Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il connaissance du projet de r\u00e9duire les capacit\u00e9s de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches WSL dans le d\u00e9partement For\u00eat\u00a0?
2. Si oui, estime-t-il que cette mesure soit une mesure justifi\u00e9e, ad\u00e9quate et allant dans le sens du but recherch\u00e9, maintes fois confirm\u00e9, qui est d'utiliser mieux et davantage les ressources du bois et de la for\u00eat\u00a0?
3. Estime-t-il que cette mesure soit conforme au mandat de prestations donn\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale au domaine des EPF pour les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007\u00a0?
4. Est-il dispos\u00e9, dans le mandat de prestations pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011, \u00e0 d\u00e9placer les priorit\u00e9s dudit institut en accordant davantage d'importance \u00e0 la recherche foresti\u00e8re appliqu\u00e9e et en assurant durablement les ressources en argent et en personnel dont il aura alors besoin\u00a0?
5. Entend-il intervenir dans cette affaire aupr\u00e8s du conseil des EPF avant que la r\u00e9duction des capacit\u00e9s de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches WSL ne soit chose faite\u00a0?
","ReasonText":"Dans le cadre de sa r\u00e9organisation, l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches WSL \u00e0 Birmensdorf devrait r\u00e9duire consid\u00e9rablement ses capacit\u00e9s en mati\u00e8re de recherche foresti\u00e8re appliqu\u00e9e. Or c'est un non-sens, \u00e9tant donn\u00e9 l'importance de la for\u00eat et de ses ressources pour notre \u00e9conomie, le bois \u00e9tant de surcro\u00eet une source d'\u00e9nergie renouvelable. La mesure pr\u00e9vue s'inscrit dans un mouvement qui, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, tend \u00e0 sacrifier la sylviculture au profit de l'\u00e9cologie. Ce probl\u00e8me a donn\u00e9 lieu \u00e0 un bon nombre d'interventions parlementaires auxquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toujours r\u00e9pondu en termes l\u00e9nifiants.
Le retrait de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de la recherche foresti\u00e8re appliqu\u00e9e viendrait s'ajouter aux r\u00e9sultats d'une \u00e9valuation qui a \u00e9t\u00e9 entreprise \u00e0 grande \u00e9chelle dans le cadre du Programme forestier suisse et qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l'agent \u00e9nerg\u00e9tique qu'est le bois est tr\u00e8s largement sous-utilis\u00e9 dans notre pays.
On ne tient pas suffisamment compte du mandat de prestations qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au domaine des EPF pour les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 1er octobre 2003 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et o\u00f9 il est dit (\u00e0 l'objectif 3 du but 6) que les \u00e9tablissements de recherche doivent renforcer leurs recherches th\u00e9matiques \u00e0 long terme et orienter leurs comp\u00e9tences technologiques vers les besoins de la pratique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En d\u00e9cidant de g\u00e9rer le domaine des EPF par mandat de prestations et enveloppe budg\u00e9taire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont accru sensiblement l'autonomie des institutions du domaine des EPF et limit\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l'ing\u00e9rence des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales dans la conduite op\u00e9rationnelle du domaine des EPF. C'est au conseil des EPF qu'il appartient de d\u00e9finir la strat\u00e9gie du domaine des EPF dans le cadre d\u00e9fini par le mandat de prestations (art. 25 al. 1 let. a de la loi sur les EPF). Au titre du but 4 de l'actuel mandat de prestations couvrant la p\u00e9riode 2004-2007, le domaine des EPF est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 soutenir des champs de recherche d'avenir, notamment dans les domaines de l'am\u00e9nagement du territoire, de l'environnement, des infrastructures et de l'\u00e9nergie. Selon le but 6, les \u00e9tablissements de recherche sont invit\u00e9s plus particuli\u00e8rement \u00e0 renforcer leurs recherches th\u00e9matiques \u00e0 long terme. La r\u00e9alisation de ces objectifs rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du conseil des EPF.
Ce cadre \u00e9tant pos\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions soulev\u00e9es dans l'interpellation\u00a0:
1. En septembre 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a nomm\u00e9 Jakob Roost directeur int\u00e9rimaire de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches WSL avec, pour mission, de restructurer cette institution. Ce processus est en cours. L'\u00e9tat d'avancement et les r\u00e9sultats de la restructuration seront examin\u00e9s lors de l'\u00e9valuation interm\u00e9diaire du domaine des EPF, en \u00e9t\u00e9 2006.
2. Au vu des conclusions de l'\u00e9valuation interm\u00e9diaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudiera les orientations ult\u00e9rieures \u00e0 donner aux diff\u00e9rents domaines de recherche. Dans le secteur du bois, il prendra aussi en consid\u00e9ration le caract\u00e8re interdisciplinaire de ce domaine de recherche. En dehors de la sylviculture au sens \u00e9troit, d'autres p\u00f4les de comp\u00e9tences qui sont au coeur du domaine des EPF, comme la science des constructions, l'am\u00e9nagement du territoire, la recherche \u00e9nerg\u00e9tique et les sciences des mat\u00e9riaux, contribuent \u00e9galement \u00e0 la valorisation du bois en tant que ressource naturelle.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'ensemble des activit\u00e9s du domaine des EPF est conforme au mandat de prestations 2004-2007.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 examiner les priorit\u00e9s dans les recherches du domaine des EPF sur la base de l'\u00e9valuation interm\u00e9diaire et \u00e0 \u00e9tudier les \u00e9ventuelles orientations \u00e0 donner dans le mandat de prestations 2008-2011.
5. Pour les raisons expos\u00e9es ci-dessus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a aucun motif pour intervenir aupr\u00e8s du conseil des EPF.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1149811200000)\/","SubmittedBy":"Binder Max","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1205971200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533694073)\/","SubmissionDate":"\/Date(1143158400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4711,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche"}}