Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. L'activit\u00e9 par laquelle il s'est d\u00e9j\u00e0 entremis pour tenter de faire cesser ou moins limiter les pers\u00e9cutions dirig\u00e9es contre la communaut\u00e9 baha'is en Iran est-elle suffisante\u00a0?
2. N'y a-t-il pas lieu de renforcer la pression exerc\u00e9e sur les autorit\u00e9s iraniennes afin qu'elles respectent pleinement les droits de l'homme, dans ce cas comme dans les autres\u00a0?
","ReasonText":"\u00c0 l'heure o\u00f9 l'attention est concentr\u00e9e sur le risque de prolif\u00e9ration de l'armement nucl\u00e9aire en Iran, on risque d'oublier que les droits d'homme y sont souvent bafou\u00e9s, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de certaines minorit\u00e9s religieuses. Le cas le plus extr\u00eame semble \u00eatre celui des Baha'is\u00a0; il s'agit d'une religion d\u00e9pourvue de clerg\u00e9, implant\u00e9e principalement dans ce pays, mais r\u00e9pandue \u00e0 un moindre degr\u00e9 dans le monde entier, notamment en Suisse, et dont les principes r\u00e9sident dans la recherche de l'harmonie universelle et dans l'\u00e9galit\u00e9 entre tous les \u00eatres humains, en toute loyaut\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard de l'ordre constitutionnel de chaque pays o\u00f9 cette religion existe et vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s \u00e9lues. Or, les pers\u00e9cutions en Iran contre ses fid\u00e8les d\u00e9passent tout entendement\u00a0: syst\u00e9matique depuis 1979, elle a d\u00e9bouch\u00e9 sur un tr\u00e8s grand nombre de morts et de disparus, sans compter les arrestations, le traitement arbitraire des citoyens baha'is dans le service public, la d\u00e9sinformation et le d\u00e9nigrement des personnes concern\u00e9es, de leur histoire et de leur conviction. Il n'est pas m\u00eame rare d'entendre des sornettes telles que l'accusation de sacrifier des enfants musulmans lors des f\u00eates baha'is... Devant ce drame, les autorit\u00e9s suisses n'ont pas manqu\u00e9 de s'\u00e9mouvoir et de chercher \u00e0 obtenir un all\u00e8gement du fardeau des personnes ainsi atteintes. Il n'en demeure pas moins que les r\u00e9sultats semblent encore bien minces et que la question se pose s\u00e9rieusement de savoir si, dans ce dossier aussi, l'Iran ne doit pas \u00eatre mis bien davantage face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s et face \u00e0 d'\u00e9ventuelles sanctions internationales s'il ne cesse pas de telles pratiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience des probl\u00e8mes li\u00e9s aux droits de l'homme en Iran et, notamment, des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les Baha'is. C'est en raison de leur existence que la Suisse m\u00e8ne depuis octobre 2003 un dialogue sur les droits de l'homme avec l'Iran. Le dernier cycle d'entretiens s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Berne du 1 au 3 juin 2005, dans une atmosph\u00e8re franche et constructive. Il a principalement port\u00e9 sur les ch\u00e2timents corporels et la torture, la peine de mort, la libert\u00e9 d'expression et la r\u00e9forme des m\u00e9canismes des droits de l'homme au sein du syst\u00e8me de l'ONU. Les violations des droits de l'homme dont sont victimes les Baha'is y ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es. Outre les cycles d'entretiens officiels, le DFAE et l'ambassade de Suisse \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran entreprennent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9marches sur des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques de droits de l'homme. \u00c0 la fin du mois de juin 2006, lors de la visite d'une d\u00e9l\u00e9gation iranienne de hauts repr\u00e9sentants de la justice, le DFAE a notamment \u00e9voqu\u00e9 l'arrestation au mois de mai dernier de plus de cinquante Baha'is \u00e0 Shiraz (province du Fars). Le chef de la justice de la province du Fars, dont relevait directement l'affaire, \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent. Dans l'intervalle, toutes les personnes concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es. Il existe par ailleurs un constant \u00e9change d'informations entre le DFAE et la communaut\u00e9 baha'ie suisse. Les probl\u00e8mes des Baha'is font l'objet de discussions approfondies lors de rencontres r\u00e9guli\u00e8res.
2. L'auteur de l'interpellation demande si les efforts d\u00e9ploy\u00e9s sont suffisants. Force est tout d'abord de reconna\u00eetre d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que l'on ne d\u00e9fendra jamais suffisamment les droits de l'homme. C'est un domaine politiquement sensible, dans lequel les progr\u00e8s ne s'obtiennent qu'\u00e0 petits pas\u00a0; il suffit rarement de faire pression sur les autorit\u00e9s concern\u00e9es. La Suisse, bien entendu, poursuivra son effort de d\u00e9fense des droits de l'homme en Iran, notamment par des projets visant \u00e0 consolider la soci\u00e9t\u00e9 civile. La d\u00e9fense de la libert\u00e9 de religion, et donc celle des droits des Baha'is, s'inscrivent dans la politique de la Suisse en mati\u00e8re de droits de l'homme. La discrimination dont sont victimes les minorit\u00e9s religieuses, les violations de leurs droits, sont inacceptables. La Suisse participe activement aux travaux que consacrent les organes comp\u00e9tents d'organisations internationales, comme l'ONU et l'OSCE, \u00e0 la protection et \u00e0 la promotion de la libert\u00e9 de religion, mais aussi \u00e0 la pr\u00e9vention de toute forme d'intol\u00e9rance religieuse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1157500800000)\/","SubmittedBy":"Recordon Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1160142150247)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690545620380)\/","SubmissionDate":"\/Date(1151020800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4713,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}