Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur la politique de la Suisse dans le secteur de la navigation, comme il l'a fait en 2004 pour le rapport sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse, et d'y proposer des mesures destin\u00e9es \u00e0 exploiter toutes les capacit\u00e9s de transport qui sont en friche dans ce secteur.
","ReasonText":"Le transport maritime repr\u00e9sente 97\u00a0% des \u00e9changes de marchandises dans le commerce mondial. D'apr\u00e8s des estimations, les taux de croissance annuels dans le transport de conteneurs par bateau vont atteindre, suivant les r\u00e9gions du monde, jusqu'\u00e0 6\u00a0% dans les cinq \u00e0 dix ann\u00e9es \u00e0 venir. Pour les transports de marchandises, la navigation joue un r\u00f4le strat\u00e9gique, m\u00eame pour la Suisse. Actuellement, 35\u00a0% des carburants et 15\u00a0% de toutes les marchandises qui sont import\u00e9es en Suisse le sont par le Rhin, par les ports des deux B\u00e2le.
\u00c0 l'heure actuelle, en Europe, les voies navigables int\u00e9rieures (Rhin, Rh\u00f4ne, Danube) comportent, en termes de transport de conteneurs et de marchandises de grande consommation, des capacit\u00e9s consid\u00e9rables qui sont en friche et que l'on pourrait exploiter \u00e0 moindres frais, dans le respect de l'environnement. \u00c0 l'oppos\u00e9, le transport de marchandises sur les r\u00e9seaux routiers et ferroviaires d'Europe occidentale atteint de plus en plus souvent les limites de ses capacit\u00e9s. Consciente du probl\u00e8me, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9, le 17 janvier 2006, de lancer un programme d'action et de d\u00e9veloppement de la navigation int\u00e9rieure \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne pour les ann\u00e9es 2006 \u00e0 2013. Baptis\u00e9 \"Naiades\" (Navigation And Inland Waterway Action and Development in Europe), ce programme pluriannuel global comprend cinq volets strat\u00e9giques\u00a0: le march\u00e9, la flotte, les emplois et les connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es, l'image et les infrastructures. Dans ces conditions, on peut s'attendre \u00e0 ce que l'UE examine l'opportunit\u00e9 de donner de nouvelles impulsions et \u00e0 ce qu'elle veuille exploiter des capacit\u00e9s en friche. Des experts estiment que l'UE pourrait aussi \u00eatre tent\u00e9e, en cas de mise en oeuvre syst\u00e9matique du programme \"Naiades\", d'affaiblir, au profit d'institutions propres, la Commission centrale pour la navigation du Rhin, dont la Suisse fait aussi partie et qui fait autorit\u00e9 pour tout ce qui touche \u00e0 la navigation fluviale en Europe.
Dans le souci de mener une politique des transports ax\u00e9e sur le d\u00e9veloppement durable et tourn\u00e9e vers l'avenir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9senter un rapport sur la politique de la Suisse en mati\u00e8re de navigation, comme il l'a fait pour la politique a\u00e9ronautique de notre pays. Ce rapport proposera, \u00e0 titre prospectif, des mesures destin\u00e9es \u00e0 exploiter les capacit\u00e9s de transport qui sont en friche dans le secteur de la navigation rh\u00e9nane et il indiquera concr\u00e8tement comment orienter la politique en mati\u00e8re de navigation pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 les travaux concernant ce rapport.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1164758400000)\/","SubmittedBy":"Fetz Anita","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276128000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809646317)\/","SubmissionDate":"\/Date(1160006400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}