Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tendre le plan d'action \"Poussi\u00e8res fines\" aux oxydes d'azote et de modifier comme suit les points 2, 4 et 5 de ce dernier\u00a0: le terme \"filtres \u00e0 particules\" sera remplac\u00e9 par \"meilleures technologies disponibles en mati\u00e8re d'\u00e9puration des gaz d'\u00e9chappement\". L'OFEV est ainsi charg\u00e9 de d\u00e9finir les meilleures technologies disponibles dans le domaine de l'\u00e9puration des gaz d'\u00e9chappement. L'extension propos\u00e9e comprend donc les syst\u00e8mes modernes de d\u00e9nitrification en plus des filtres \u00e0 particules.
Le plan d'action \"Poussi\u00e8res fines\" ainsi modifi\u00e9 contribuera, ces 15 prochaines ann\u00e9es, \u00e0 att\u00e9nuer consid\u00e9rablement le probl\u00e8me du smog dans son ensemble et \u00e0 r\u00e9duire la pollution tant en situation d'inversion hivernale que pendant les p\u00e9riodes de beau temps en \u00e9t\u00e9.
","ReasonText":"En adoptant le plan d'action \"Poussi\u00e8res fines\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 un signal important en vue de la r\u00e9duction du smog hivernal d\u00fb aux poussi\u00e8res fines. Il faudrait toutefois \u00e9tendre ce train de mesures afin qu'il permette aussi de lutter efficacement contre le smog estival d\u00fb aux \u00e9missions d'oxydes d'azote.
Les oxydes d'azote \u00e9mis par les v\u00e9hicules lourds fonctionnant au diesel sont la principale cause de la formation d'ozone au niveau du sol, qui est pour sa part essentiellement responsable du smog estival. Ph\u00e9nom\u00e8ne aggravant\u00a0: les catalyseurs utilis\u00e9s dans les filtres \u00e0 particules conventionnels occasionnent des \u00e9missions d'oxydes d'azote nettement plus importantes. Certes, ces filtres permettent de lutter efficacement contre les poussi\u00e8res fines, mais ils accentuent encore le probl\u00e8me du smog estival.
Tout comme il existe des filtres contre les particules fines pour lutter contre les \u00e9missions de suie, il existe \u00e0 pr\u00e9sent des dispositifs techniques (\"syst\u00e8mes de d\u00e9nitrification\") permettant d'\u00e9liminer les \u00e9missions d'oxydes d'azote dans les gaz d'\u00e9chappement des v\u00e9hicules lourds diesel. Les v\u00e9hicules utilitaires conformes \u00e0 la norme Euro-4 sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s de ces technologies, mais aussi de filtres \u00e0 particules.
Comme les v\u00e9hicules utilitaires lourds restent en service pendant 10 \u00e0 15 ans, il faut cr\u00e9er des incitations pour que ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 en service soient \u00e9quip\u00e9s a posteriori de la nouvelle technologie en mati\u00e8re d'\u00e9puration des gaz d'\u00e9chappement. Le plan d'action \"Poussi\u00e8res fines\" tient compte de cette exigence en pr\u00e9voyant des mesures visant \u00e0 privil\u00e9gier les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s apr\u00e8s coup de filtres \u00e0 particules. Il convient d'\u00e9tendre ces mesures aux v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s a posteriori des nouvelles technologies de d\u00e9nitrification.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le plan d'action contre les poussi\u00e8res fines a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par le DETEC d\u00e9but 2006 \u00e0 titre de train complet de mesures qui visent \u00e0 r\u00e9duire les poussi\u00e8res fines et les suies de diesel. Elles sont en cours de r\u00e9alisation. Il n'est donc pas possible d'ins\u00e9rer a posteriori la pr\u00e9sente requ\u00eate au plan d'action.
Il est vrai que les oxydes d'azote (NOx) font encore partie, au m\u00eame titre que les poussi\u00e8res fines, des polluants atmosph\u00e9riques nocifs. Ils sont en effet pr\u00e9curseurs de l'ozone au niveau du sol et participent donc pour beaucoup \u00e0 la formation du smog estival. Il est \u00e9galement \u00e9vident que les \u00e9missions de NOx sont essentiellement dues aux v\u00e9hicules utilitaires lourds et peuvent \u00eatre grandement \u00e9vit\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules en syst\u00e8mes de d\u00e9nitrification (pots catalytiques DeNOx).
Les v\u00e9hicules utilitaires lourds neufs qui r\u00e9pondent \u00e0 la norme Euro-4, applicable \u00e0 partir de 2006, ou \u00e0 la norme suivante, Euro-5, sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes modernes de traitement des gaz d'\u00e9chappement pour r\u00e9duire les NOx.
Pour le post-\u00e9quipement des v\u00e9hicules lourds d\u00e9j\u00e0 en circulation, le march\u00e9 n'offre pour l'heure que quelques pots catalytiques DeNOx en guise de solution sp\u00e9ciale. La mise en place de syst\u00e8mes de d\u00e9nitrification est actuellement encore insuffisamment test\u00e9e et, par ailleurs, tr\u00e8s ch\u00e8re.
Un projet du Laboratoire de contr\u00f4le des gaz d'\u00e9chappement, soutenu par l'OFEV, men\u00e9 conjointement par la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise Technique et informatique de Bienne (HESB-TI), l'EMPA et plusieurs partenaires industriels, examine actuellement les aspects de faisabilit\u00e9 technique et de viabilit\u00e9 \u00e9conomique du post-\u00e9quipement des v\u00e9hicules utilitaires lourds avec des pots catalytiques DeNOx. Ce projet permet aussi de v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 d'un test de qualit\u00e9 des syst\u00e8mes DeNOx \u00e0 l'instar du processus VERT (VERT\u00a0: Verminderung der Emissionen von Real-Dieselmotoren im Tunnelbau = r\u00e9duction des \u00e9missions de machines r\u00e9elles dans la construction de tunnels) qui v\u00e9rifie l'efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes de filtres \u00e0 particules.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1172620800000)\/","SubmittedBy":"Stump Doris","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690544384407)\/","SubmissionDate":"\/Date(1160092800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}