{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063479,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20063479,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"06.3479","BusinessType":6,"BusinessTypeName":"Postulat","BusinessTypeAbbreviation":"Po.","Title":"Jura, Jura bernois, Granges. Le plus court chemin pour Berne","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Afin d'am\u00e9liorer les relations ferroviaires entre le canton du Jura, le Jura bernois et la r\u00e9gion de Granges d'une part, et la Ville f\u00e9d\u00e9rale d'autre part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier, en collaboration avec les CFF\u00a0:</p><p>a. \u00e0 court et \u00e0 moyen terme, la mise sur pied d'un train direct Granges (Nord)-Lyss-Berne (ne s'arr\u00eatant donc pas \u00e0 Bienne), deux fois le matin et deux fois le soir, avec une bonne correspondance, si possible sur le m\u00eame quai, pour les voyageurs en provenance de Porrentruy, Del\u00e9mont et Moutier et qui utilisent la liaison Jura-Bienne\u00a0;</p><p>b. la possibilit\u00e9 pour ce m\u00eame train de desservir la zone industrielle et les quartiers est de Bienne, avec arr\u00eat \u00e0 M\u00e2che\u00a0;</p><p>c. \u00e0 long terme, la mise sur pied d'un train direct Porrentruy-Del\u00e9mont-Moutier-Granges-Lyss-Berne (sans arr\u00eat \u00e0 Bienne).</p>","ReasonText":"<p>Plusieurs centaines d'habitants des agglom\u00e9rations de Porrentruy, Del\u00e9mont, Moutier et Granges utilisent chaque jour le train pour rejoindre leur lieu de travail \u00e0 Berne. En raison du changement de train qu'ils doivent effectuer \u00e0 Bienne, leur temps de parcours est rallong\u00e9 de 25 \u00e0 30 minutes sur un aller-retour.</p><p>Ce d\u00e9sagr\u00e9ment serait d'autant plus facile \u00e0 supprimer que les infrastructures (rail \u00e9vitant la gare de Bienne, aujourd'hui utilis\u00e9 par les trains de marchandises) permettant d'atteindre cet objectif existent d\u00e9j\u00e0. Et cette revendication para\u00eet d'autant plus justifi\u00e9e que l'augmentation du nombre de trains entre le Jura et Bienne d'une part, entre Bienne et Berne d'autre part, ne r\u00e8gle pratiquement en rien les pr\u00e9occupations mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent postulat. Quant \u00e0 la strat\u00e9gie en deux \u00e9tapes qui est propos\u00e9e, elle permettrait, apr\u00e8s quelques ann\u00e9es, d'\u00e9valuer le bien-fond\u00e9 du syst\u00e8me et ses co\u00fbts.</p><p>Au-del\u00e0 de ses aspects techniques, ma proposition est encore motiv\u00e9e par les consid\u00e9rations suivantes\u00a0:</p><p>- De nombreuses \u00e9tudes et exp\u00e9riences montrent que lorsque les transports publics am\u00e9liorent leurs prestations \u00e0 l'intention de la client\u00e8le, la demande cro\u00eet presque automatiquement.</p><p>- Parmi d'autres, ma proposition est de nature \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 du rail face \u00e0 la route. Elle s'int\u00e8gre dans une strat\u00e9gie positive, sans doute meilleure pour la bonne sant\u00e9 des CFF que celle qui consiste \u00e0 vouloir d\u00e9manteler la convention collective des chemins de fer.</p><p>- Pour les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, des voies de communication performantes constituent, parmi d'autres, un moyen d'attirer, ou du moins de maintenir des cadres moyens et sup\u00e9rieurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ou d'autres institutions et entreprises sur leur territoire.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pour objectif d'assurer une mobilit\u00e9 durable en fournissant des transports adapt\u00e9s aux besoins \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. Toutefois, les CFF sont tenus d'exploiter de mani\u00e8re rentable le trafic longues distances conform\u00e9ment \u00e0 la convention sur les prestations. L'\u00e9laboration de l'offre de l'horaire est une proc\u00e9dure complexe et incombe aux entreprises de transport, en l'occurrence aux CFF pour les lignes ferroviaires reliant le Jura \u00e0 Berne. Lors du projet concernant le trafic longues distances, les CFF consultent r\u00e9guli\u00e8rement les cantons concern\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9vite sciemment d'intervenir dans l'\u00e9laboration de l'horaire des CFF, celle-ci \u00e9tant ancr\u00e9e au niveau op\u00e9rationnel.</p><p>Voici la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la base de la prise de position des CFF par rapport aux propositions formul\u00e9es.</p><p>Le trafic longues distances sur la ligne ferroviaire Del\u00e9mont-Bienne est actuellement desservi \u00e0 la cadence horaire (ICN B\u00e2le-Bienne-Lausanne/Gen\u00e8ve). A Bienne, l'ICN offre une correspondance vers Berne au moyen de l'Interregio. L'introduction de la premi\u00e8re \u00e9tape de \"Rail 2000\" a entra\u00een\u00e9 la suppression de certaines correspondances au noeud de Del\u00e9mont. C'est pourquoi des trains express r\u00e9gionaux circulent aux heures de pointes entre Bienne et Del\u00e9mont. La Conf\u00e9d\u00e9ration participera financi\u00e8rement \u00e0 cette prestation compl\u00e9mentaire d\u00e9ficitaire jusqu'\u00e0 ce que la situation initiale soit r\u00e9tablie au noeud de Del\u00e9mont. L'horaire des trains express r\u00e9gionaux est con\u00e7u en partie en fonction des trains Interregio, en partie en fonction du RER Bienne-Berne. L'introduction de nouvelles offres priverait le train express r\u00e9gional de clients potentiels et d\u00e9t\u00e9riorerait son degr\u00e9 de couverture des co\u00fbts.</p><p>a. Introduction d'un train Granges-Nord-Berne contournant Bienne</p><p>Avec 150 personnes par jour, la nouvelle offre propos\u00e9e Granges-Nord-Berne contournant Bienne susciterait une demande trop faible pour couvrir les co\u00fbts d'exploitation. M\u00eame l'augmentation de la demande due \u00e0 la nouvelle offre ne permettrait pas de couvrir ce d\u00e9ficit. Le besoin d'indemnit\u00e9 devrait donc \u00eatre pris en charge par les pouvoirs publics, ce qui n'est pas judicieux eu \u00e9gard \u00e0 la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons ainsi qu'au degr\u00e9 de couverture escompt\u00e9. De plus, il n'y a pas de sillons suffisamment attrayants pour introduire un train direct Granges-Lyss-Berne (sans arr\u00eat \u00e0 Bienne).</p><p>b. Arr\u00eat \u00e0 Bienne-M\u00e2che pour desservir la zone industrielle</p><p>La majeure partie du quartier industriel Bienne-M\u00e2che n'est pas situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du nouveau ou de l'ancien arr\u00eat de Bienne-M\u00e2che, mais le long de la route cantonale Bienne-Soleure. Il est donc plus facilement accessible par une ligne de bus\u00a0; celle-ci dessert \u00e9galement la gare de Bienne.</p><p>Par ailleurs, en cas d'un contournement de Bienne, il ne serait pas possible d'y acc\u00e9der. Cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 sur le remblai il y a quelques ann\u00e9es afin d'\u00e9viter les conflits de croisement avec le trafic marchandises tout en optimisant la desserte de Bienne-M\u00e2che. Si les trains directs s'y arr\u00eataient, comme le formule la proposition, il faudrait un nouveau quai et des acc\u00e8s ad hoc. Du point de vue actuel, l'utilit\u00e9 qui en d\u00e9coulerait ne suffit pas \u00e0 justifier les co\u00fbts relativement \u00e9lev\u00e9s d'une telle mesure.</p><p>c. Introduction d'une offre Porrentruy-Del\u00e9mont-Granges-Lyss-Berne</p><p>Le nombre de passagers entre Del\u00e9mont, Moutier et Granges, d'une part, et dans l'agglom\u00e9ration Lyss/Berne, d'autre part, se chiffre \u00e0 400 par jour. Pour ce train non plus, le potentiel par heure et par direction ne suffit pas, loin s'en faut, pour fournir une offre rentable. En outre, une liaison directe \u00e0 travers le tunnel du Grenchenberg serait confront\u00e9e \u00e0 un probl\u00e8me de capacit\u00e9, car le tron\u00e7on Granges-Nord-Courrendlin est am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 simple voie. Vu la topographie, il serait tr\u00e8s on\u00e9reux d'am\u00e9nager ce tron\u00e7on \u00e0 double voie.</p>  Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1166140800000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535412667)\/","SubmissionDate":"\/Date(1159833600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}