Sous le couvert de la protection des animaux, l'association Acusa/VgT tient des discours racistes et antis\u00e9mites et les r\u00e9pand dans les foyers en Suisse.
Choqu\u00e9e par ces d\u00e9rives et inqui\u00e8te de cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que la cause de la protection des animaux ne devrait pas \u00eatre corrompue par de tels discours, punissables selon l'article 261bis du Code p\u00e9nal suisse\u00a0?
2. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense pas que, vu le fait que ces discours ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pandus dans tant de foyers suisses, la population a le droit d'\u00eatre inform\u00e9e de ce qui se cache derri\u00e8re ces publications et qu'une r\u00e9action qui va au-del\u00e0 d'une simple condamnation serait n\u00e9cessaire\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il faire part publiquement de sa r\u00e9probation, ce qui constituerait d\u00e9j\u00e0 une forme de participation au r\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il des mesures pour emp\u00eacher la distribution de brochures \u00e0 caract\u00e8re raciste ou antis\u00e9mite, notamment quand elles sont le fait de personnes ayant des ant\u00e9c\u00e9dents en la mati\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":"La revue \"Acusa-news\"/\"VgT-Nachrichten\" est distribu\u00e9e gratuitement dans 350 000 foyers en Suisse romande, respectivement 500 000 foyers en Suisse al\u00e9manique. Son r\u00e9dacteur et financier est Erwin Kessler. L'association, la revue et son initiateur s'engagent radicalement pour la cause des animaux et mettent le doigt sur l'\u00e9levage d'animaux dans de mauvaises conditions. L'existence de telles associations est certainement n\u00e9cessaire et leur travail de lobbying fait partie du jeu d\u00e9mocratique. Pourtant, sous couvert de cette honorable cause, M. Kessler et ses collaborateurs se lancent dans des discours qui sont remplis d'allusions racistes, x\u00e9nophobes et antis\u00e9mites.
Ainsi, par exemple, dans ces publications distribu\u00e9es gratuitement dans les foyers, M. Kessler recommande-t-il la lecture de livres \u00e9crits par des personnalit\u00e9s n\u00e9gationnistes bien connues.
Voici quelques exemples tir\u00e9s de cette presse naus\u00e9abonde\u00a0: le rite juif de l'\u00e9gorgement est compar\u00e9 \u00e0 l'holocauste en tant que crime de masse. A cause du traitement de leurs animaux, la Turquie et la Roumanie sont appel\u00e9es des \"barbares qui sont devant la porte de la culture occidentale\" (le m\u00eame traitement est ensuite \u00e9galement d\u00e9plor\u00e9 concernant des cas en Suisse). Des termes comme \"solution finale\" ou \"camps de concentration\" sont utilis\u00e9s et ainsi banalis\u00e9s par les r\u00e9dacteurs de la revue. On se moque ainsi des victimes de l'holocauste.
L'engagement pour la cause des animaux est certainement une chose honorable et tout \u00e0 fait n\u00e9cessaire. Pourtant, on peut se demander si de telles publications ne font pas plus de dommages \u00e0 la cause d\u00e9fendue qu'ils ne la servent. La population qui re\u00e7oit la revue sans l'avoir demand\u00e9e est d\u00e9sorient\u00e9e par le m\u00e9lange choquant d'arguments pour la protection des animaux et de propos racistes et antis\u00e9mites.
M. Kessler a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 plusieurs fois pour ces discours racistes et antis\u00e9mites, notamment par la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme de Strasbourg. Actuellement, les Communaut\u00e9s isra\u00e9lites de Suisse romande (CICAD) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (LICRA) ont port\u00e9 plainte contre l'association Acusa/VgT suite \u00e0 sa derni\u00e8re publication. Mais, pour que ces atteintes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es cessent, une r\u00e9action politique s'impose qui n\u00e9cessite une condamnation tr\u00e8s ferme de celles-ci de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./4. Sur le plan politique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises son engagement clair contre le racisme, quelle que soit sa forme et sa motivation. Il a entrepris un grand travail de sensibilisation, de mise en garde, de dialogue et soutenu divers projets contre le racisme. Le 23 f\u00e9vrier 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ailleurs confirm\u00e9 sa volont\u00e9 de lutter contre le racisme et la x\u00e9nophobie en renouvelant l'allocation d'un cr\u00e9dit annuel de 1,1 million de francs destin\u00e9 \u00e0 soutenir le travail du Service de lutte contre le racisme et les projets de tiers. Par ce renouvellement, il a montr\u00e9 qu'il \u00e9tait favorable \u00e0 un travail de pr\u00e9vention et de sensibilisation permanent et sur le long terme.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a jusqu'ici refus\u00e9 plusieurs interventions parlementaires visant \u00e0 supprimer l'article 261bis CP ou \u00e0 en r\u00e9duire la port\u00e9e (cf. notamment motion Hess Bernhard 04.3607, Abroger la norme p\u00e9nale antiraciste\u00a0; motion Germann Hannes 04.3812, Compl\u00e9ter l'article sur le racisme\u00a0; motion du groupe UDC 05.3013, Abrogation de l'article antiraciste).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage donc l'avis de l'interpellante dans la mesure o\u00f9 aucune cause ne saurait justifier l'\u00e9vocation de propos racistes et x\u00e9nophobes ou tout autre comportement susceptible de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Il n'a cependant pas pour t\u00e2che de se prononcer sur des articles de presse ou des publications en g\u00e9n\u00e9ral, ni de juger si une publication donn\u00e9e est contraire \u00e0 la norme p\u00e9nale antiraciste en particulier. En effet, dans un \u00c9tat de droit, c'est \u00e0 la justice de trancher la question de savoir si une publication enfreint ou non la norme p\u00e9nale antiraciste et de prendre les sanctions qui s'imposent. \u00c0 la justice incombe \u00e9galement la t\u00e2che de prendre les mesures visant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ordonner la saisie d'une publication.
2./3. Dans la lutte contre le racisme et la discrimination, l'engagement de chacun est essentiel. La Conf\u00e9d\u00e9ration donne certes un cadre l\u00e9gal mais la lutte contre le racisme s'appuie principalement sur la responsabilit\u00e9 des citoyens. La soci\u00e9t\u00e9 civile, ainsi que les ONG, peuvent prendre des positions publiques si elles le jugent n\u00e9cessaire.
En ce qui concerne la m\u00e9diatisation des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la norme p\u00e9nale antiraciste, il convient de signaler que la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme (CFR) a mis sur pied une banque de donn\u00e9es des d\u00e9cisions et jugements relatifs \u00e0 l'article 261bis CP. Les d\u00e9cisions et jugements prononc\u00e9s en vertu de cette disposition par les diff\u00e9rentes instances judiciaires y ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies, ce qui permet au public int\u00e9ress\u00e9 de faire des recherches pr\u00e9cises. Elle donne par ailleurs aux juristes la possibilit\u00e9 de voir o\u00f9 en est la pratique jurisprudentielle relative \u00e0 l'article en question. Entre 1995 et fin 2002, 277 d\u00e9cisions et jugements relatifs \u00e0 l'article 261bis CP ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s par diverses instances juridiques ou de recours. La CFR a \u00e9tabli pour chacun d'entre eux un r\u00e9sum\u00e9 int\u00e9gralement anonymis\u00e9. Les arr\u00eats sont r\u00e9pertori\u00e9s par ann\u00e9e, par canton et par genre d'infraction. Ce recueil de d\u00e9cisions et jugements est actualis\u00e9 p\u00e9riodiquement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1156896000000)\/","SubmittedBy":"Maury Pasquier Liliane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1160142740047)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"12|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491102873)\/","SubmissionDate":"\/Date(1150934400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4713,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Droit|Environnement"}}