Les technologies de l'information et de la communication (TIC) vont, dans quelques ann\u00e9es, dominer et bouleverser le monde \u00e9conomique et r\u00e9volutionner les processus de cr\u00e9ation de valeur. Nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de traiter, dans un rapport, les points suivants\u00a0:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il \u00e9labor\u00e9 une strat\u00e9gie visant \u00e0 former des ensembles de TIC (cluster) en Suisse\u00a0? Coordonne-t-il ses efforts en la mati\u00e8re avec ceux des services cantonaux\u00a0? De quelles r\u00e9ussites peut-il se pr\u00e9valoir\u00a0? Des \u00e9checs ont-ils \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s\u00a0?
- O\u00f9 la gestion et l'administration publiques entravent-elles la productivit\u00e9 de l'\u00e9conomie suisse en raison de failles dans la communication, d'une insuffisance d'offres de services \u00e9lectroniques et de d\u00e9ficits structurels\u00a0? \u00c0 combien le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il cette perte de productivit\u00e9 pour l'\u00e9conomie suisse\u00a0?
- Quels sont les possibles gains de productivit\u00e9 pour l'administration centrale elle-m\u00eame\u00a0? \u00c0 combien le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il cet \u00e9ventuel gain\u00a0?
","ReasonText":"L'UE suit depuis longtemps une strat\u00e9gie cibl\u00e9e en mati\u00e8re de TIC. Les chefs de gouvernement de l'UE ont d\u00e9cid\u00e9 en 2000 \u00e0 Lisbonne de faire de l'Europe l'espace \u00e9conomique le plus comp\u00e9titif et le plus dynamique du monde. En ligne de mire de cette strat\u00e9gie\u00a0: la transformation r\u00e9ussie des \u00e9conomies europ\u00e9ennes en des \"\u00e9conomies du savoir\". Par le d\u00e9veloppement, l'utilisation et la mise en r\u00e9seau des technologies de la communication et de l'information, les cha\u00eenes actuelles de cr\u00e9ation de valeur seront r\u00e9volutionn\u00e9es et les capacit\u00e9s de production des \u00e9conomies, fortement augment\u00e9es. Les chefs de gouvernement de l'UE voient l\u00e0 l'unique moyen d'assurer en Europe, dans le futur, les emplois, la comp\u00e9titivit\u00e9 et la croissance. Ils escomptent qu'en 2010 d\u00e9j\u00e0 un emploi sur deux sera mis au compte d'une branche industrielle qui sera un producteur important ou un utilisateur acharn\u00e9 de produits et de services de TIC.
Aujourd'hui, ce que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait dans ce domaine nous semble tr\u00e8s flou. Il ne dispose ni de l'instrumentaire idoine, ni de la strat\u00e9gie appropri\u00e9e qui permettraient \u00e0 notre pays de b\u00e9n\u00e9ficier des efforts coordonn\u00e9s de nos principaux partenaires commerciaux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis que les TIC sont un des moteurs de la croissance \u00e9conomique et sont \u00e0 la source de modifications profondes de nos structures \u00e9conomiques. C'est un des \u00e9l\u00e9ments qui a conduit au d\u00e9veloppement et \u00e0 la mise \u00e0 jour en 2006 de la Strat\u00e9gie de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 approfondir le r\u00f4le de ces technologies dans le cadre de l'\u00e9tude des r\u00e9seaux \u00e9conomiques (clusters\u00a0; cf. postulat Rey 06.3333) et \u00e0 tirer un bilan des actions entreprises jusqu'ici par les pouvoirs publics. Il entend \u00e9galement \u00e9tudier les moyens d'\u00e9tendre l'offre de services \u00e9lectroniques en vue de soutenir une plus grande productivit\u00e9 de l'ensemble des acteurs \u00e9conomiques, notamment des administrations publiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1164758400000)\/","SubmittedBy":"Amgwerd Madeleine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378166400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237854423)\/","SubmissionDate":"\/Date(1160006400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication"}}