Dans le cadre des r\u00e9flexions en cours sur la r\u00e9forme du gouvernement et en particulier sur la refonte des d\u00e9partements, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'\u00e9tudier simultan\u00e9ment une r\u00e9vision de la Constitution, de la loi sur le Parlement ainsi que de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration qui permette de d\u00e9velopper et de renforcer le r\u00f4le de la pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Dans cette perspective, il donnera la priorit\u00e9 \u00e0 un mod\u00e8le pr\u00e9voyant le passage \u00e0 une pr\u00e9sidence d'une dur\u00e9e plus longue, de deux ou quatre ans. En outre, cette nouvelle pr\u00e9sidence du gouvernement se verrait attribuer des t\u00e2ches principales renforc\u00e9es dans la conduite, la coordination et la communication vers l'ext\u00e9rieur.
","ReasonText":"L'\u00e9volution actuelle en mati\u00e8re de politique gouvernementale d\u00e9montre clairement la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes institutionnelles. La complexit\u00e9 et l'internationalisation croissante des probl\u00e8mes de notre temps, de m\u00eame que la m\u00e9diatisation et la personnalisation constamment accrues des acteurs de la politique rendent plus d\u00e9licate la t\u00e2che gouvernementale. Le maintien du principe de la coll\u00e9gialit\u00e9 se justifie \u00e0 nos yeux, mais il faut faire \u00e9voluer le syst\u00e8me pour que le coll\u00e8ge puisse r\u00e9ellement fonctionner. Les instruments \u00e0 disposition doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s de notre temps et de l'avenir.
Ainsi, en plus de la r\u00e9flexion men\u00e9e actuellement sur la r\u00e9partition des d\u00e9partements, il s'av\u00e8re indispensable de renforcer \u00e9galement le leadership du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. L'action gouvernementale est mise en danger si elle se d\u00e9veloppe ou s'exprime de mani\u00e8re incoh\u00e9rente. La tendance croissante \u00e0 la d\u00e9partementalisation et les d\u00e9clarations insuffisamment coordonn\u00e9es de plusieurs membres du gouvernement comportent le risque de fragiliser l'ensemble de l'\u00e9difice et, en cons\u00e9quence, la position du pays. Ceci est particuli\u00e8rement vrai en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, laquelle occupe toujours davantage l'ensemble des d\u00e9partements.
C'est pourquoi nous proposons d'analyser une mesure concr\u00e8te, rapidement et simultan\u00e9ment aux r\u00e9formes du gouvernement en cours\u00a0: l'institution d'une pr\u00e9sidence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'une dur\u00e9e plus longue, en tout cas de deux ans, voire de quatre ans (pr\u00e9sidence et vice-pr\u00e9sidence). Cette mesure devrait \u00eatre accompagn\u00e9e d'une clarification des t\u00e2ches dans le coll\u00e8ge et tout sp\u00e9cialement d'un renforcement des pouvoirs de la pr\u00e9sidence dans les domaines de la conduite, de la coordination et de la communication vers l'ext\u00e9rieur.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"A plusieurs reprises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement se sont interrog\u00e9s sur le renforcement de la pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et ils sont parvenus chaque fois \u00e0 la conclusion que la r\u00e9glementation en vigueur devait \u00eatre maintenue. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par exemple, s'est exprim\u00e9 n\u00e9gativement dans son message du 19 d\u00e9cembre 2001 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de la direction de l'\u00c9tat (FF 2002 1979), en invoquant notamment les arguments suivants\u00a0: \"Un renforcement de la pr\u00e9sidence (p. ex. par une prolongation de la dur\u00e9e du mandat \u00e0 deux ans) nuirait \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e du pouvoir entre tous les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et augmenterait consid\u00e9rablement la visibilit\u00e9 de certains conseillers f\u00e9d\u00e9raux dans les m\u00e9dias et aupr\u00e8s du public. La personnalit\u00e9 du pr\u00e9sident aurait risqu\u00e9 ainsi de prendre le pas sur la perception du Conseil f\u00e9d\u00e9ral comme un coll\u00e8ge. Le principe de l'\u00e9galit\u00e9 de rang des conseillers f\u00e9d\u00e9raux et l'identification des citoyens suisses avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comme symbole de l'unit\u00e9 et de la capacit\u00e9 d'action de notre pays en aurait p\u00e2ti.\"
Dans son Rapport Europe 2006 (FF 2006 6461), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait valoir que m\u00eame les cons\u00e9quences d'une adh\u00e9sion \u00e0 l'UE ne n\u00e9cessiteraient aucune mesure imm\u00e9diate. Les deux conseils se sont ralli\u00e9s \u00e0 ce point de vue.
Il rappelle enfin qu'un r\u00e9am\u00e9nagement de la fonction pr\u00e9sidentielle n'aurait pas de sens si l'institution m\u00eame du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'\u00e9tait simultan\u00e9ment revue. Or, pour l'heure, aucune majorit\u00e9 ne soutiendrait un changement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1172016000000)\/","SubmittedBy":"Burkhalter Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1347235200000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1750815639157)\/","SubmissionDate":"\/Date(1165449600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4715,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}