Fin 2005, les co\u00fbts du placement effectu\u00e9 par l'assurance-ch\u00f4mage (AC) ont pass\u00e9 de 5,2 \u00e0 5,7\u00a0%. Mais les co\u00fbts totaux \u00e9taient de 2 \u00e0 3 points de pourcentage sup\u00e9rieurs.
1. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent exactement les co\u00fbts administratifs de l'AC (2000-2005)?
2. Pourquoi les co\u00fbts d'ex\u00e9cution de l'AC ont-ils augment\u00e9 de 0,5\u00a0%, soit de 30 francs par dossier\u00a0?
3. Pourquoi les co\u00fbts d'ex\u00e9cution de l'AC, qui a un statut de monopole, sont-ils plus \u00e9lev\u00e9s que ceux de l'assurance-maladie obligatoire\u00a0?
4. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans quels domaines de l'ex\u00e9cution, du placement et de l'administration de l'AC pourrait-on r\u00e9aliser le plus d'\u00e9conomies\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soumettre les t\u00e2ches des offices r\u00e9gionaux de placement \u00e0 un examen approfondi, afin de d\u00e9terminer les \u00e9conomies potentielles\u00a0?
6. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour \u00e9viter les doublons dans l'ex\u00e9cution de l'AC\u00a0?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que les co\u00fbts du placement sont appropri\u00e9s par rapport \u00e0 la baisse du taux de ch\u00f4mage engendr\u00e9e\u00a0?
8. Dans l'affirmative, de combien peut-on baisser le taux de ch\u00f4mage gr\u00e2ce au placement\u00a0?
9. Les co\u00fbts informatiques constituent une part importante des charges de l'AC. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8ve l'ensemble des co\u00fbts informatiques de l'AC aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal, et quelle est l'\u00e9volution pr\u00e9visible\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le tableau suivant donne un aper\u00e7u des frais d'administration de l'assurance-ch\u00f4mage pour les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2005 (source\u00a0: comptes annuels du fonds de compensation AC):
2000\u00a0; 2001\u00a0; 2002\u00a0; 2003\u00a0; 2004\u00a0; 2005
Taux de ch\u00f4mage\u00a0: 1.8\u00a0; 1.7\u00a0; 2.5\u00a0; 3.7\u00a0; 3.9\u00a0; 3.8
Ch\u00f4meurs\u00a0: 71 987\u00a0; 67 197\u00a0; 100 504\u00a0; 145 687\u00a0; 153 091\u00a0; 148 537
Demandeurs d'emploi\u00a0: 124 633\u00a0; 109 423\u00a0; 149 609\u00a0; 206 491\u00a0; 220 508\u00a0;
217 154
FA ORP/LMMT/ACt\u00a0: 305.7\u00a0; 277.5\u00a0; 319.8\u00a0; 360.8\u00a0; 392.8\u00a0; 405.4
FA CCh\u00a0: 114.1\u00a0; 106.5\u00a0; 116.2\u00a0; 135.0\u00a0; 139.3\u00a0; 146.1
FA AVS CdC\u00a0: 13.5\u00a0; 14.0\u00a0; 14.3\u00a0; 15.2\u00a0; 15.4\u00a0; 15.7
FA organe de compensation\u00a0: 26.6\u00a0; 32.3\u00a0; 37.3\u00a0; 39.3\u00a0; 43.1\u00a0; 40.1
TOTAL\u00a0: 459.9\u00a0; 430.3\u00a0; 487.6\u00a0; 550.3\u00a0; 590.6\u00a0; 607.3
Frais de projets MMT\u00a0: 361.2\u00a0; 323.2\u00a0; 424.4\u00a0; 591.6\u00a0; 683.5\u00a0; 679.7
Liste des abr\u00e9viations
FA\u00a0: indemnisation des frais d'administration (en millions de francs)
ORP\u00a0: offices r\u00e9gionaux de placement
LMM\u00a0: services de logistique des mesures de march\u00e9 du travail
CCh\u00a0: caisses de ch\u00f4mage
MMT\u00a0: mesures de march\u00e9 du travail
2. Les co\u00fbts des ORP sont limit\u00e9s par un plafond de cr\u00e9dit (voir ordonnance du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'ex\u00e9cution de la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage). Ces frais sont budg\u00e9t\u00e9s et rembours\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e sur la base du nombre annuel moyen de demandeurs d'emploi (DE) inscrits dans le canton pendant la p\u00e9riode de calcul. Pour l'ann\u00e9e 2005, le plafond de cr\u00e9dit s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2200 francs environ par demandeur d'emploi. Il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les cantons \u00e0 hauteur de 82\u00a0% environ. Si le nombre de demandeurs d'emploi inscrits aupr\u00e8s des ORP diminue (comme ce fut le cas en 2005), le plafond disponible est r\u00e9duit conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation pr\u00e9vue par l'ordonnance. Or, les exp\u00e9riences ont montr\u00e9 que les organes d'ex\u00e9cution ont besoin d'un certain temps pour adapter leur infrastructure \u00e0 la nouvelle situation (r\u00e9duction de leurs effectifs, etc.). C'est la raison pour laquelle un recul du nombre de demandeurs d'emploi se traduit au d\u00e9but par une hausse des co\u00fbts moyens par cas.
3. Les frais d'administration de l'assurance-maladie ont atteint 997 millions de francs au total en 2005, soit 5,4\u00a0% des co\u00fbts globaux. Ceux de l'assurance-ch\u00f4mage se sont \u00e9lev\u00e9s pour la m\u00eame ann\u00e9e \u00e0 600 millions de francs (voir question 1), soit environ 8,4\u00a0% de l'ensemble des co\u00fbts de l'assurance. Les frais d'administration de l'AC ne peuvent toutefois \u00eatre compar\u00e9s \u00e0 ceux du secteur de la sant\u00e9, car l'assurance-ch\u00f4mage inclut dans ses frais d'administration plusieurs domaines d'activit\u00e9 qui, dans le secteur de la sant\u00e9, sont imput\u00e9s aux prestataires de services. Notons en particulier l'activit\u00e9 de placement et de conseil des ORP, de m\u00eame que les activit\u00e9s de conseil fournies par les caisses de ch\u00f4mage.
4./5. L'efficacit\u00e9 des ORP est contr\u00f4l\u00e9e p\u00e9riodiquement par des experts neutres. Selon les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude men\u00e9e pour la p\u00e9riode de 1998 \u00e0 2003, l'efficacit\u00e9 du placement s'est am\u00e9lior\u00e9e de plus de 22\u00a0%. En termes d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res, cette am\u00e9lioration se traduit par des \u00e9conomies d'environ un milliard de francs pour 2003. Fort de ce constat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que le syst\u00e8me actuel est efficace. Il existe certes encore des possibilit\u00e9s techniques de r\u00e9aliser des \u00e9conomies par un abaissement du plafond d'indemnisation. Mais un plafond trop bas nuirait \u00e0 l'efficacit\u00e9 du placement.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les processus d'ex\u00e9cution de l'assurance-ch\u00f4mage se d\u00e9roulent selon une description suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour \u00e9viter les doublons. Ce sont les cantons et les partenaires sociaux qui sont responsables de la mise en oeuvre de la loi envers les assur\u00e9s. Ils ont d\u00e9velopp\u00e9 un syst\u00e8me d'ex\u00e9cution conf\u00e9rant le placement des demandeurs d'emploi aux ORP et le versement des prestations aux caisses de ch\u00f4mage. S'il est vrai que, dans le domaine de l'assurance-ch\u00f4mage, certaines caisses sont g\u00e9r\u00e9es par les partenaires sociaux, cette solution n'engendre pour autant aucun doublon puisque toutes les caisses de ch\u00f4mage sont soumises aux m\u00eames conditions-cadres.
L'organe de compensation de l'assurance-ch\u00f4mage, qui est int\u00e9gr\u00e9 au SECO, veille \u00e0 une application homog\u00e8ne de la loi dans toute la Suisse et exerce la surveillance des organes d'ex\u00e9cution de l'assurance-ch\u00f4mage.
7. L'\u00e9volution du taux de ch\u00f4mage d\u00e9pend largement de la conjoncture et de ses r\u00e9percussions sur le march\u00e9 du travail. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 l'efficacit\u00e9 du placement (voir r\u00e9ponse ad question 4) et \u00e0 ses retomb\u00e9es b\u00e9n\u00e9fiques non seulement pour l'assurance-ch\u00f4mage mais aussi pour les personnes touch\u00e9es et l'\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral. De ce point de vue, les moyens engag\u00e9s sont en ad\u00e9quation avec l'utilit\u00e9 du syst\u00e8me. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a n\u00e9anmoins le souci permanent d'optimiser le rapport co\u00fbts/utilit\u00e9. L'am\u00e9lioration de 22\u00a0% de l'efficacit\u00e9 des ORP est le pr\u00e9sage d'un l'impact positif sur le taux de ch\u00f4mage. Un milliard de francs \u00e9conomis\u00e9s en terme d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res en 2003 correspond approximativement \u00e0 une r\u00e9duction du taux de ch\u00f4mage de l'ordre de 1\u00a0%. Sans l'activit\u00e9 des ORP, de nombreux demandeurs d'emploi auraient \u00e9t\u00e9 bien plus longtemps sans travail au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui aurait eu des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour l'assurance-ch\u00f4mage.
8. Ce sont avant tout les impulsions fondamentales des conditions politico-\u00e9conomiques et des d\u00e9cisions de l'\u00e9conomie qui influencent le taux de ch\u00f4mage et non l'ex\u00e9cution de la LACI. C'est pourquoi il faut combattre les causes du ch\u00f4mage sur le plan politico-\u00e9conomique. Comme d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9, l'engagement des moyens visant \u00e0 rem\u00e9dier aux sympt\u00f4mes du ch\u00f4mage doit servir \u00e0 mener une lutte efficace contre le ch\u00f4mage.
9. Les co\u00fbts informatiques totaux de l'assurance-ch\u00f4mage (organe de compensation et l'ensemble des organes d'ex\u00e9cution) se situent autour de 60 millions de francs par an. Environ 10 millions de francs par an sont actuellement budg\u00e9t\u00e9s pour le nouveau d\u00e9veloppement des deux syst\u00e8mes (syst\u00e8me de placement et syst\u00e8me de paiement).
Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sous\u00a0: Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.
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