Dans le cadre du projet ZMB visant \u00e0 ouvrir l'a\u00e9rodrome militaire d'Emmen \u00e0 l'aviation civile, il est pr\u00e9vu d'y intensifier massivement les op\u00e9rations a\u00e9riennes civiles, contrairement \u00e0 la volont\u00e9 de la population locale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire en sorte que la fiche par installation \"Emmen\" du plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA) ne pr\u00e9voie pas d'op\u00e9rations a\u00e9riennes suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 ce qui est r\u00e9alisable aujourd'hui. Afin que l'a\u00e9rodrome militaire ne soit pas priv\u00e9 du soutien de la population, il convient en outre de maintenir la r\u00e9glementation actuelle en mati\u00e8re d'heures d'exploitation.
","ReasonText":"Des pourparlers sont actuellement en cours entre les Forces a\u00e9riennes, le canton de Lucerne et la commune d'Emmen en vue de modifier le PSIA. Il est pr\u00e9vu d'augmenter massivement le nombre possible de mouvements a\u00e9riens civils et d'\u00e9tendre les heures d'exploitation notamment au samedi et, moyennant une autorisation sp\u00e9ciale, au dimanche. Ce projet n\u00e9cessiterait une modification du statut de l'a\u00e9rodrome de m\u00eame que l'instauration d'une direction civile de ce dernier. Or, il est clairement contraire \u00e0 la volont\u00e9 de la population d'Emmen, qui, lors d'une votation consultative en 2001, s'est prononc\u00e9e \u00e0 une majorit\u00e9 \u00e9crasante de 87\u00a0% contre la cr\u00e9ation d'un a\u00e9roport r\u00e9gional de Suisse centrale, et donc contre un accroissement des mouvements a\u00e9riens civils sur l'a\u00e9rodrome militaire d'Emmen. Les partisans du projet essaient n\u00e9anmoins de maintenir la pression sur les autorit\u00e9s si bien qu'il est toujours question de cr\u00e9er un a\u00e9roport r\u00e9gional pouvant accueillir jusqu'\u00e0 un million de passagers par ann\u00e9e.
Le projet pr\u00e9voyant d'intensifier les op\u00e9rations a\u00e9riennes civiles sur l'a\u00e9rodrome d'Emmen bafoue non seulement la volont\u00e9 populaire, mais il affaiblirait \u00e9galement Emmen en tant que base des Forces a\u00e9riennes. Or l'a\u00e9rodrome militaire d'Emmen est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du concept de stationnement de l'arm\u00e9e suisse, sans parler du fait qu'on examine la possibilit\u00e9 de stationner d\u00e9finitivement la Patrouille suisse \u00e0 Emmen. Le renforcement des op\u00e9rations a\u00e9riennes civiles \u00e0 Emmen se traduirait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par une restriction du trafic a\u00e9rien militaire, en cas de chevauchements d'horaires notamment. Les valeurs limites d'\u00e9mission sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9es en raison de l'exploitation d'Emmen par l'aviation militaire. L'argument selon lequel ce ne sont pas ces quelques vols suppl\u00e9mentaires qui y changeront quelque chose est parfaitement cynique et ne ferait que mettre davantage en p\u00e9ril le soutien de la population en faveur de l'a\u00e9rodrome d'Emmen et de son utilisation par l'arm\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est vrai que la population d'Emmen a, dans le cadre d'une enqu\u00eate men\u00e9e en 2001, refus\u00e9 nettement la transformation de l'a\u00e9rodrome militaire en un A\u00e9roport r\u00e9gional d'Emmen. \u00c0 la suite de cette enqu\u00eate, le canton et la commune n'ont pas poursuivi les discussions sur l'A\u00e9roport r\u00e9gional d'Emmen. Quatre cinqui\u00e8mes des participants \u00e0 l'enqu\u00eate s'\u00e9taient en m\u00eame temps prononc\u00e9s pour le maintien de l'a\u00e9rodrome militaire d'Emmen. La co-utilisation civile, dans une mesure supportable, de l'a\u00e9rodrome militaire avait alors \u00e9galement rencontr\u00e9 un \u00e9cho positif au sein de la population.
C'est pourquoi le canton de Lucerne et la commune d'Emmen ont lanc\u00e9 le projet \"Zivile Mitbenutzung\" ZMB Emmen (Co-utilisation civile Emmen). RUAG Aerospace et les Forces a\u00e9riennes sont partenaires du projet. Celui-ci propose d'augmenter la co-utilisation civile de l'a\u00e9rodrome militaire dans le but de promouvoir et de maintenir dans toute la mesure du possible l'\u00e9conomie r\u00e9gionale et ses emplois. Le projet permettrait des vols d'affaires et de travail de soci\u00e9t\u00e9s tierces \u00e0 hauteur de 2500 mouvements de vol civils environ (avions \u00e0 r\u00e9action et \u00e0 h\u00e9lices, y compris RUAG), dans l'int\u00e9r\u00eat de l'\u00e9conomie lucernoise ou de la Suisse centrale. Certes, RUAG a, selon la r\u00e9glementation actuelle, la possibilit\u00e9 d'effectuer 1000 mouvements de vol dans le cadre des horaires du service de vol militaire. Comme, cependant, RUAG ne dispose de ce contingent que pour des vols d'usine ou de clients exclusivement, il n'est en g\u00e9n\u00e9ral pas \u00e9puis\u00e9. A titre de comparaison\u00a0: le DDPS pr\u00e9voit, au plan du trafic a\u00e9rien militaire - qui continuera \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la priorit\u00e9 - environ 18 000 mouvements de vol militaires pour 2010.
L'exploitation civile de l'a\u00e9rodrome militaire d'Emmen ne devra pas englober de vols sportifs ou d'\u00e9colage ni assumer de fonction de d\u00e9lestage pour d'autres a\u00e9rodromes. Les p\u00e9riodes d'exploitation devront, dans le cadre de l'exploitation de vol pr\u00e9vue, \u00eatre adapt\u00e9es comme suit\u00a0: du lundi au vendredi de 7h30 jusqu'\u00e0 12 heures et de 13h30 jusqu'\u00e0 20 heures, le samedi de 10 \u00e0 12 heures et de 14 \u00e0 18 heures. Le dimanche, les vols ne seront possibles que moyennant une autorisation sp\u00e9ciale de l'exploitation de l'a\u00e9rodrome, qui sera assur\u00e9e, \u00e0 l'avenir, par un large \u00e9ventail de partenaires.
Si une transformation de l'a\u00e9rodrome militaire en un a\u00e9roport r\u00e9gional aurait exig\u00e9 une concession d'exploitation, la r\u00e9alisation de la ZMB Emmen peut se faire sur la base d'une autorisation d'exploitation de l'OFAC, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l'aviation. Avec une telle autorisation d'exploitation, l'a\u00e9rodrome militaire d'Emmen aurait, du point de vue civil, un statut similaire \u00e0 un champ d'aviation priv\u00e9 sans obligation d'admettre des usagers. Le statut d'\"a\u00e9rodrome militaire avec co-utilisation civile\" sera maintenu. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe, comme condition de l'octroi de l'autorisation d'exploitation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la co-utilisation civile dans une fiche par installation du plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA).
Le projet ZMB Emmen porte sur une co-utilisation civile mesur\u00e9e\u00a0; la transformation de l'a\u00e9rodrome militaire en a\u00e9rodrome r\u00e9gional n'est plus d'actualit\u00e9. Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas de raison d'interrompre pr\u00e9matur\u00e9ment le processus PSIA en cours.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1157500800000)\/","SubmittedBy":"Widmer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690538236503)\/","SubmissionDate":"\/Date(1150329600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4713,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports|Environnement"}}