Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de donner des informations sur les points suivants\u00a0:
1. Comment se positionne-t-il sur la question de la cr\u00e9ation de plus-values par un partenariat entre l'arm\u00e9e et l'\u00e9conomie, et sur la question de partenariats priv\u00e9-public\u00a0?
2. Si des \u00e9conomies substantielles peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de sorte \u00e0 permettre \u00e0 l'arm\u00e9e de se concentrer sur ses activit\u00e9s cl\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 lancer rapidement les projets pilotes correspondants, afin de disposer d'exp\u00e9riences objectives\u00a0?
3. Si oui, dans quels domaines le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisagerait-il des partenariats cr\u00e9ateurs de plus-values, et quand les premiers r\u00e9sultats seraient-ils disponibles\u00a0?
","ReasonText":"Comme on le sait, l'Allemagne et l'Autriche ont r\u00e9alis\u00e9 les premi\u00e8res exp\u00e9riences de partenariat arm\u00e9e-\u00e9conomie, exp\u00e9riences qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es majoritairement positives. Apparemment, l'un des enseignements qui en ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s est que la ma\u00eetrise des d\u00e9penses n'est pas le seul crit\u00e8re important\u00a0: la qualit\u00e9, les d\u00e9lais de livraison, la disponibilit\u00e9 et les quantit\u00e9s de base jouent un r\u00f4le central. Sur ces points, l'Autriche a rassembl\u00e9 des exp\u00e9riences concr\u00e8tes dans le domaine des v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Forte de ces exp\u00e9riences, l'Autriche compte d\u00e9sormais lancer des projets pilotes dans les domaines de l'habillement et de la gestion de flottes de v\u00e9hicules.
L'arm\u00e9e allemande a apparemment \u00e9conomis\u00e9 175 millions d'euros, au cours des deux premi\u00e8res ann\u00e9es, en externalisant le domaine de l'habillement, soit 75\u00a0% de plus que pr\u00e9vu dans le budget. Le taux de d\u00e9fauts de fabrication a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 et la livraison est assur\u00e9e \u00e0 99,9\u00a0%. La soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e prend \u00e0 sa charge le pr\u00e9financement et le personnel de renfort de l'arm\u00e9e allemande.
Pour ce qui est de la flotte, l'arm\u00e9e a pr\u00e9vu un all\u00e9gement de 1,18 milliard d'euros sur la p\u00e9riode 2002-2011, en d\u00e9pit d'une augmentation du kilom\u00e9trage de 64\u00a0% par v\u00e9hicule. Les p\u00e9riodes d'arr\u00eat des v\u00e9hicules ont pu \u00eatre r\u00e9duites de 94\u00a0%, et les \u00e9missions de suies, de 11 tonnes par an. Les exp\u00e9riences faites jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent montrent que la Bw-Fuhrpark Service GmbH (gestion de la flotte de v\u00e9hicules de l'arm\u00e9e allemande) r\u00e9alise des \u00e9conomies de l'ordre de 26\u00a0% en moyenne.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En s'appuyant sur le plan directeur de l'\"Arm\u00e9e XXI\", le DDPS s'emploie, au niveau de la logistique et de l'administration de l'arm\u00e9e, \u00e0 utiliser d'autres potentiels pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies. En plus des mesures en cours pour r\u00e9aliser ces \u00e9conomies, les possibilit\u00e9s de partenariats de plus-values sont \u00e9galement examin\u00e9es. Conform\u00e9ment aux exigences politiques, diverses t\u00e2ches et prestations doivent \u00eatre externalis\u00e9es, pour autant qu'elles ne fassent pas imp\u00e9rativement partie du domaine D\u00e9fense du DDPS ou n'exercent pas une influence directe sur le succ\u00e8s des engagements de l'arm\u00e9e. Dans ces cas, l'arm\u00e9e peut encore assurer la gestion de la r\u00e9alisation de la prestation, cette derni\u00e8re \u00e9tant \u00e0 proprement parler confi\u00e9e \u00e0 des tiers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec int\u00e9r\u00eat les d\u00e9veloppements des partenariats priv\u00e9-public (PPP). C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration participe \u00e0 la cr\u00e9ation du r\u00e9seau de comp\u00e9tence PPP Suisse et soutient l'association \"PPP Suisse\", qui a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e le 19 mai 2006, par une cotisation annuelle de membre de 100 000 francs ainsi qu'une repr\u00e9sentation dans le conseil consultatif (repr\u00e9sentant du DFF) et dans le comit\u00e9 (repr\u00e9sentant du DDPS).
Une \u00e9tude des autres arm\u00e9es en Europe (notamment celles de Grande-Bretagne, France, Norv\u00e8ge, Danemark et Allemagne) montre, en effet, que les exp\u00e9riences avec des projets de PPP sont majoritairement positives. Dans ces pays, on peut toutefois aussi constater que les r\u00e9sistances habituelles doivent d'abord \u00eatre \u00e9cart\u00e9es et que les services impliqu\u00e9s doivent d'abord se familiariser avec cette th\u00e9matique. Il est donc important, par le biais de projets pilotes, de r\u00e9aliser des exp\u00e9riences pratiques.
2./3. Au DDPS, la Base logistique de l'arm\u00e9e est charg\u00e9e, d'ici fin mars 2007, de r\u00e9aliser une \u00e9tude sur la faisabilit\u00e9 de projets pilotes selon le mod\u00e8le PPP. Une attention particuli\u00e8re doit \u00e0 cet \u00e9gard \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 l'estimation des risques \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, sur les chances et les dangers, et sur des mesures qui devraient \u00e9ventuellement \u00eatre prises.
Des premiers projets pilotes ne seront mis sur pied qu'une fois que les m\u00e9thodes habituelles de gestion d'entreprise auront fourni la preuve qu'avec les PPP - dans un d\u00e9lai de deux \u00e0 quatre ans apr\u00e8s le lancement des projets - une r\u00e9duction des co\u00fbts peut \u00eatre obtenue pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. \u00c0 cet \u00e9gard, aucune perte de qualit\u00e9 de la prestation ne doit \u00eatre enregistr\u00e9e au d\u00e9triment de la Conf\u00e9d\u00e9ration et la r\u00e9duction des d\u00e9penses doit \u00eatre confirm\u00e9e par l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances. Comme dans nos pays voisins, ce sont principalement la gestion de la flotte, d'une part, et la gestion de l'habillement et les textiles, d'autre part, qui sont au centre de ces projets pilotes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1148428800000)\/","SubmittedBy":"Leu Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1151054935143)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690548222963)\/","SubmissionDate":"\/Date(1143158400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4711,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie"}}