Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas aussi que l'\u00e8re de la rar\u00e9faction mondiale du p\u00e9trole a commenc\u00e9 et qu'il faut d'urgence prendre toutes les mesures possibles pour r\u00e9duire notre consommation de p\u00e9trole et notre d\u00e9pendance face \u00e0 cet agent \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0?
2. N'estime-t-il pas que, vu la rar\u00e9faction croissante du p\u00e9trole, il convient de remettre \u00e0 l'ordre du jour et de r\u00e9examiner, face \u00e0 la nouvelle situation, des mesures qu'il avait autrefois envisag\u00e9es avant de les juger inopportunes\u00a0?
3. Face \u00e0 la nouvelle donne en mati\u00e8re d'approvisionnement p\u00e9trolier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 remettre \u00e0 l'ordre du jour et \u00e0 concr\u00e9tiser au plus vite le projet visant \u00e0 calculer l'imp\u00f4t sur l'importation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur en fonction de leur consommation d'essence, projet qu'il avait en son temps envisag\u00e9 surtout dans la perspective des objectifs climatiques \u00e0 atteindre et qu'il avait jug\u00e9 opportun avant d'y renoncer\u00a0?
","ReasonText":"Depuis les ann\u00e9es 1980, \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, l'extraction et la consommation de p\u00e9trole d\u00e9passe la quantit\u00e9 des nouveaux gisements d\u00e9couverts. Les r\u00e9serves de p\u00e9trole connues \u00e0 l'heure actuelle diminuent par cons\u00e9quent, alors que la consommation mondiale augmente sensiblement, notamment aussi du fait du boom que connaissent les \u00e9conomies asiatiques (Chine et Inde). La rar\u00e9faction du p\u00e9trole qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9dite, sur la base d'une documentation tr\u00e8s fouill\u00e9e, dans la brochure du PEV de mai 2005 \u00e9voquant la p\u00e9nurie d'essence qui menace notre \u00e9conomie et l'aveuglement qui pr\u00e9vaut \u00e0 ce propos, s'est traduite dans les faits encore plus vite que pr\u00e9vu.
Les hausses de prix massives de ces derniers mois faisant suite \u00e0 la rar\u00e9faction du p\u00e9trole ne font que commencer. La p\u00e9nurie croissante de p\u00e9trole frappera de plein fouet notre \u00e9conomie et notre population qui sont encore tr\u00e8s fortement tributaires du p\u00e9trole. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour que notre pays r\u00e9duise d\u00e8s que possible sa forte d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard du p\u00e9trole, que la consommation d'or noir diminue et que, dans ce but, on \u00e9tudie et concr\u00e9tise sans tarder toutes les mesures envisageables dans les domaines de la mobilit\u00e9 et de la production de chaleur bas\u00e9es sur le p\u00e9trole. C'est le seul moyen de pr\u00e9parer les entreprises et la population \u00e0 l'\u00e8re de l'apr\u00e8s-p\u00e9trole et d'investir notre argent dans notre propre pays et dans notre avenir au lieu de permettre aux rois du p\u00e9trole de continuer \u00e0 s'enrichir. C'est aussi le seul moyen de promouvoir la capacit\u00e9 d'innovation et le savoir-faire de la Suisse dans les domaines des \u00e9conomies de p\u00e9trole et de la valorisation des produits de substitution (\u00e9nergies renouvelables) et d'atteindre plus facilement nos objectifs en mati\u00e8re de politique climatique.
Malheureusement, en r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 05.3423, \"Epuisement des ressources p\u00e9troli\u00e8res. Mesures du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait savoir en automne dernier qu'il estimait, d'un commun accord avec l'industrie p\u00e9troli\u00e8re, que le risque de rar\u00e9faction du p\u00e9trole pour notre pays n'\u00e9tait pas particuli\u00e8rement alarmant. Il reste d\u00e8s lors \u00e0 esp\u00e9rer que l'\u00e9volution de ces derniers mois - hausses de prix massives traduisant indubitablement l'aggravation de la p\u00e9nurie - l'aura fait prendre conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir d'urgence.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le respect des objectifs de protection climatique auquel la Suisse s'est engag\u00e9e en ratifiant le protocole de Kyoto repr\u00e9sente un d\u00e9fi plus important que la rar\u00e9faction grandissante des ressources p\u00e9troli\u00e8res. Alors que l'on pouvait constater une r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 pour les combustibles, les \u00e9missions des carburants ont affich\u00e9 une progression de 9\u00a0% entre 1990 et 2004. De 1990 \u00e0 2010, on s'attend \u00e0 une hausse de 8\u00a0% (\u00e9tat des mesures\u00a0: fin 2005). La loi sur le CO2 exige toutefois que le niveau des \u00e9missions de CO2 issues des carburants soit ramen\u00e9 \u00e0 8\u00a0% au-dessous du niveau de 1990.
2./3. Le 19 avril 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 d'adopter le postulat Heim 05.3703. Le postulat demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner comment instaurer une taxe proportionnelle sur la surconsommation lors de l'admission de v\u00e9hicules. La taxe serait fonction d'une surconsommation d\u00e9passant une valeur cible d\u00e9finie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit r\u00e9diger un rapport correspondant.
M\u00eame si la Conf\u00e9d\u00e9ration peut proposer des solutions et des bases de calcul comme l'\u00e9tiquette \u00c9nergie ou un ensemble complet de crit\u00e8res pour des v\u00e9hicules efficaces \u00e9nerg\u00e9tiquement et rejetant peu d'\u00e9missions, la d\u00e9cision reste du ressort des cantons.
Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007 concernant la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini plusieurs principes de politique \u00e9nerg\u00e9tique. Le DETEC est notamment charg\u00e9 d'\u00e9laborer jusqu'\u00e0 fin 2007 des plans d'action portant sur des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans tous les domaines et sur la promotion des \u00e9nergies renouvelables. Des mesures plus pointues concernant les combustibles et les carburants seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 ces plans d'action.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1173398400000)\/","SubmittedBy":"Aeschbacher Ruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1174435200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690485759530)\/","SubmissionDate":"\/Date(1147046400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4712,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}