Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, la probl\u00e9matique de l'eau deviendra de plus en plus importante. La Suisse a un r\u00f4le primordial \u00e0 jouer de par sa position de ch\u00e2teau d'eau de l'Europe. Nous nous devons de g\u00e9rer cette situation de mani\u00e8re pionni\u00e8re et responsable. La cr\u00e9ation d'une agence de l'eau nous permettrait de coordonner tout ce qui se fait actuellement autour de ce sujet, de valoriser au mieux cette mati\u00e8re premi\u00e8re et d'initier des projets dans le domaine de l'eau source de vie et source d'\u00e9nergie.
Nous pourrions sans doute atteindre le m\u00eame but en confiant un mandat \u00e0 une \u00e9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale, cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une HES.
Cela \u00e9tant, nous saisissons l'occasion de cette \"sessiun\" \u00e0 Flims, r\u00e9gion tr\u00e8s concern\u00e9e, pour demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Existe-t-il une institution qui regroupe et conserve l'ensemble des informations sur la th\u00e9matique de l'eau\u00a0? Si oui laquelle et quelles en sont les missions\u00a0?
2. Est-il opportun de cr\u00e9er une agence de l'eau ou de confier un mandat compl\u00e9mentaire \u00e0 une institution existante\u00a0?
3. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, qu'envisage le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour relever, dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir, le d\u00e9fi de l'eau\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En Suisse, les comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'eau sont r\u00e9parties entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, si bien que les activit\u00e9s sont organis\u00e9es de mani\u00e8re tr\u00e8s f\u00e9d\u00e9rative. Par ailleurs, la gestion de l'eau a suivi un d\u00e9veloppement fortement sectoriel. Cette r\u00e9partition en secteurs se retrouve d'ailleurs dans les hautes \u00e9coles et les universit\u00e9s, ainsi que dans les associations. La politique sectorielle des eaux a obtenu des succ\u00e8s importants. Il n'existe donc aucun service central qui traite toutes les questions relatives \u00e0 l'eau.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a admis qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de d\u00e9signer un organe qui s'occupe des questions de coordination et de pr\u00e9vision et des th\u00e8mes globaux en mati\u00e8re de gestion de l'eau. En regroupant le 1er janvier 2006 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des eaux et de la g\u00e9ologie et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des for\u00eats et du paysage qui sont devenus l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 cet objectif. Il est d'avis qu'une autre institution, comme l'\"agence de l'eau\" \u00e9voqu\u00e9e dans l'interpellation, ne donnerait pas les r\u00e9sultats escompt\u00e9s mais ferait double emploi avec les institutions et les acteurs qui existent d\u00e9j\u00e0, en particulier dans les cantons. En outre, une \"agence de l'eau\" ind\u00e9pendante et ax\u00e9e sur le seul th\u00e8me de l'eau ne serait pas utile \u00e0 une politique d'avenir de l'eau et des ressources. Une telle politique ne peut pas \u00eatre men\u00e9e sans tenir compte des autres activit\u00e9s \u00e0 impact territorial ni des questions environnementales.
La Suisse conna\u00eet sa position de ch\u00e2teau d'eau de l'Europe. Elle assume sa responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des pays voisins puisqu'elle d\u00e9ploie sur son territoire d'importants efforts pour prot\u00e9ger l'eau et qu'elle coop\u00e8re activement dans nombre de commissions internationales des eaux frontali\u00e8res.
3. L'eau et les cours d'eau sont des facteurs cl\u00e9s pour la soci\u00e9t\u00e9, l'\u00e9conomie et la nature. Les changements climatiques, \u00e9conomiques et sociaux augmenteront encore la pression que subissent les ressources en eau et leur gestion. Dans ce contexte, le groupe de projet \"Wasser - Agenda 21\" (agenda 21 - eau), constitu\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'OFEV, des cantons, de l'EAWAG et d'associations, a examin\u00e9 comment renforcer la coordination entre les diff\u00e9rents secteurs et acteurs de la gestion de l'eau et s'il faut adapter aux d\u00e9fis futurs l'organisation ou l'institution et le contenu ou la teneur de la gestion suisse de l'eau. Il faut concevoir avec les principaux acteurs une vision de ce que sera la gestion globale de l'eau et les strat\u00e9gies et plans d'action intersectoriels. Dans un m\u00eame ordre d'id\u00e9es, les activit\u00e9s de la Conf\u00e9rence des gouvernements des cantons de montagne cherchent \u00e0 mettre sur pied un r\u00e9seau de comp\u00e9tences des eaux pour les r\u00e9gions de montagne.
La Suisse a r\u00e9cemment ratifi\u00e9 le Protocole de l'OMS sur l'eau et la sant\u00e9. Ce texte vise \u00e0 favoriser la sant\u00e9 en am\u00e9liorant la gestion de l'eau. Le groupe de projet \"Wasser - Agenda 21\", en \u00e9tablissant les plans de gestion des eaux par bassin versant, a ainsi d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 un sous-projet de gestion globale des bassins versants. Cette approche permettra avec des projets pilotes de r\u00e9unir des exp\u00e9riences aussi bien conceptuelles que pratiques.
Les id\u00e9es directrices sur les cours d'eau suisses \u00e9labor\u00e9es en 2003 par plusieurs offices f\u00e9d\u00e9raux permettront de favoriser une politique de gestion durable de l'eau et des eaux \u00e0 l'appui des bases l\u00e9gales existantes et dans les limites de ressources financi\u00e8res imput\u00e9es. Ces lignes directrices formulent \u00e9galement des objectifs de d\u00e9veloppement pour que les eaux ne manquent ni d'espace, ni de d\u00e9bit, ni de qualit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense dans l'ensemble que les activit\u00e9s des offices f\u00e9d\u00e9raux coop\u00e9rant avec les cantons, les hautes \u00e9coles et les principaux acteurs couvrent les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es dans l'interpellation et honorent les diff\u00e9rents engagements internationaux. Il n'est donc actuellement pas besoin de d\u00e9terminer s'il faut agir davantage.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1165536000000)\/","SubmittedBy":"Chevrier Maurice","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1182520592483)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763110720103)\/","SubmissionDate":"\/Date(1160092800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}