Nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner l'opportunit\u00e9 d'\u00e9largir ses r\u00e9flexions actuelles sur la r\u00e9organisation des d\u00e9partements et de proc\u00e9der \u00e0 une refonte compl\u00e8te de leur composition.
Dans le cadre de cette \u00e9tude strat\u00e9gique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'\u00e9tudier en particulier le mod\u00e8le suivant qui pr\u00e9voit une nouvelle organisation ainsi que l'expression claire de sept priorit\u00e9s pour la Suisse\u00a0:
- D\u00e9partement de l'\u00e9quilibre (finances et imp\u00f4ts, institutions et conditions financi\u00e8res)
- D\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 (ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics, d\u00e9fense nationale, justice)
- D\u00e9partement de l'ouverture (relations ext\u00e9rieures, migrations, relations \u00e9conomiques ext\u00e9rieures)
- D\u00e9partement de l'intelligence (formation et recherche, formation professionnelle, culture, sport et loisirs)
- D\u00e9partement de la croissance (\u00e9conomie, infrastructures, agriculture)
- D\u00e9partement de la solidarit\u00e9 (sant\u00e9, pr\u00e9voyance sociale, assurance-ch\u00f4mage)
- D\u00e9partement de l'\u00e9cologie (environnement et am\u00e9nagement du territoire, \u00e9nergie).
Cette nouvelle organisation met l'accent principal sur les synergies, contribuant ainsi \u00e0 r\u00e9duire les sources de blocage entre les d\u00e9partements et \u00e0 lib\u00e9rer des \u00e9nergies positives pour le fonctionnement en coll\u00e8ge du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
","ReasonText":"La r\u00e9ussite durable de l'action d'un gouvernement d\u00e9pend pour une large part de sa capacit\u00e9 \u00e0 fixer les bonnes priorit\u00e9s et \u00e0 s'y tenir de mani\u00e8re coh\u00e9rente. Dans cette perspective, l'organisation g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement et singuli\u00e8rement la composition de ses d\u00e9partements, de m\u00eame que leur d\u00e9nomination, constituent des facteurs sur lesquels il est possible d'agir directement et relativement rapidement.
Dans le but de se donner les meilleures chances de succ\u00e8s face aux d\u00e9fis politiques majeurs de l'avenir du pays, nous sommes de l'avis que la r\u00e9forme du gouvernement, en panne depuis une dizaine d'ann\u00e9es, peut \u00eatre relanc\u00e9e de mani\u00e8re constructive par cette voie.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ainsi que diverses interventions parlementaires l'y invitent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9tudier les avantages et les inconv\u00e9nients d'un regroupement des secteurs de la formation au sein d'un d\u00e9partement. \u00c0 cet \u00e9gard, le d\u00e9partement pr\u00e9sidentiel a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de pr\u00e9senter une proposition pour des discussions ult\u00e9rieures sur l'organisation des d\u00e9partements, auxquelles les r\u00e9flexions de l'auteur seront int\u00e9gr\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1158105600000)\/","SubmittedBy":"Burkhalter Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378166400000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1750815707907)\/","SubmissionDate":"\/Date(1149638400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4713,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}