Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire le point sur les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la production de bio\u00e9thanol en Suisse, et de pr\u00e9senter au Parlement ses conclusions et ses intentions en la mati\u00e8re. Il \u00e9tudiera en particulier les points suivants\u00a0:
1. droits de douane protecteurs sur l'\u00e9thanol (de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et en comparaison avec l'UE);
2. obligation d'ajouter du bio\u00e9thanol dans les carburants (essence et diesel);
3. soutien \u00e9tatique de la production indig\u00e8ne (mati\u00e8res premi\u00e8res, installations de production, production);
4. importation de mati\u00e8res premi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 la production suisse\u00a0;
5. monopole de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools (Alcosuisse).
","ReasonText":"La r\u00e9vision en cours de la loi sur l'imposition des huiles min\u00e9rales pr\u00e9voit d'exon\u00e9rer les carburants \u00e9cologiques de l'imp\u00f4t. Il reviendra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9signer les carburants entrant en ligne de compte, mais on peut partir de l'id\u00e9e que le bio\u00e9thanol en fera partie.
Il sera d\u00e8s lors plus int\u00e9ressant de produire du bio\u00e9thanol en Suisse, de m\u00eame que les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles n\u00e9cessaires. Ce d\u00e9veloppement se produit d\u00e9j\u00e0 actuellement dans l'UE, o\u00f9 l'on l'observe une v\u00e9ritable explosion de la production.
Il reste cependant quelques questions \u00e0 clarifier. En comparaison avec les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l'Allemagne en particulier, en mati\u00e8re de promotion des carburants \u00e9cologiques, la Suisse accuse un important retard. On peut certes se demander si la voie adopt\u00e9e par l'UE ou encore les \u00c9tats-Unis est la bonne. Il s'agit n\u00e9anmoins de clarifier les choses en Suisse, en vue notamment d'un \u00e9ventuel accord agricole de libre-\u00e9change avec l'UE. Mais la situation doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9claircie dans les meilleurs d\u00e9lais pour permettre aux entrepreneurs suisses de se d\u00e9cider en toute connaissance de cause.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Au terme des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires concernant la loi sur l'imposition des huiles min\u00e9rales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter un rapport traitant les points cit\u00e9s dans le postulat. Ce rapport prendra en compte les r\u00e9sultats des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires portant sur le monopole de l'alcool (motion Hegetschweiler 05.3151, Modification de la loi sur l'alcool, et motion Germanier 04.3027, R\u00e9forme de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools), qui sont notamment pertinents pour les conditions-cadre de l'ex\u00e9cution.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1164153600000)\/","SubmittedBy":"St\u00e4helin Philipp","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1243468800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237079423)\/","SubmissionDate":"\/Date(1159833600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}