La faisabilit\u00e9 du stockage final des d\u00e9chets radioactifs ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, de l'avis m\u00eame du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ce dernier est charg\u00e9 de prendre les dispositions n\u00e9cessaires, en collaboration avec l'administration et le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9, afin de moderniser et r\u00e9\u00e9quiper les centrales nucl\u00e9aires existantes et de garantir l'approvisionnement de notre pays en \u00e9lectricit\u00e9.
","ReasonText":"Les projections \u00e9tablies par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie et par le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 montrent qu'il faut s'attendre \u00e0 ce que la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 continue d'augmenter malgr\u00e9 l'adoption de mesures d'\u00e9conomies d'\u00e9nergie, ne serait-ce que parce qu'il faudra \u00e9conomiser l'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine fossile et que cela entra\u00eenera une augmentation de la consommation.
Il sera donc indispensable de d\u00e9gager les capacit\u00e9s de production n\u00e9cessaires. Les quantit\u00e9s d'\u00e9lectricit\u00e9 suppl\u00e9mentaires que l'on pr\u00e9voit de produire \u00e0 partir d'\u00e9nergies (nouvelles) renouvelables ne permettront pas de r\u00e9pondre \u00e0 l'augmentation de la demande. Et l'\u00e9lectricit\u00e9 provenant d'\u00e9nergies renouvelables pourra tout aussi peu se substituer \u00e0 la production \u00e9lectrique des cinq centrales nucl\u00e9aires, qui, si elles ne sont pas r\u00e9\u00e9quip\u00e9es et modernis\u00e9es, devront cesser leur exploitation \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.
La question \u00e0 laquelle le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 doit r\u00e9pondre est de savoir si les besoins suppl\u00e9mentaires en \u00e9lectricit\u00e9 devront \u00eatre couverts par des centrales \u00e0 gaz ou par des centrales nucl\u00e9aires. En optant pour les centrales \u00e0 gaz, on perdrait cet atout majeur qu'est la production d'\u00e9lectricit\u00e9 sans \u00e9mission de CO2. M\u00eame les centrales \u00e0 gaz \u00e0 cycle combin\u00e9 les plus modernes, qui ont un excellent rendement, nous permettraient difficilement de respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre du protocole de Kyoto. En outre, notre approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pendrait enti\u00e8rement des livraisons de gaz \u00e9trang\u00e8res et donc des prix des fournisseurs \u00e9trangers. Pour des raisons \u00e0 la fois \u00e9conomiques et \u00e9cologiques, il faudrait \u00e9viter autant que possible de passer par l'\u00e9tape interm\u00e9diaire des centrales \u00e0 gaz et proc\u00e9der sans attendre au renouvellement du parc actuel de centrales nucl\u00e9aires, renouvellement indispensable si l'on veut anticiper la p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit travailler conjointement avec le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 et avec l'administration \u00e0 la mise en oeuvre de cet objectif.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de continuer \u00e0 miser sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Il estime qu'il est n\u00e9cessaire de remplacer les centrales nucl\u00e9aires actuelles ou d'en construire de nouvelles. \u00c0 cet \u00e9gard, le DETEC examine \u00e9galement dans quelle mesure les proc\u00e9dures d'autorisation peuvent \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es dans le cadre des bases l\u00e9gales en vigueur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre examin\u00e9 les conditions-cadres de la compensation des \u00e9missions de CO2 des centrales \u00e0 gaz \u00e0 cycle combin\u00e9 (CCC) et pris position sur cette question, en tenant compte des d\u00e9lib\u00e9rations en cours au Parlement. Si les mandants des projets de CCC concluent des conventions d'objectifs en vue d'une exon\u00e9ration de la taxe sur le CO2, ils doivent compenser 1,0\u00a0% de leurs \u00e9missions\u00a0; les certificats \u00e9trangers ne peuvent \u00eatre pris en compte que dans la mesure o\u00f9 la comp\u00e9titivit\u00e9 de la production indig\u00e8ne d'\u00e9lectricit\u00e9 n'est pas l\u00e9s\u00e9e par rapport \u00e0 la production \u00e9trang\u00e8re. En vue d'\u00e9ventuelles demandes de l'industrie \u00e9lectrique quant \u00e0 de nouvelles centrales nucl\u00e9aires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera si les proc\u00e9dures d'autorisation et de construction peuvent \u00eatre raccourcies dans le cadre des bases l\u00e9gales en vigueur.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1173398400000)\/","SubmittedBy":"Groupe lib\u00e9ral-radical","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1324425600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690557617950)\/","SubmissionDate":"\/Date(1165968000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4715,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}