Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner la possibilit\u00e9 d'encourager, dans le cadre des proc\u00e9dures d'accr\u00e9ditation et d'assurance de la qualit\u00e9, le management environnemental et le management durable dans les universit\u00e9s, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et les \u00e9coles professionnelles. Il informera les chambres de la mani\u00e8re dont il con\u00e7oit le projet et des mesures qu'il entend prendre pour l'introduire et le d\u00e9velopper.
","ReasonText":"Tout syst\u00e8me \u00e9ducatif efficient pr\u00e9suppose l'utilisation \u00e9conome des moyens financiers mis \u00e0 disposition, mais aussi celle des ressources environnementales. Le rapport de la commission de gestion du Conseil des \u00c9tats sur la r\u00e9alisation du projet RUMBA par l'administration f\u00e9d\u00e9rale montre que, g\u00e9r\u00e9e selon les principes du d\u00e9veloppement durable, ladite administration f\u00e9d\u00e9rale a certes pu r\u00e9duire les nuisances qu'elle cause \u00e0 l'environnement, mais qu'elle a aussi permis des \u00e9conomies de l'ordre de 0,8 \u00e0 2,5 millions de francs par an. Pourquoi alors ne pas en faire de m\u00eame avec le syst\u00e8me \u00e9ducatif\u00a0? Les entreprises priv\u00e9es pratiquent le management environnemental avec succ\u00e8s puisque le nombre de celles d'entre elles qui ont re\u00e7u la certification correspondante est pass\u00e9 de 196 en 1998 \u00e0 1266 en 2004. Les \u00e9tablissements d'enseignement publics sont eux toujours \u00e0 la tra\u00eene. Mis en place \u00e9galement dans le domaine des EPF, le projet RUMBA a prouv\u00e9 que les hautes \u00e9coles pouvaient faire, en la mati\u00e8re, aussi bien que l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation professionnelle et la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e il y a peu obligent les \u00e9coles professionnelles et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 assurer un d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et \u00e9cologique durable. Me fondant sur le fait que l'ONU a d\u00e9cid\u00e9 que la d\u00e9cennie qui va de 2005 \u00e0 2014 serait la D\u00e9cennie pour l'\u00e9ducation en vue du d\u00e9veloppement durable et que la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l'Europe a adopt\u00e9 en 2005 une strat\u00e9gie de promotion du d\u00e9veloppement durable par l'\u00e9ducation (cf. ch. 43 ss), je recommande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer aux chambres d'inscrire le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et \u00e9cologique durable dans l'activit\u00e9 des hautes \u00e9coles et des \u00e9tablissements de formation professionnelle au moyen de normes de qualit\u00e9 telles qu'elles sont d\u00e9finies par l'organe d'accr\u00e9ditation et d'assurance qualit\u00e9 (OAQ).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance au management environnemental et au management durable ainsi qu'\u00e0 l'assurance de la qualit\u00e9. Pour ce qui est des instituts de formation soumis \u00e0 la r\u00e9glementation relevant de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des mesures correspondantes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inscrites dans plusieurs lois. Il s'agit principalement de la loi sur la formation professionnelle (art. 3 et 8), de la loi sur les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (art. 3 et 17), de la loi sur l'aide aux universit\u00e9s (art. 1, 2 et 7) et de la loi sur les EPF (art. 2 et 10).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1165536000000)\/","SubmittedBy":"Markwalder Christa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1308182400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237813833)\/","SubmissionDate":"\/Date(1160092800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4714,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Environnement"}}