1. La prairie du Gr\u00fctli \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, quelles sont les forces de police qui sont autoris\u00e9es \u00e0 y intervenir\u00a0? En vertu de quelles dispositions l\u00e9gales\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie-t-il l'intervention en force de la police au Gr\u00fctli et les co\u00fbts disproportionn\u00e9s qui en ont r\u00e9sult\u00e9\u00a0? Qui va payer\u00a0?
3. Est-il d'avis que la Commission du Gr\u00fctli de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'utilit\u00e9 publique (SSUP) est aujourd'hui encore l'organe ad\u00e9quat pour organiser la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale\u00a0? Dans la n\u00e9gative, qui selon lui devrait l'organiser et la r\u00e9aliser\u00a0?
4. Estime-t-il lui aussi que la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale doit \u00eatre une manifestation empreinte de dignit\u00e9\u00a0? Qu'elle est la f\u00eate de tous les Suisses et de toutes les Suissesses\u00a0? Que dans ce sens l'orateur invit\u00e9 doit s'abstenir de faire du discours du 1er ao\u00fbt un discours de propagande politique\u00a0?
5. Enfin, ne pense-t-il pas comme nous que l'acc\u00e8s \u00e0 la prairie du Gr\u00fctli devrait rester libre et qu'il faudra par cons\u00e9quent cesser de distribuer des tickets d'entr\u00e9e\u00a0?
La Commission du Gr\u00fctli institu\u00e9e au XIXe si\u00e8cle par la SSUP est charg\u00e9e de maintenir la prairie du Gr\u00fctli en l'\u00e9tat et de veiller \u00e0 ce que le calme et l'ordre y r\u00e8gnent. Elle organise elle-m\u00eame la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale depuis la fin dudit si\u00e8cle et, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2005, elle devrait continuer \u00e0 le faire. Elle jouit apparemment d'une totale libert\u00e9 et choisit notamment elle-m\u00eame l'orateur devant prononcer le discours du 1er ao\u00fbt.
Pour la premi\u00e8re fois dans l'histoire du pays, les visiteurs d\u00e9sireux d'assister \u00e0 la f\u00eate le 1er ao\u00fbt 2006 ont d\u00fb se procurer un ticket d'entr\u00e9e. Les ind\u00e9sirables, mais aussi d'honorables citoyens ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s de la f\u00eate. Ceux qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 y assister ont d\u00fb se soumettre \u00e0 des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 rigoureux. Le dernier orateur invit\u00e9 n'\u00e9tait pas un membre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais un ancien pr\u00e9sident du conseil d'administration de Swisscom qui en a profit\u00e9 pour exposer ses id\u00e9es politiques.
La Commission du Gr\u00fctli institu\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'utilit\u00e9 publique (SSUP) s'occupe de l'administration de la prairie du Gr\u00fctli depuis 1860, ann\u00e9e \u00e0 laquelle elle en a re\u00e7u le mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elle organise en particulier les festivit\u00e9s du 1er ao\u00fbt qui ont lieu \u00e0 cet endroit et choisit la personne qui prononcera le discours.
Jusqu'ici, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'avait eu aucune raison de douter de la qualit\u00e9 de l'organisation de la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale, la commission ayant, des ann\u00e9es durant, administr\u00e9 la prairie du Gr\u00fctli avec talent et organis\u00e9 les festivit\u00e9s pour qu'elles se d\u00e9roulent dans l'ordre, dans le calme et dans la dignit\u00e9. Il comprend n\u00e9anmoins que les incidents ayant eu lieu le 1er ao\u00fbt 2005 l'aient amen\u00e9e \u00e0 prendre des mesures strictes avec l'aide des cantons, notamment en restreignant l'acc\u00e8s du public \u00e0 la manifestation.
1. Le maintien de l'ordre est l'affaire des cantons (art. 3 Cst.), quel que soit le propri\u00e9taire du bien-fonds sur lequel la police est amen\u00e9e \u00e0 intervenir. Dans le cas de la prairie du Gr\u00fctli, c'est au canton d'Uri que revient cette t\u00e2che.
2. Les incidents graves qui ont perturb\u00e9 la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale en 2005 ont amen\u00e9 la SSUP, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment la Commission du Gr\u00fctli, \u00e0 faire contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public \u00e0 la manifestation par des policiers des corps de police cantonaux d'Uri et de Schwytz. La responsabilit\u00e9 de l'organisation de ce contr\u00f4le incombant \u00e0 la Commission du Gr\u00fctli et \u00e0 ces deux cantons, donc \u00e0 nulle autre institution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas \u00e0 se prononcer sur les mesures prises.
Le canton de Schwytz qui avait sollicit\u00e9 l'aide subsidiaire de l'arm\u00e9e, aide qui aurait \u00e9t\u00e9 gratuite, n'a pas obtenu satisfaction car il n'a pas apport\u00e9 la preuve qu'une telle intervention \u00e9tait n\u00e9cessaire. Le DDPS a n\u00e9anmoins fourni des prestations en application de l'ordonnance r\u00e9glant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activit\u00e9s civiles et d'activit\u00e9s hors du service (RS 510.212).
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a aucune raison de retirer sa confiance \u00e0 la SSUP ou \u00e0 la Commission du Gr\u00fctli, autrement dit de les priver du droit d'organiser la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale et de nommer l'orateur charg\u00e9 de prononcer le discours du 1er ao\u00fbt. Tout orateur invit\u00e9, quel qu'il soit et o\u00f9 qu'il soit, jouit en Suisse du droit de s'exprimer en toute libert\u00e9.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage enti\u00e8rement l'avis de l'auteur de l'interpellation qui pense qu'une telle manifestation doit se d\u00e9rouler dans la dignit\u00e9. Aussi a-t-il s\u00e9v\u00e8rement condamn\u00e9 les graves incidents qui ont perturb\u00e9 la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale du 1er ao\u00fbt 2005 et dont des troublions d'extr\u00eame-droite sont responsables. Il soutient les efforts de la SSUP et de la Commission du Gr\u00fctli qui veulent que la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale soit une manifestation qui se d\u00e9roule dans le calme, dans la dignit\u00e9 et sans violences. \u00c0 propos du choix de l'orateur et du ou des th\u00e8mes qu'il aborde, il renvoie le lecteur \u00e0 la r\u00e9ponse donn\u00e9e au chiffre pr\u00e9c\u00e9dent.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esp\u00e8re que la F\u00eate f\u00e9d\u00e9rale continuera \u00e0 \u00eatre une manifestation empreinte de dignit\u00e9 sans qu'on doive d\u00e9livrer des tickets d'entr\u00e9e. Quoi qu'il en soit, il appartiendra \u00e0 l'avenir encore aux organisateurs de prendre les mesures ad\u00e9quates et d'en assumer la responsabilit\u00e9.