodes de fabrication. Les experts estiment que dans cinq \u00e0 dix ans, la production de vaccin sera de type cellulaire, plus rapide et s\u00fbre. Il s'agit \u00e9galement de veiller \u00e0 ce que la capacit\u00e9 de production couvre les besoins de l'ensemble de la population suisse.
Actuellement, la Suisse d\u00e9pend totalement de l'\u00e9tranger pour son approvisionnement en vaccins contre la grippe saisonni\u00e8re. En effet, les composants de base utilis\u00e9s par Berna Biotech pour sa production proviennent de l'\u00e9tranger.
Le 9 d\u00e9cembre 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFI d'entamer des n\u00e9gociations en vue d'assurer l'approvisionnement en vaccins pand\u00e9miques pour toute la population. Diff\u00e9rentes offres de producteurs suisses et \u00e9trangers de vaccins sont parvenues au DFI. Ces offres ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es avec les entreprises concern\u00e9es, \u00e9valu\u00e9es par des experts et par les services comp\u00e9tents du DFI. Dans ce contexte, le DFI examine actuellement plusieurs variantes d'action, y compris le financement de capacit\u00e9s de production nationales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera les propositions du DFI et informera ces prochains mois de ses d\u00e9cisions. Lors de son \u00e9valuation, le gouvernement prendra en compte la question de la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger. Vu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite assurer une protection de la population rapide et efficace, il est pr\u00e9matur\u00e9 en l'\u00e9tat de se limiter \u00e0 l'option nationale envisag\u00e9e par la motion. D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas consentir \u00e0 r\u00e9duire sa marge de manoeuvre en acceptant la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1149811200000)\/","SubmittedBy":"Heim Bea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490804827)\/","SubmissionDate":"\/Date(1143072000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4711,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}