Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures pour acc\u00e9l\u00e9rer l'introduction de carburants de substitution (p. ex. de l'hydrog\u00e8ne) dans les v\u00e9hicules \u00e0 moteur.
","ReasonText":"La rar\u00e9faction du p\u00e9trole \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, avec les hausses de prix qui en d\u00e9coulent, est devenue une r\u00e9alit\u00e9 plus vite que ne voulaient le croire, il y a peu de temps encore, les acteurs de l'\u00e9conomie p\u00e9troli\u00e8re et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Et la situation ne va pas s'am\u00e9liorer, bien au contraire. Dans l'int\u00e9r\u00eat des habitants et de l'\u00e9conomie de notre pays, il est donc grand temps de r\u00e9duire au plus vite notre d\u00e9pendance p\u00e9troli\u00e8re, qui est consid\u00e9rable. Toute une s\u00e9rie de mesures seront n\u00e9cessaires pour y parvenir de mani\u00e8re perceptible.
A titre de mesure, on pourrait acc\u00e9l\u00e9rer la mise au point de moteurs hybrides et l'utilisation de nouveaux carburants pour les v\u00e9hicules. On dit que les techniques existent d\u00e9j\u00e0. Il s'agit maintenant pour les pouvoirs publics de cr\u00e9er les dispositions n\u00e9cessaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut user de son influence\u00a0:
- aupr\u00e8s des milieux scientifiques, techniques et commerciaux\u00a0;
- aupr\u00e8s des industriels du secteur automobile et des groupements d'int\u00e9r\u00eat\u00a0;
- dans le domaine de la l\u00e9gislation (prescriptions et incitations \u00e0 changer de syst\u00e8me);
- dans le domaine de l'information et des m\u00e9dias.
Il convient d'\u00e9viter les cons\u00e9quences \u00e9conomiques n\u00e9gatives (p. ex. mise hors service ou transformation co\u00fbteuse de v\u00e9hicules en \u00e9tat de marche). Plus t\u00f4t les nouveaux v\u00e9hicules arriveront sur le march\u00e9, moins les entreprises et les particuliers seront p\u00e9nalis\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En Suisse, les fournisseurs de l'industrie automobile repr\u00e9sentent un secteur important alors que le pays ne dispose pas d'une industrie automobile propre. D\u00e8s lors, il n'est pas possible d'agir directement sur ce domaine. Il existe n\u00e9anmoins d'autres moyens indirects de promotion des carburants de substitution.
La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage - par le biais de subventions accord\u00e9es \u00e0 la recherche (p. ex. EPF Zurich, Institut Paul Scherer) - le d\u00e9veloppement de carburants de substitution. Ainsi, le projet PAC-Car II qui a remport\u00e9 le record du monde en mati\u00e8re d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (1 litre d'\u00e9quivalent essence suffit pour parcourir 5385 kilom\u00e8tres) a \u00e9t\u00e9 soutenu financi\u00e8rement et suivi par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie. L'\u00e9nergie est produite \u00e0 partir d'une pile \u00e0 hydrog\u00e8ne.
Suisse\u00c9nergie, le programme de la Conf\u00e9d\u00e9ration destin\u00e9 \u00e0 promouvoir les \u00e9nergies renouvelables, soutient par l'interm\u00e9diaire de son secteur Mobilit\u00e9 l'agence ecocar. Celle-ci s'engage dans la promotion des carburants de substitution. Elle propose de nombreuses possibilit\u00e9s d'essais aux clients int\u00e9ress\u00e9s par des v\u00e9hicules hybrides ou au gaz. Au Salon de l'automobile de Gen\u00e8ve, elle tient un stand o\u00f9 les visiteurs peuvent se renseigner sur les nouveaut\u00e9s dans le domaine des carburants de substitution.
Un groupe de travail interne \u00e0 l'administration examine actuellement sur mandat de la CEATE-E une diff\u00e9renciation de l'imp\u00f4t sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur, c'est-\u00e0-dire l'introduction d'une incitation financi\u00e8re sous forme d'un syst\u00e8me de bonus/malus. L'objectif \u00e9tant de motiver les acheteurs \u00e0 acqu\u00e9rir des mod\u00e8les non polluants et efficients. De cette mani\u00e8re, non seulement les carburants de substitution sont encourag\u00e9s, mais les motorisations hybrides et au gaz susciteront un regain d'int\u00e9r\u00eat en raison de taxes d'importation r\u00e9duites et de bonus octroy\u00e9 au moment de l'achat d'un v\u00e9hicule neuf.
Aujourd'hui, de nombreux cantons proposent des avantages fiscaux aux motorisations hybrides, au gaz naturel ou \u00e9lectriques. Tout acheteur de v\u00e9hicule hybride dans le canton de Fribourg ou du Jura paie 30 \u00e0 50\u00a0% moins d'imp\u00f4t sur son v\u00e9hicule.
La Conf\u00e9d\u00e9ration montre l'exemple en mati\u00e8re d'acquisition de nouveaux v\u00e9hicules. Au moins 5\u00a0% des nouvelles voitures de tourisme qu'elle ach\u00e8te doivent disposer d'une motorisation au gaz. Le gaz naturel n\u00e9cessaire peut \u00eatre compl\u00e8tement remplac\u00e9 par du biogaz. La Conf\u00e9d\u00e9ration examine \u00e9galement si les motorisations hybrides seraient adapt\u00e9es \u00e0 son parc automobile.
Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007 sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'adopter une politique reposant sur quatre piliers\u00a0: mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, promotion des \u00e9nergies renouvelables, politique \u00e9nerg\u00e9tique avec l'\u00e9tranger et grandes centrales \u00e9lectriques. Il a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les diff\u00e9rents domaines ainsi que sur la promotion des \u00e9nergies renouvelables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera du type et de l'\u00e9tendue des mesures \u00e0 prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demand\u00e9es par la pr\u00e9sente motion lors de l'\u00e9laboration des plans d'action. \u00c9tant donn\u00e9 que les d\u00e9cisions concernant les diff\u00e9rentes mesures n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 prises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pour l'heure s'y conformer. Il propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.
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