La discussion politique qui s'est engag\u00e9e en vue de la publication du message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 (message FRI 2008-2011) pourrait donner l'impression que le syst\u00e8me suisse de formation et de recherche est aux soins intensifs. Pourtant, notre syst\u00e8me est tr\u00e8s bien not\u00e9 dans les analyses ind\u00e9pendantes men\u00e9es par l'OCDE, l'UE et le World Economic Forum. Nous ne devons pas pour autant nous reposer sur nos lauriers, bien au contraire\u00a0! La formation, la recherche et l'innovation faisant l'objet d'une concurrence internationale de plus en plus vive, la Suisse doit s'employer sans rel\u00e2che \u00e0 d\u00e9fendre sa place parmi les pays les plus performants. Cela suppose que le financement de notre syst\u00e8me de formation et de recherche soit ad\u00e9quat et fiable, mais aussi que l'on d\u00e9finisse les vraies priorit\u00e9s et que l'on dispose de structures et d'une organisation efficaces. La discussion politique qui entoure l'\u00e9laboration du message FRI 2008-2011 est malheureusement trop ax\u00e9e sur les ressources (intrants) et n\u00e9glige les aspects qualitatifs, qui sont au moins aussi importants. Afin de r\u00e9\u00e9quilibrer le d\u00e9bat, j'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Est-il pr\u00eat \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9valuation comparative de la formation et de la recherche en Suisse et dans les principaux pays concurrents, sur la base d'indicateurs cl\u00e9 objectifs (pas de d\u00e9clarations d'intention ni de projets), afin que le Parlement et le public sachent r\u00e9ellement ce qu'il en est\u00a0? Il faudra tenir compte du fait que les moyens financiers affect\u00e9s \u00e0 la formation et \u00e0 la recherche sont des chiffres absolus et non des chiffres relatifs. Il y aura lieu \u00e9galement d'agr\u00e9ger les chiffres de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes avant d'effectuer la comparaison internationale.
- Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il prendre pour que les ressources (intrants) et les produits (extrants) de la formation et de la recherche soient dor\u00e9navant trait\u00e9s ensemble dans le cadre du processus de planification et du processus l\u00e9gislatif\u00a0? On peut difficilement d\u00e9battre de l'augmentation des moyens financiers sans s'int\u00e9resser \u00e9galement aux contenus, aux aspects structurels et aux aspects institutionnels. De m\u00eame, la finalit\u00e9 politique ne saurait se r\u00e9duire \u00e0 la seule maximisation des ressources. Ce qui importe en d\u00e9finitive, c'est de maximiser les extrants par unit\u00e9 d'intrant.
- S'il est exact que les d\u00e9penses de la Suisse par \u00e9l\u00e8ve ou par \u00e9tudiant sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es au regard de celles des autres pays, il faut se demander alors o\u00f9 l'on peut am\u00e9liorer la qualit\u00e9 sans augmenter les co\u00fbts. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'indiquer le montant des d\u00e9penses par \u00e9l\u00e8ve/\u00e9tudiant et de les comparer avec celles d'autres pays. O\u00f9 pense-t-il qu'il y a lieu d'intervenir\u00a0?
- Selon les derniers chiffres dont on dispose, les moyens qu'il est pr\u00e9vu de lib\u00e9rer pour la p\u00e9riode 2007-2010 augmenteront chaque ann\u00e9e de 4,6\u00a0% dans la recherche fondamentale, de 6,9\u00a0% dans le secteur des hautes \u00e9coles, de 4,1\u00a0% dans la recherche appliqu\u00e9e et de 5,1\u00a0% dans l'ensemble du secteur formation et recherche. Dans quels domaines le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il qu'il y aurait lieu d'affecter des moyens suppl\u00e9mentaires si le Parlement donne son accord\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, au vu des nombreux chantiers ouverts dans la formation et dans la recherche, \u00e0 fournir une vue d'ensemble des actions prioritaires \u00e0 mener\u00a0?
Il va sans dire qu'une \u00e9conomie hautement d\u00e9velopp\u00e9e comme celle de la Suisse doit investir davantage dans la formation et la recherche pour pouvoir rivaliser avec les pays les plus dynamiques en mati\u00e8re d'innovation. L'aspect financier ne doit pas faire obstacle \u00e0 l'\u00e9dification d'un syst\u00e8me de formation, de recherche et d'innovation en prise sur le futur. L'attribution de moyens financiers suppl\u00e9mentaires ne doit pas \u00eatre non plus un objectif en soi. Ce qu'il faut, c'est faire un emploi efficient des ressources \u00e0 disposition.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 poursuivre les \u00e9valuations des performances du syst\u00e8me suisse de formation, recherche et innovation (FRI) - tout en rappelant qu'une mesure simple de l'efficacit\u00e9 du syst\u00e8me n'existe pas - dans l'optique d'une optimisation et d'une rationalisation des ressources et des offres. Des indicateurs sont utilis\u00e9s pour \u00e9valuer quantitativement le domaine FRI, mais ceux-ci devraient toujours \u00eatre accompagn\u00e9s d'une interpr\u00e9tation solide avant de prendre des d\u00e9cisions financi\u00e8res ou strat\u00e9giques.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 continuer et \u00e9tendre l'\u00e9valuation comparative internationale. Il existe diff\u00e9rentes sources d'indicateurs et diff\u00e9rents rapports que les parlementaires et le public peuvent consulter.
- Sur internet, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) propose une liste compl\u00e8te d'indicateurs sur l'\u00e9ducation, les hautes \u00e9coles et la science et technologie avec des comparaisons internationales.
- Les publications annuelles de l'OCDE \"Regards sur l'\u00e9ducation\", et \"Science, technologie et industrie, Perspectives\" contiennent des \u00e9valuations comparatives internationales avec des donn\u00e9es sur la Suisse livr\u00e9es par l'OFS.
Le DFI et le DFE sont en outre responsables des publications suivantes\u00a0:
- Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les co\u00fbts et l'efficacit\u00e9 dans le domaine de la formation et de la recherche, \"Co\u00fbts et financement des hautes \u00e9coles et de la recherche en Suisse\u00a0: un choix d'indicateurs\". Ce rapport est publi\u00e9 tous les deux ans depuis 2003 et sera remis \u00e0 jour en 2007.
- Les rapports du controlling strat\u00e9gique FRI, qui r\u00e9pondent au postulat Bruderer (05.3399). Un rapport interm\u00e9diaire sera publi\u00e9 avec le message FRI 2008-2011. Il fait l'\u00e9tat des lieux des buts et des mesures pr\u00e9conis\u00e9es dans le message FRI 2004-2007. Le rapport final \u00e9valuera la p\u00e9riode 2004-2007 et sera publi\u00e9 en \u00e9t\u00e9 2008.
- Le rapport suisse sur l'\u00e9ducation 2006, qui sera publi\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2006, sous la co-responsabilit\u00e9 des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce rapport pr\u00e9sente et analyse le syst\u00e8me suisse de la formation.
- Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat Fetz (01.3534): \"Efficacit\u00e9 des mesures de pilotage dans le domaine de l'\u00e9ducation et de la recherche\" qui sera publi\u00e9 fin 2006. Ce rapport analyse les m\u00e9canismes de financement en Suisse en comparaison avec d'autres pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage \u00e0 tenir compte des demandes de l'interpellateur dans les prochains rapports cit\u00e9s ci-dessus.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les vues exprim\u00e9es dans l'interpellation sur l'optimisation de l'allocation des ressources pour un maximum d'efficacit\u00e9. Cependant, l'efficacit\u00e9 de ce domaine ne peut se mesurer en faisant une simple relation entre les ressources (intrants) et les produits (extrants). Comme l'enseignement d'un savoir ou les r\u00e9sultats d'une recherche ne m\u00e8nent pas \u00e0 un produit fini facilement quantifiable, mesurer l'efficacit\u00e9 du syst\u00e8me est une t\u00e2che complexe. Le message FRI associ\u00e9 au rapport sur le controlling strat\u00e9gique essaie pourtant d'apporter une vue d'ensemble du domaine et de son efficacit\u00e9.
3. En effet, les investissements suisses par \u00e9l\u00e8ve/\u00e9tudiant sont les plus \u00e9lev\u00e9s des pays de l'OCDE (voir tableau). Ces d\u00e9penses ont d'ailleurs sensiblement augment\u00e9 depuis la cr\u00e9ation des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (HES). Les salaires relativement \u00e9lev\u00e9s en Suisse comparativement aux pays de l'OCDE expliquent en partie l'importance des d\u00e9penses de formation. Ils repr\u00e9sentent 85\u00a0% des d\u00e9penses de formation aux niveaux primaire et secondaire et 77\u00a0% au niveau tertiaire. La tr\u00e8s bonne infrastructure, l'existence de quatre r\u00e9gions linguistiques et la recherche de pointe augmentent aussi les co\u00fbts. On constate \u00e9galement que les d\u00e9penses cumul\u00e9es par \u00e9tudiant du domaine tertiaire en Suisse atteignent plus de 94 000 US-dollars, soit pr\u00e8s du double de la moyenne de l'OCDE (43 000 US-dollars). La longue dur\u00e9e des \u00e9tudes tendra cependant \u00e0 diminuer avec l'introduction du syst\u00e8me de Bologne.
D\u00e9penses annuelles pour la formation en 2003 en US-dollars\u00a0:
- Suisse\u00a0: primaire \u00e0 tertiaire\u00a0: 12 071\u00a0; tertiaire avec la R-D\u00a0: 25 900\u00a0; tertiaire sans la R-D\u00a0: 14 335\u00a0;
- \u00c9tats-Unis\u00a0: 12 023\u00a0; 24 074\u00a0; 21 566\u00a0;
- Norv\u00e8ge\u00a0: 10 105\u00a0; 13 772\u00a0; 9310\u00a0;
- Danemark\u00a0: 9154\u00a0; 14 014\u00a0; 10 190\u00a0;
- Autriche\u00a0: 9063\u00a0; 12 344\u00a0; 8116\u00a0;
- Su\u00e8de\u00a0: 8792\u00a0; 16 073\u00a0; 8278\u00a0;
- Italie\u00a0: 7963\u00a0; 8764\u00a0; 5658\u00a0;
- Belgique\u00a0: 7831\u00a0; 11 824\u00a0; 8139\u00a0;
- France\u00a0: 7807\u00a0; 10 704\u00a0; 7330\u00a0;
- Japon\u00a0: 7789\u00a0; 11 556\u00a0; x\u00a0;
- Royaume-Uni\u00a0: 7376\u00a0; 11 866\u00a0; 9130\u00a0;
- Allemagne\u00a0: 7368\u00a0; 11 594\u00a0; 7282\u00a0;
- moyenne OCDE\u00a0: 6827\u00a0; 11 254\u00a0; 8093\u00a0;
- Cor\u00e9e\u00a0: 5733\u00a0; 7089\u00a0; 6213.
Sources\u00a0: OCDE, Regards sur l'\u00e9ducation 2006.
La quasi-totalit\u00e9 de la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration au syst\u00e8me de formation est destin\u00e9e au domaine tertiaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va intervenir dans ce domaine en faisant des r\u00e9formes ambitieuses (r\u00e9organisation des portefeuilles). Une loi cadre, bas\u00e9e sur les nouveaux articles constitutionnels, est en pr\u00e9paration. Les r\u00e9formes visent une simplification du syst\u00e8me et une utilisation optimale des ressources \u00e0 disposition, en introduisant notamment un financement incitatif bas\u00e9 sur les co\u00fbts standards et une planification, au niveau national, des domaines co\u00fbteux.
4. Les chiffres cit\u00e9s dans l'interpellation sont ceux de la classification fonctionnelle des finances qui concernent une p\u00e9riode diff\u00e9rente de celle du message FRI (2008-2011) et des domaines partiellement diff\u00e9rents. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a port\u00e9 la croissance annuelle de 4,5\u00a0% (juin 2006) \u00e0 6\u00a0% (octobre 2006) pour le domaine FRI y compris les programmes cadres avec l'UE, repr\u00e9sentant une enveloppe de 21 204,6 millions de francs pour 4 ans. Cette augmentation devrait notamment r\u00e9pondre au besoin de la recherche fondamentale et appliqu\u00e9e ainsi qu'aux nouvelles branches des HES et de la formation professionnelle.
5. Le message FRI 2008-2011 est l'instrument principal du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s du domaine FRI. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que la d\u00e9cision concernant le message sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de d\u00e9veloppement technologique et de d\u00e9monstration pour les ann\u00e9es 2007-2013, qui doit se prendre avant la publication du message FRI 2008-2011, ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble optimale. Cependant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assure que le message FRI aura une approche globale du domaine.
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