Afin que les conflits entre le trafic voyageurs et le trafic marchandises sur le rail puissent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9parer un nouvel arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 certains projets suppl\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre de la NLFA (NLFA 2), en compl\u00e9ment du \"Futur d\u00e9veloppement des projets ferroviaires (ZEB)\", dans le but d'all\u00e9ger la pression sur l'axe nord-sud apr\u00e8s l'ach\u00e8vement du tunnel de base du Saint-Gothard et du Monte Ceneri \u00e0 compter de 2016 environ. Pour des raisons de capacit\u00e9, la forte augmentation du trafic marchandises lors de l'entr\u00e9e en service de la NLFA risque en effet d'\u00e9vincer le trafic ferroviaire r\u00e9gional.
Les points suivants seront notamment pris en compte\u00a0:
1. Le transfert du trafic marchandises vers le rail ne devra pas se faire au d\u00e9triment du trafic ferroviaire r\u00e9gional sur l'axe Erstfeld-Brunnen-Arth-Goldau-Zoug-Zurich/Lucerne.
2. Sans am\u00e9nagements suppl\u00e9mentaires au niveau du tunnel de base du Saint-Gothard, ces objectifs ne pourront pas \u00eatre atteints. Il faut donc s'attaquer imm\u00e9diatement aux goulets d'\u00e9tranglement.
3. Pour les cantons de Suisse centrale, le tunnel de base II du Zimmerberg, entre Thalwil et Baar/Litti, repr\u00e9sente un \u00e9l\u00e9ment important de l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la NLFA et ne doit donc pas \u00eatre report\u00e9 \u00e0 des temps meilleurs. Seul le percement de ce tunnel permettra de d\u00e9velopper l'offre ferroviaire entre la Suisse centrale et Zurich, de raccourcir les temps de parcours et d'am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 de l'horaire. Outre le raccourcissement des temps de parcours, Zimmerberg II permettrait d'am\u00e9liorer l'offre ferroviaire entre Zoug et Zurich, qui pourrait passer \u00e0 un train tous les quarts d'heure. Ces am\u00e9liorations profiteraient grandement aux pendulaires, qui sont de plus en plus nombreux \u00e0 travailler \u00e0 Zurich.
4. D'autres mesures suppl\u00e9mentaires sont requises en Suisse centrale sur les rives du lac de Zoug, notamment dans le canton de Schwytz, pour permettre la stabilisation n\u00e9cessaire de l'horaire et l'accroissement de la capacit\u00e9 de la ligne \u00e0 voie unique entre Arth-Goldau et Zoug. \u00c0 cet effet, un tron\u00e7on \u00e0 deux voies sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 Zoug Oberwil, pour permettre le croisement des trains.
5. L'ouverture de la NLFA fera de la gare d'Arth-Goldau le principal goulet d'\u00e9tranglement entre B\u00e2le et Chiasso. Les voies ferr\u00e9es de cette gare devront donc \u00eatre adapt\u00e9es sans d\u00e9lai aux nouvelles exigences.
6. Toutes ces mesures permettront (et c'est tr\u00e8s important) de maintenir l'objectif assign\u00e9 au transfert vers le rail, \u00e0 savoir un maximum de 650 000 courses de camions par an pour le trafic marchandises routier \u00e0 travers les Alpes. Cet objectif repose sur une d\u00e9cision du peuple. Les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 de la population des cantons voisins du Saint-Gothard devront diminuer et les exigences de la politique de protection du climat \u00eatre respect\u00e9es.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le r\u00e9seau ferr\u00e9 suisse est tr\u00e8s utilis\u00e9. D'une part, un bon taux d'utilisation de l'infrastructure est appr\u00e9ciable, car elle est ainsi exploit\u00e9e de mani\u00e8re optimale. D'autre part, cela entra\u00eene aussi une concurrence accrue entre les divers types de transport sur le r\u00e9seau, tels que le trafic r\u00e9gional, le trafic longues distances et le trafic marchandises.
Dans le cadre des discussions sur les modifications du financement des projets FTP (FINIS) et de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au r\u00e9seau ferroviaire europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse (loi sur le raccordement LGV), le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir une vue d'ensemble. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports a ainsi re\u00e7u le mandat de fixer, en collaboration avec les CFF, le futur d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert le 4 avril 2007 une proc\u00e9dure de consultation ad hoc sous le titre \"Vue d'ensemble FTP\".
Le ZEB pr\u00e9voit, dans le cadre de la vue d'ensemble FTP, une s\u00e9rie de mesures pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec les ressources disponibles et qui, combin\u00e9es entre elles, apporteront le maximum d'avantages au r\u00e9seau ferroviaire suisse. Le projet ZEB cr\u00e9e aussi les conditions pour que le trafic des voyageurs puisse continuer \u00e0 progresser. De plus, il permettra de mettre \u00e0 disposition la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire au transfert du trafic lourd transalpin sur le rail. Le ZEB entra\u00eenera des r\u00e9ductions de temps de parcours, de meilleures correspondances et une densification de l'offre sur diverses lignes. De nouveaux noeuds seront cr\u00e9\u00e9s \u00e0 Bienne, Lausanne, Interlaken, Del\u00e9mont, Lucerne, Schaffhouse, Kreuzlingen, Romanshorn et Saint-Gall. Ainsi, la Suisse orientale et la Suisse occidentale se \"rapprocheront\" encore d'une demi-heure. Toutes les parties du pays profiteront de ces am\u00e9liorations.
Le ZEB entra\u00eenera aussi de nombreuses am\u00e9liorations en Suisse centrale\u00a0: entre autres, des optimisations de la structure du noeud de Lucerne et un \u00e9toffement de l'offre en direction de B\u00e2le, Zurich et du Tessin. De nombreux avantages pour la Suisse centrale ont \u00e9t\u00e9 et seront toutefois d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s avant le ZEB, comme par exemple l'extension partielle du chemin de fer urbain de Zoug, la mise en tunnel du Zentralbahn, l'acc\u00e9l\u00e9ration du trafic longues distances B\u00e2le-Lucerne avec l'horaire 2009, ainsi que de nouveaux arr\u00eats de RER.
Les investissements dans l'infrastructure n\u00e9cessaires pour l'offre ZEB seront financ\u00e9s par le fonds FTP. Les ressources destin\u00e9es aux grands projets NLFA, \"Rail 2000\" premi\u00e8re \u00e9tape, raccordement aux LGV et mesures anti-bruit qui ne seront pas utilis\u00e9es seront ainsi r\u00e9affect\u00e9es au ZEB. En principe, le fonds dispose d'environ 30,5 milliards de francs (\u00e9tat des prix\u00a0: 1995). Il en r\u00e9sulte - suivant le cr\u00e9dit global n\u00e9cessaire pour la NLFA - un cadre financier d'environ 5 milliards de francs pour le ZEB (\u00e9tat des prix\u00a0: 2005). De ce fait, les ressources disponibles dans le fonds FTP sont int\u00e9gralement affect\u00e9es jusqu'\u00e0 la p\u00e9riode 2030.
\u00c9tant donn\u00e9 ces conditions, il ne sera pas possible de donner suite \u00e0 tous les souhaits d'am\u00e9nagement exprim\u00e9s par les r\u00e9gions. Les mesures mentionn\u00e9es par l'auteur de la motion aux chiffres 3, 4 et 5 ne peuvent donc pas faire l'objet des investissements financ\u00e9s par le ZEB. Qui plus est, on peut renoncer \u00e0 ces mesures sans que le projet d'offre ZEB soit compromis.
Toutefois, des projets d'offre - comme les mesures mentionn\u00e9es par les auteurs de la motion aux chiffres 3, 4 et 5 - ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s avec les cantons dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires du ZEB mais ceux-ci d\u00e9passent la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ZEB. Bien que ces \"options d'extension\" n'aient pas de financement, elles sont n\u00e9anmoins pr\u00e9sent\u00e9es dans la \"Vue d'ensemble FTP\", ceci afin de permettre une vision globale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va probablement adopter le message \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e \u00e0 l'attention du Parlement - compte tenu des r\u00e9sultats de la consultation. La d\u00e9cision sur l'ampleur d\u00e9finitive du projet, sous r\u00e9serve d'une votation populaire en cas de r\u00e9f\u00e9rendum, incombe au Parlement. Dans l'optique du d\u00e9veloppement \u00e0 long terme de l'infrastructure ferroviaire (p\u00e9riode \u00e0 partir de 2030), le Parlement recevra un rapport au milieu de la prochaine d\u00e9cennie\u00a0; celui-ci indiquera quelles ressources auront effectivement \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es aux NLFA et quelles options d'extension pourraient \u00eatre financ\u00e9es au moyen d'\u00e9ventuelles ressources r\u00e9siduelles encore disponibles.
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