Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'augmenter les r\u00e9serves obligatoires d'essence, de diesel et d'huile de chauffage.
","ReasonText":"La rar\u00e9faction du p\u00e9trole \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, avec les hausses de prix qui en d\u00e9coulent, est devenue une r\u00e9alit\u00e9 plus vite que ne voulaient le croire, il y a peu de temps encore, les acteurs de l'\u00e9conomie p\u00e9troli\u00e8re et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Et la situation ne va pas s'am\u00e9liorer, bien au contraire. Dans l'int\u00e9r\u00eat des habitants et de l'\u00e9conomie de notre pays, il est donc grand temps de r\u00e9duire au plus vite notre d\u00e9pendance au p\u00e9trole, qui est consid\u00e9rable. Toute une s\u00e9rie de mesures seront n\u00e9cessaires pour y parvenir de mani\u00e8re perceptible.
Une augmentation des r\u00e9serves obligatoires permettrait d'accro\u00eetre notre s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'approvisionnements. On \u00e9viterait ainsi une situation de p\u00e9nurie en r\u00e9duisant notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des r\u00e9gions en crise. Les r\u00e9serves obligatoires sont indispensables \u00e0 la stabilit\u00e9 des prix et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Cela permettrait d'\u00e9viter les tensions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9partition des ressources \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, et donc de garantir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans tout le pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est vrai que les r\u00e9serves de p\u00e9trole ne sont pas \u00e9ternelles et que, depuis quelques ann\u00e9es, il existe une demande croissante de p\u00e9trole\u00a0; elle \u00e9mane surtout de pays \u00e9mergents en plein boom que sont la Chine et l'Inde. Toutefois, \u00e0 l'heure actuelle, on peut constater que le march\u00e9 sera encore, dans un proche avenir, suffisamment aliment\u00e9 en p\u00e9trole brut et en produits raffin\u00e9s. En ce moment, le prix \u00e9lev\u00e9 de l'or noir est surtout d\u00fb \u00e0 une demande accrue et aux tensions politiques, notamment au Moyen-Orient. Mais ce prix ne refl\u00e8te pas vraiment la situation r\u00e9elle en mati\u00e8re d'approvisionnement. La situation sera critique pour nous si d'autres facteurs entrent en jeu (attentats terroristes contre des installations de production ou des infrastructures cruciales, guerres dans les pays producteurs ou autres tensions h\u00e9g\u00e9moniques). \u00c0 cet \u00e9gard, deux points sont critiques\u00a0: d'une part, notre d\u00e9pendance en p\u00e9trole brut vis-\u00e0-vis des pays producteurs politiquement instables en Afrique et au Moyen-Orient\u00a0; d'autre part - et c'est nouveau -, le fait que nous soyons tributaires des produits raffin\u00e9s. Comme les capacit\u00e9s des raffineries dans les pays occidentaux (notamment aux \u00c9tats-Unis et de plus en plus en Europe) sont tr\u00e8s justes, divers pays producteurs en sont venus \u00e0 assumer aussi le raffinage de l'or noir. La d\u00e9pendance envers ces \u00c9tats devrait donc s'accro\u00eetre parall\u00e8lement \u00e0 la demande.
En cas de crise, notre pays dispose de r\u00e9serves obligatoires de produits p\u00e9troliers. Pour les carburants et combustibles, elles repr\u00e9sentent une consommation normale de quatre mois et demi (pour le k\u00e9ros\u00e8ne trois mois). Les r\u00e9serves obligatoires suisses de produits p\u00e9troliers vont donc au-del\u00e0 des 90 jours prescrits par l'Agence internationale de l'\u00e9nergie. Gr\u00e2ce \u00e0 nos stocks obligatoires, nous pouvons couvrir des arr\u00eats partiels de production pendant un laps de temps sup\u00e9rieur \u00e0 quatre mois et demi. Le volume actuel des r\u00e9serves obligatoires correspond \u00e0 un niveau adapt\u00e9 au risque couru et il est \u00e9conomiquement d\u00e9fendable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'il faut maintenir les stocks \u00e0 leur niveau actuel pour disposer, en cas de crise, d'une masse suffisante pour la r\u00e9glementation.
La constitution de stocks obligatoires n'est pas le seul moyen d'action dont s'est dot\u00e9 l'approvisionnement \u00e9conomique du pays pour am\u00e9liorer la situation en cas de crise. En cas de sous-approvisionnement, le DFE lib\u00e9rerait, certes, en premier lieu les r\u00e9serves obligatoires pour alimenter le march\u00e9. Mais simultan\u00e9ment, il s'efforcerait d'accro\u00eetre les importations et lancerait des appels \u00e0 la population pour qu'elle \u00e9conomise l'\u00e9nergie. C'est uniquement lorsque le d\u00e9ficit serait massif et durable qu'on recourrait aussi \u00e0 des mesures affectant la demande, \u00e0 savoir un contingentement ou un rationnement.
On v\u00e9rifie tous les quatre ans le volume et le bien-fond\u00e9 des r\u00e9serves obligatoires en faisant des analyses de risques, de pair avec l'\u00e9conomie priv\u00e9e. Les pays producteurs (Afrique du Nord et de l'Ouest, Moyen-Orient) ont de plus en plus tendance \u00e0 raffiner eux-m\u00eames leur p\u00e9trole. On \u00e9tudie donc de nouvelles mesures afin d'assurer \u00e0 la Suisse des capacit\u00e9s appropri\u00e9es pour transporter les produits p\u00e9troliers par voie maritime. Ainsi on consoliderait les efforts de l'approvisionnement du pays pour accro\u00eetre les importations en cas de crise p\u00e9troli\u00e8re durable ou accrue.
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