La fermeture de l'axe de transit du Gothard provoque des bouchons de plusieurs heures sur les routes d'\u00e9vitement en raison des camions bloqu\u00e9s. L'interdiction de circuler la nuit oblige les camionneurs - si tant est qu'ils puissent le faire - \u00e0 emprunter les routes aux heures de pointe, ce qui entra\u00eene des dommages consid\u00e9rables sur le plan \u00e9conomique et donc aussi des co\u00fbts en proportion. La Suisse va perdre toute cr\u00e9dibilit\u00e9 si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne d\u00e9cide pas des mesures d'urgence pour surmonter cette situation. Le blocage du transit alpin et les d\u00e9viations mises en place ne r\u00e9solvent ni le probl\u00e8me du trafic ni celui de l'approvisionnement du Tessin.
Dans ces conditions, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Partage-t-il l'avis selon lequel la situation actuelle a des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour l'\u00e9conomie - notamment pour les PME - et est intenable en particulier pour le Tessin\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 lever imm\u00e9diatement l'interdiction de circuler la nuit pour les camions sur la liaison nord-sud pendant la dur\u00e9e de la fermeture du Gothard afin de d\u00e9tendre la situation\u00a0?
3. Comment va-t-il agir \u00e0 l'avenir en cas de blocage d'un axe de transit\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ad 1\u00a0:
L'\u00e9boulement du 31 mai 2006 et les chutes de pierres subs\u00e9quentes ont n\u00e9cessit\u00e9 la fermeture de l'autoroute A2 et de la route cantonale pr\u00e8s de Gurtnellen. Apr\u00e8s les pr\u00e9paratifs n\u00e9cessaires, le pan de rocher qui s'effritait dans le secteur de G\u00fcetli a \u00e9t\u00e9 dynamit\u00e9 le 23 juin 2006. Une fois termin\u00e9s les travaux de contr\u00f4le et de d\u00e9blaiement, les deux axes routiers ont pu \u00eatre rouverts le 30 juin 2006.
Si la fermeture de cette importante liaison nord-sud durant quatre semaines environ a caus\u00e9 des probl\u00e8mes de capacit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont su s'adapter rapidement \u00e0 la situation et prendre des mesures imm\u00e9diates. Les usagers de la route, qu'ils viennent de Suisse ou de l'\u00e9tranger, ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et de mani\u00e8re exhaustive des possibilit\u00e9s d'emprunter les itin\u00e9raires de remplacement via le San Bernardino, le Simplon et le Grand-St-Bernard. Sur le premier de ces trois passages, le chantier du tunnel a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9 passag\u00e8rement, tandis qu'\u00e0 d'autres endroits, ceux qui \u00e9taient pr\u00e9vus ont \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9s.
Par lettre du 8 juin 2006, le chef du DETEC a propos\u00e9 \u00e0 ses homologues fran\u00e7ais, italien, allemand et autrichien ainsi qu'\u00e0 la Commission europ\u00e9enne des transports de coordonner le trafic nord-sud de transit au niveau international. Quant \u00e0 l'offre ferroviaire, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9toff\u00e9e, ce qui a permis de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de capacit\u00e9 par une approche bimodale.
Entre le 8 et le 30 juin 2006, certains v\u00e9hicules \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 franchir, de jour, le passage dangereux par la route cantonale. Quant aux communes uranaises du haut du canton, elles \u00e9taient atteignables par les cols du Gothard, de la Furka, de l'Oberalp et du Susten. L'acc\u00e8s au territoire cantonal \u00e9tait ainsi assur\u00e9 en tout temps.
Dans ces circonstances, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le trafic int\u00e9rieur et le trafic en transit ont certes subi quelques retards, mais que l'approvisionnement de l'\u00e9conomie - et des PME en particulier - est rest\u00e9 garanti. Les mesures prises sur le rail et la route ont suffi \u00e0 ma\u00eetriser le flux des v\u00e9hicules \u00e0 travers les Alpes, de sorte que la situation est demeur\u00e9e supportable en d\u00e9pit des perturbations.
Ad 2\u00a0:
Au vu des itin\u00e9raires d'\u00e9vitement d\u00e9crits et de l'approvisionnement garanti, il n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d'autoriser les transports nocturnes des camions sur la liaison nord-sud.
Le principe m\u00eame de l'interdiction faite aux poids lourds de circuler la nuit est d'ailleurs intangible. En effet, plusieurs scrutins ont confirm\u00e9 que le peuple suisse y tenait. Il n'est donc pas licite de se fonder sur des \u00e9v\u00e9nements isol\u00e9s pour vouloir la saper sournoisement.
Pour \u00eatre efficace, la gestion des risques doit comprendre une pr\u00e9paration aux sc\u00e9narios extr\u00eames. Dans ce sens, il convient d'\u00e9valuer les mesures \u00e0 prendre si la situation du trafic venait \u00e0 menacer la s\u00e9curit\u00e9 publique ou l'approvisionnement de base de la population. Dans un tel cas, il faut examiner si un all\u00e9gement temporaire et localement limit\u00e9 de l'interdiction de circuler de nuit permettrait de r\u00e9soudre le probl\u00e8me, l'important \u00e9tant de comparer les avantages escompt\u00e9s et les \u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs, par exemple les nuisances sonores qui en r\u00e9sulteraient pour les riverains. En tout \u00e9tat de cause, un tel assouplissement n'entrerait en ligne de compte qu'en dernier recours et seulement dans une situation exceptionnelle.
Ad 3\u00a0:
Dans le cadre de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches (RPT), soit d\u00e8s 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration assumera seule, et non plus conjointement avec les cantons, la gestion du trafic sur le r\u00e9seau des routes nationales. Dans cette perspective, elle \u00e9labore d'ores et d\u00e9j\u00e0 des plans qui pr\u00e9cisent comment il conviendrait de g\u00e9rer le trafic en cas d'incidents d'une certaine ampleur et d'une dur\u00e9e relativement longue. Les connaissances acquises \u00e0 travers cette pr\u00e9paration sont utilis\u00e9es pour ma\u00eetriser les cas actuels concrets. Ces affaires demeurent toutefois du ressort des cantons jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la RPT.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1158105600000)\/","SubmittedBy":"Hutter-Hutter Jasmin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1160143535307)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690493938220)\/","SubmissionDate":"\/Date(1149724800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4713,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}