Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral quelles sont les r\u00e9percussions entra\u00een\u00e9es par le renforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des transports a\u00e9riens, en particulier les restrictions concernant les bagages \u00e0 main, sur le commerce des produits hors taxes dans les a\u00e9roports suisses.
","ReasonText":"Plusieurs produits hors taxes ne peuvent plus \u00eatre achet\u00e9s par les passagers, en raison des nouvelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es sur les bagages \u00e0 main. Divers \u00c9tats ont modifi\u00e9 leurs dispositions de sorte \u00e0 rendre possible le \"duty-free on arrival\", c'est-\u00e0-dire l'achat de produits hors taxes \u00e0 l'arriv\u00e9e.
En raison de la nouvelle conjoncture, il y a maintenant lieu de craindre que la Suisse soit confront\u00e9e \u00e0 un nouveau ph\u00e9nom\u00e8ne du \"tourisme d'achat\": tandis que les passagers profitent de plus en plus de l'offre d'achat de produits hors taxes \u00e0 l'arriv\u00e9e dans les pays de destination, les chiffres d'affaires dans nos a\u00e9roports reculent. On prend donc son parti du d\u00e9placement direct \u00e0 l'\u00e9tranger du chiffre d'affaires en question. De plus, des emplois dans les boutiques concern\u00e9es des a\u00e9roports suisses sont mis en p\u00e9ril. \u00c0 l'heure actuelle, on ne peut pas s'attendre \u00e0 un assouplissement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des transports a\u00e9riens. C'est pourquoi le secteur en cause pourrait \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 des pertes consid\u00e9rables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 26 septembre 2006, les \u00c9tats-Unis, la Grande-Bretagne et Isra\u00ebl ont limit\u00e9 ou interdit provisoirement le transport de liquides dans les bagages \u00e0 main \u00e0 l'int\u00e9rieur des avions \u00e0 destination de leurs pays. En principe, les autres destinations n'\u00e9taient pas touch\u00e9es par cette mesure.
Le 6 novembre 2006, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile a mis en vigueur les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 de l'UE concernant les bagages \u00e0 main des passagers en partance pour toutes les destinations (et des passagers en transit en Suisse). Depuis lors, le transport de liquides, gels et cr\u00e8mes dans les bagages \u00e0 main est limit\u00e9 \u00e0 100 millilitres par contenant. Ces derniers doivent \u00eatre plac\u00e9s dans un sac plastique transparent muni d'une fermeture, d'une capacit\u00e9 maximale d'un litre, et \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9.
Depuis le 6 novembre 2006, les dispositions suivantes s'appliquent aux marchandises d\u00e9tax\u00e9es achet\u00e9es dans les boutiques hors taxes suisses\u00a0: les liquides contenus dans des emballages non manipulables munis d'une fermeture, achet\u00e9s, preuve \u00e0 l'appui, le jour du vol dans une boutique situ\u00e9e en amont des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9, peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans les bagages \u00e0 main dans les avions volant vers d'autres destinations que les \u00c9tats-Unis. Dans les vols \u00e0 destination des \u00c9tats-Unis, il est en outre exig\u00e9 que les marchandises d\u00e9tax\u00e9es soient achet\u00e9es dans les zones de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9ciales r\u00e9serv\u00e9es aux voyageurs en partance pour les \u00c9tats-Unis situ\u00e9es en aval des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9.
Le transport, dans les bagages \u00e0 main, de liquides dans des emballages non manipulables et ferm\u00e9s, achet\u00e9s le m\u00eame jour \u00e0 bord d'un avion d'une compagnie europ\u00e9enne, est \u00e9galement autoris\u00e9.
Une comparaison des informations concernant l'\u00e9volution des ventes de marchandises d\u00e9tax\u00e9es durant les mois de septembre \u00e0 d\u00e9cembre 2005 et 2006, recueillies aupr\u00e8s des exploitants des grandes boutiques hors taxes suisses, se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
- Zurich\u00a0: chiffre d'affaires en hausse de 4,6\u00a0%\u00a0; montant des d\u00e9penses par passager en baisse de 5,2\u00a0%.
- Gen\u00e8ve\u00a0: chiffre d'affaires en baisse de 1\u00a0%\u00a0; montant des d\u00e9penses par passager en baisse de 7,7\u00a0%.
Ces chiffres montrent que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es introduites en automne 2006 n'emp\u00eachent pas l'achat de marchandises d\u00e9tax\u00e9es dans les boutiques hors taxes et les avions suisses ainsi que le transport de liquides dans les bagages \u00e0 main, ni ne les entravent autant que le craint l'auteur de l'interpellation. Les boutiques hors taxes de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse \u00e9tant soumises au droit fran\u00e7ais, il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de conna\u00eetre l'\u00e9volution de leur chiffre d'affaires.
L'\u00e9volution du montant des d\u00e9penses par passager, quelque peu inf\u00e9rieure aux attentes, et le recul partiel du chiffre d'affaires \u00e0 Gen\u00e8ve ne sont cependant pas imputables uniquement aux prescriptions renforc\u00e9es relatives aux bagages \u00e0 main. Le stress et le manque de temps des passagers dus \u00e0 la longueur des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9, une certaine ins\u00e9curit\u00e9 concernant les prescriptions en vigueur ou la crainte de commettre une erreur et d'\u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 un contr\u00f4le sont \u00e9galement responsables de la situation. \u00c0 cela s'ajoutent les effets attendus des mesures de pr\u00e9vention du tabagisme et de l'alcoolisme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1173398400000)\/","SubmittedBy":"Brun Franz","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1174661832663)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690484568387)\/","SubmissionDate":"\/Date(1159315200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}