Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 05.3707, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire des viandes et poissons peut \u00eatre assur\u00e9e m\u00eame sans contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires aux fronti\u00e8res.
Or, la presse fait \u00e9tat presque toutes les trois semaines de scandales li\u00e9s \u00e0 de la viande avari\u00e9e en Allemagne. Au sein de l'Union europ\u00e9enne, l'Allemagne fait figure de pays mod\u00e8le en mati\u00e8re de contr\u00f4le des denr\u00e9es alimentaires. D'autres pays de l'UE n'ont pas encore atteint le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, et on ne peut pas exclure que des lots de viande non contr\u00f4l\u00e9s en provenance de pays non membres de l'UE, ou m\u00eame de pays membres de l'UE, pr\u00e9sentent des risques pour la consommation.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il accepter l'\u00e9ventualit\u00e9 d'un risque sanitaire pour la population de notre pays\u00a0?
- Quelles mesures est-il pr\u00e9vu de prendre pour les cas o\u00f9 l'on constaterait la pr\u00e9sence en Suisse de viande d'importation avari\u00e9e ou porteuse de germes pathog\u00e8nes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires a pour but de prot\u00e9ger la sant\u00e9 de l'homme et le consommateur de toute tromperie. Quant \u00e0 la viande \u00e9trang\u00e8re contest\u00e9e, dont les m\u00e9dias ont fait \u00e9tat, il s'agissait principalement d'une viande qui avait \u00e9t\u00e9 stock\u00e9e trop longtemps, de qualit\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e et qui pouvait pr\u00e9senter un risque pour la sant\u00e9 humaine.
C'est aux entreprises de la fili\u00e8re agroalimentaire en premier lieu qu'il incombe de veiller, en proc\u00e9dant \u00e0 des autocontr\u00f4les, \u00e0 ce qu'une telle viande ne finisse pas dans l'assiette des consommateurs. L'autorit\u00e9 charg\u00e9e de l'inspection des denr\u00e9es alimentaires v\u00e9rifie l'ex\u00e9cution de l'autocontr\u00f4le et effectue des contr\u00f4les bas\u00e9s sur les risques. Le nouveau droit sur l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires, qui est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2006, contient des instructions \u00e0 l'attention des entreprises agroalimentaires et des organes d'ex\u00e9cution. Le nouveau concept des contr\u00f4les comporte notamment la surveillance des importations\u00a0: il permettra de renoncer aux contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires aux fronti\u00e8res, qui sont effectu\u00e9s par sondage depuis plusieurs ann\u00e9es. Les travaux pr\u00e9paratifs pour le passage au nouveau concept sont d\u00e9j\u00e0 en cours et n\u00e9cessitent une modification de l'annexe 11 de l'Accord agricole Suisse-UE et de l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera \u00e0 ce que la nouvelle l\u00e9gislation permette de remplir comme jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent le mandat donn\u00e9 par la loi sur les denr\u00e9es alimentaires. Si de la viande \u00e9trang\u00e8re avari\u00e9e devait \u00eatre constat\u00e9e dans des entreprises agroalimentaires suisses, ces \u00e9tablissements seraient tenus de le communiquer au Service d'inspection des denr\u00e9es alimentaires. Dans ce cas et apr\u00e8s contestation de la viande lors d'un contr\u00f4le officiel, les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'inspection des denr\u00e9es alimentaires devraient retirer la marchandise du march\u00e9 et l'\u00e9liminer selon la proc\u00e9dure applicable aux sous-produits animaux. Parall\u00e8lement, des mesures seraient prises pour retrouver les autres envois import\u00e9s de m\u00eame origine gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me d'information complet sur les importations de viande, qui permet d'en assurer la tra\u00e7abilit\u00e9, et pour emp\u00eacher d'autres importations du m\u00eame genre.
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