Le canton de Neuch\u00e2tel a lanc\u00e9 depuis quelque temps une r\u00e9flexion fondamentale en termes d'am\u00e9nagement. Il s'agit de marquer plus fortement le caract\u00e8re urbain de cette r\u00e9gion et de le transcrire en particulier sous la forme d'un rapprochement des deux agglom\u00e9rations actuelles du littoral de Neuch\u00e2tel et de La Chaux-de-Fonds/Le Locle. La r\u00e9alisation la plus forte et la plus concr\u00e8te serait le \"Transrun\", une liaison ferroviaire souterraine reliant Neuch\u00e2tel et La Chaux-de-Fonds en moins de dix minutes, soit trois \u00e0 quatre fois moins qu'actuellement. A terme, la majeure partie du canton serait per\u00e7ue comme une seule et m\u00eame entit\u00e9 urbaine.
Cette vision d'avenir concerne la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 plus d'un titre et il est n\u00e9cessaire de faire le point sans tarder sur ses chances et ses \u00e9ch\u00e9ances de r\u00e9alisation. Par ailleurs, des options sp\u00e9cifiques pourraient \u00eatre imagin\u00e9es pour faire de ce dossier un projet pilote original int\u00e9ressant pour l'avenir des agglom\u00e9rations dans le pays.
C'est pourquoi je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir donner son appr\u00e9ciation sur les questions et propositions suivantes\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration estime-t-elle que l'id\u00e9e novatrice de relier deux agglom\u00e9rations traditionnelles, s\u00e9par\u00e9es g\u00e9ographiquement, dans une seule et m\u00eame entit\u00e9 constitue une r\u00e9elle force originale dans le dossier \u00e0 pr\u00e9senter\u00a0?
2. Est-il juste d'affirmer, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, que tout projet d'agglom\u00e9ration pouvant \u00eatre soutenu par la Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2007 et que le d\u00e9p\u00f4t d'un avant-projet est m\u00eame souhaitable bien avant cette \u00e9ch\u00e9ance\u00a0?
3. Sur le principe et \u00e9videmment sous r\u00e9serve du d\u00e9p\u00f4t du projet et de son examen d\u00e9taill\u00e9, le projet d'agglom\u00e9ration et de \"Transrun\" neuch\u00e2telois est-il toujours susceptible d'entrer dans la liste des projets qui sera propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au Parlement\u00a0?
4. Compte tenu de la situation financi\u00e8re actuelle du canton de Neuch\u00e2tel et m\u00eame s'il s'agit d'une infrastructure appel\u00e9e \u00e0 durer un si\u00e8cle, l'obstacle actuel majeur au lancement du \"Transrun\" rel\u00e8ve du financement de l'investissement total de l'ordre de 425 millions de francs. D\u00e8s lors, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait-elle accueillir favorablement et encourager concr\u00e8tement l'id\u00e9e d'une r\u00e9alisation en partenariat priv\u00e9-public\u00a0? Dans les faits, ce partenariat priv\u00e9-public consisterait en la prise en charge par le secteur priv\u00e9 de la part des d\u00e9penses d'investissement non couverte par le fonds des transports d'agglom\u00e9ration de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0; il serait financ\u00e9 par l'am\u00e9lioration du r\u00e9sultat d'exploitation g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la nouvelle ligne, d'ores et d\u00e9j\u00e0 estim\u00e9 \u00e0 quelque dix millions de francs par an.
5. Peut-on imaginer qu'un tel projet obtiendrait un soutien plus fort et prioritaire de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration si sa r\u00e9alisation \u00e9tait coordonn\u00e9e et confort\u00e9e par l'\u00e9volution d'autres infrastructures, notamment un red\u00e9ploiement des sites de la partie Arc de la HES-SO\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La formation de r\u00e9seaux polycentriques de villes et d'agglom\u00e9rations appara\u00eet, au m\u00eame titre que le renforcement de l'attractivit\u00e9 \u00e9conomique des agglom\u00e9rations, l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie dans les zones urbaines ou l'urbanisation vers l'int\u00e9rieur, comme un moyen ad\u00e9quat en vue de maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 des agglom\u00e9rations. En ce sens, l'id\u00e9e de regrouper dans un r\u00e9seau les villes de Neuch\u00e2tel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle trouve l'appui de principe du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les travaux pr\u00e9paratoires en vue de la constitution du r\u00e9seau urbain neuch\u00e2telois ont d'ailleurs b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration en tant que projet-mod\u00e8le dans le cadre de la politique des agglom\u00e9rations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement conscient du fait qu'un syst\u00e8me de transports performant entre les villes concern\u00e9es repr\u00e9sente un facteur important en vue de la constitution du r\u00e9seau de villes. Il rel\u00e8ve cependant le fait que la loi sur le fonds d'infrastructure du 6 octobre 2006 vise l'am\u00e9lioration du trafic dans les villes et agglom\u00e9rations.
2. Les projets d'agglom\u00e9ration doivent garantir que les infrastructures pour lesquelles des contributions sont souhait\u00e9es rendent plus efficace et plus durable le syst\u00e8me global des transports dans les villes et agglom\u00e9rations, notamment qu'elles s'inscrivent dans un ensemble coh\u00e9rent de mesures et sont conformes aux objectifs du d\u00e9veloppement de l'urbanisation. Comme l'auteur de l'interpellation le rel\u00e8ve \u00e0 juste titre, les projets d'agglom\u00e9ration en cours doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2007. Le d\u00e9p\u00f4t d'un avant-projet pour une \u00e9valuation interm\u00e9diaire est souhait\u00e9 d'ici le printemps 2007.
3. Au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'utilisation de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9signera les villes et agglom\u00e9rations ayant droit \u00e0 des contributions apr\u00e8s avoir entendu les cantons et en s'appuyant sur la d\u00e9finition de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique. Selon cette derni\u00e8re, Neuch\u00e2tel et La Chaux-de-Fonds-Le Locle forment deux agglom\u00e9rations distinctes. Une contribution f\u00e9d\u00e9rale au financement de celles des parties du Transrun qui servent soit au trafic d'agglom\u00e9ration de Neuch\u00e2tel, soit \u00e0 celui de La Chaux-de-Fonds - Le Locle entre donc en ligne de compte. Par contre, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourra soutenir celles des parties du Transrun qui servent \u00e0 relier entre elles les deux agglom\u00e9rations que si le canton parvient \u00e0 d\u00e9montrer que l'am\u00e9lioration de la liaison rend plus efficace et plus durable le syst\u00e8me global des transports dans chacune des agglom\u00e9rations.
4. Les contributions f\u00e9d\u00e9rales sont calcul\u00e9es d'apr\u00e8s l'efficacit\u00e9 globale des projets d'agglom\u00e9ration. Il revient au projet d'agglom\u00e9ration de d\u00e9montrer que le financement r\u00e9siduel des investissements est d\u00fbment garanti. Un partenariat priv\u00e9-public est envisageable pour autant que l'exploitation soit rentable et produise des moyens suffisants afin de garantir l'entretien et le renouvellement du mat\u00e9riel roulant et de l'infrastructure. De plus, le canton doit s'engager \u00e0 assumer les risques en d\u00e9coulant.
5. Les contributions f\u00e9d\u00e9rales ne peuvent en aucun cas s'\u00e9lever \u00e0 plus de 50\u00a0% des frais pris en compte. Une coordination \u00e9troite avec le d\u00e9veloppement souhait\u00e9 de l'urbanisation et avec les \u00e9quipements publics ou d'int\u00e9r\u00eat public constitue dans tous les cas un pr\u00e9alable indispensable. Conform\u00e9ment aux objectifs fix\u00e9s pour le d\u00e9veloppement des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, celles-ci doivent assurer, au-del\u00e0 de la logique des sites, une gestion et une organisation satisfaisant aux exigences strat\u00e9giques et op\u00e9rationnelles. L'accessibilit\u00e9 ais\u00e9e d'une haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e, en particulier par les transports publics, doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au moment de son autorisation par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
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