La situation mondiale est plus tendue que jamais. Les conflits au Proche-Orient, les manifestations de protestation des musulmans contre des activit\u00e9s qu'ils ressentent comme provocatrices de la part de l'Occident ou des \u00c9glises et la multiplication des attentats terroristes mettent la Suisse aux prises avec des d\u00e9fis d'un type nouveau. Dans ce contexte, il devient urgent et capital d'observer une neutralit\u00e9 arm\u00e9e permanente dans nos rapports avec l'\u00e9tranger et de d\u00e9fendre les valeurs d\u00e9mocratiques \u00e0 l'int\u00e9rieur de notre pays. Dans son analyse de la situation actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate d\u00e9j\u00e0 que la probabilit\u00e9 que la Suisse soit frapp\u00e9e par des attaques terroristes a augment\u00e9. Face \u00e0 cette situation, il faut non seulement adapter les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 interne, mais aussi et surtout prendre des mesures imm\u00e9diates en ce qui concerne les d\u00e9clarations et les activit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Nous chargeons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Ne pense-t-il pas comme nous que le monde traverse depuis quelque temps une p\u00e9riode de tumultes majeurs et, en particulier, que le potentiel de conflit entre le monde musulman et l'Occident s'est accru\u00a0?
2. Ne pense-t-il pas non plus que la \"communaut\u00e9 internationale\" n'a pas les moyens de contribuer \u00e0 apaiser les tensions\u00a0?
3. Quel r\u00f4le pense-t-il que de petits \u00c9tats comme la Suisse peuvent jouer dans ce contexte\u00a0? N'est-il pas d'avis que la neutralit\u00e9 arm\u00e9e permanente est le seul moyen d'optimiser la s\u00e9curit\u00e9\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptera-t-il une plus grande retenue et une position de stricte non-ing\u00e9rence dans ses prochaines activit\u00e9s de politique ext\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir le risque que des propos ou des d\u00e9clarations soient mal compris ou ressentis comme une provocation et d'\u00e9viter ainsi que la Suisse ne devienne la cible d'attentats terroristes\u00a0?
5. Quelles mesures de politique int\u00e9rieure compte-t-il prendre pour que les valeurs fondamentales de la d\u00e9mocratie et du christianisme puissent perdurer dans notre pays et pour \u00e9viter que des forces hostiles \u00e0 la d\u00e9mocratie ne se d\u00e9veloppent dans nos fronti\u00e8res\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met tout en oeuvre pour \u00e9viter les provocations et pour contribuer \u00e0 la mod\u00e9ration\u00a0; il est toutefois aussi fermement d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 continuer de pr\u00f4ner - et, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 d\u00e9fendre - les valeurs primordiales de la Suisse et de ses habitants - comme les droits de l'homme, les libert\u00e9s politiques, sociales et religieuses, la d\u00e9mocratie et l'\u00e9tat de droit. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est de son devoir d'informer ouvertement et sinc\u00e8rement la population sur les changements de situations qui peuvent survenir dans le domaine de la menace.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les rapports qu'entretient le monde occidental avec le monde islamique - mais aussi avec d'autres \u00c9tats comme la Cor\u00e9e du Nord dans le contexte de la globalisation et de l'\u00e9volution de la politique mondiale - sont devenus plus complexes et parfois m\u00eame plus tendus. Certains \u00e9v\u00e9nements intrins\u00e8quement peu importants renferment un plus grand potentiel de conflit et d'escalade que ce n'\u00e9tait le cas il y a quelques ann\u00e9es. Cela ne veut pas forc\u00e9ment dire que ce potentiel de violence s'est globalement aggrav\u00e9. La majorit\u00e9 de la population, que ce soit dans le monde islamique ou dans le monde occidental, aspire \u00e0 la mod\u00e9ration et au dialogue.
2. La communaut\u00e9 mondiale inclut tous les \u00c9tats et toutes les soci\u00e9t\u00e9s de notre Terre, y compris la Suisse. Vu l'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et la diversit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats et des soci\u00e9t\u00e9s qui la composent, les tensions ne peuvent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9es que progressivement, par le dialogue et des mesures qui se fondent sur des compromis. Les derniers \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s au Proche-Orient ont montr\u00e9 que la communaut\u00e9 des \u00c9tats peut exercer une influence sur les diff\u00e9rends qui s\u00e9parent les parties en conflit dans cette r\u00e9gion.
3./4. La Suisse, de concert avec d'autres \u00c9tats et dans le cadre de ses possibilit\u00e9s en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, contribue \u00e0 apaiser la situation. En tant que pays ind\u00e9pendant sans pass\u00e9 colonial et ne faisant partie ni de l'UE ni de l'OTAN, la Suisse peut jouer un r\u00f4le, certes modeste mais non n\u00e9gligeable, et favoriser tout particuli\u00e8rement le dialogue entre les forces importantes en pr\u00e9sence afin de trouver une solution pacifique aux conflits. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste fermement attach\u00e9 \u00e0 la notion de neutralit\u00e9 durable et arm\u00e9e de la Suisse\u00a0: toute participation militaire de la Suisse \u00e0 un conflit arm\u00e9 entre \u00c9tats est inconcevable. \u00c0 l'avenir \u00e9galement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fendra les int\u00e9r\u00eats de la Suisse avec les moyens que lui donne la Constitution et poursuivra les cinq objectifs de la politique ext\u00e9rieure ancr\u00e9s au niveau constitutionnel. Pour un \u00c9tat comme la Suisse qui ne peut ni ne veut mener une politique de force, le respect du droit international par chaque \u00c9tat est important. Raison pour laquelle la Suisse juge les conflits arm\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re du droit international.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et, \u00e0 tous les niveaux, les institutions \u00e9tatiques sont tenus de veiller \u00e0 la sauvegarde des libert\u00e9s et de l'ordre d\u00e9mocratique. Les valeurs sur lesquelles se fonde les institutions \u00e9tatiques de la Suisse et qui sont ancr\u00e9es dans la Constitution permettent et favorisent une vie pacifique au sein d'une soci\u00e9t\u00e9 pluraliste.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1165536000000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222992000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535384173)\/","SubmissionDate":"\/Date(1158710400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}