La Suisse continue, malgr\u00e9 l'escalade de la violence, \u00e0 entretenir des relations \u00e9troites avec Isra\u00ebl et les autres \u00c9tats du Proche-Orient dans le secteur de la vente d'armements et de la coop\u00e9ration militaire.
Dans ce contexte, je prie le Conseil de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La coop\u00e9ration de notre pays avec les \u00c9tats du Proche-Orient dans le secteur de la vente d'armements et celle de notre arm\u00e9e avec leurs arm\u00e9es n'est-elle pas en contradiction flagrante avec notre politique ext\u00e9rieure, qui cherche \u00e0 favoriser la paix\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que les relations que nous entretenons avec ces pays dans le secteur de la vente d'armements sont davantage de nature \u00e0 attiser le conflit et \u00e0 le prolonger\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 les stopper imm\u00e9diatement\u00a0? S'il ne l'est pas, pourquoi\u00a0?
4. Est-il encore pr\u00eat \u00e0 stopper la coop\u00e9ration militaire, soit les \u00e9changes d'exp\u00e9riences auxquels les officiers de l'arm\u00e9e suisse se livrent avec leurs homologues des arm\u00e9es de la r\u00e9gion en question\u00a0? S'il ne l'est pas, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":"\u00c0 l'heure actuelle, la Conf\u00e9d\u00e9ration ach\u00e8te \u00e0 Isra\u00ebl des pi\u00e8ces du syst\u00e8me Ifass (Syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 d'exploration et d'\u00e9mission radio). En outre, notre pays fabrique des munitions \u00e0 fragmentation et des drones sous licence de l'\u00c9tat h\u00e9breu. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il n'a pas cess\u00e9 de livrer du mat\u00e9riel de guerre \u00e0 des pays tels que les \u00c9mirats arabes unis, l'Arabie saoudite et l'\u00c9gypte, ce dernier \u00c9tat jouant un r\u00f4le crucial dans le conflit du Proche-Orient.
Des officiers suisses rencontrent leurs homologues des pays de la r\u00e9gion \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. La prochaine visite des Isra\u00e9liens est par exemple annonc\u00e9e pour le mois de novembre. La guerre ouverte entre Isra\u00ebl et le Liban vient de cesser, mais la tension reste vive dans la r\u00e9gion. Nulle solution juste et durable n'est envisag\u00e9e pour la Palestine. Toute la r\u00e9gion reste une poudri\u00e8re qui peut sauter n'importe quand durant les semaines ou les mois \u00e0 venir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse exporte du mat\u00e9riel de guerre dans divers pays du Proche-Orient, mais pas \u00e0 destination de pays - comme Isra\u00ebl, la Syrie ou le Liban - qui sont directement impliqu\u00e9s dans le conflit du Proche-Orient. Des biens d'armement sont import\u00e9s d'Isra\u00ebl et des contacts existent entre des repr\u00e9sentants des forces arm\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. Non, la coop\u00e9ration dans le secteur de l'armement ne contredit pas la promotion de la paix. En outre, elle ne sert pas aux parties en conflit \u00e0 renforcer leur force de frappe militaire ou \u00e0 favoriser de tout autre mani\u00e8re le recours \u00e0 la violence.
2. Non, ni les achats d'armement en provenance d'Isra\u00ebl ni la coop\u00e9ration entre les entreprises ni m\u00eame l'exportation de mat\u00e9riel de guerre \u00e0 destination de pays qui ne sont pas impliqu\u00e9s dans le conflit du Proche-Orient ont le pouvoir de favoriser ou de prolonger ce conflit. Il faut tenir compte du fait que cette coop\u00e9ration n'a qu'une faible port\u00e9e militaire et \u00e9conomique pour les pays de la r\u00e9gion.
3. Non, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de raisons majeures sur le plan de la politique \u00e9trang\u00e8re et de la politique de paix pour proc\u00e9der de la sorte, et ce d'autant plus que des int\u00e9r\u00eats importants en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, de politique \u00e9conomique et de politique de s\u00e9curit\u00e9 s'y opposent. Une interruption des acquisitions courantes ou leur arr\u00eat doivent \u00eatre rejet\u00e9s car un besoin militaire pour les syst\u00e8mes en question existe ind\u00e9niablement, car des attaques conventionnelles devraient pouvoir \u00eatre pr\u00e9venues et qu'un remplacement \u00e9ventuel par des composants d'une autre provenance entra\u00eenerait de fortes d\u00e9penses, tant sur le plan technique que sur le plan \u00e9conomique.
4. Non, il n'y a pas de raisons pour limiter encore plus - voire stopper purement et simplement - les contacts en ce qui concerne leur fr\u00e9quence et l'\u00e9chelon hi\u00e9rarchique. La coop\u00e9ration militaire se fait presque exclusivement avec Isra\u00ebl ; la grande majorit\u00e9 des contacts correspondants repose sur les acquisitions d'armement qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le Parlement. Nos int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re et de politique de s\u00e9curit\u00e9 exigent une certaine continuit\u00e9 et sont contraires \u00e0 toute mesure qui entra\u00eenerait n\u00e9cessairement une prise de position partiale et injustifi\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1164153600000)\/","SubmittedBy":"Lang Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222992000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527068070)\/","SubmissionDate":"\/Date(1158710400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}