Le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 s'envole ou va s'envoler en 2007, pour les consommatrices et les consommateurs suisses.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il ces hausses brutales\u00a0? Dans un secteur en cours de lib\u00e9ralisation, quel est le r\u00f4le du prix du march\u00e9 notamment celui de la bourse de Leibzig dans la formation du prix du kilowattheure\u00a0? L'influence renforc\u00e9e du march\u00e9 sur les nouveaux contrats d'approvisionnement est-elle la cause principale de la hausse annonc\u00e9e du prix du kilowattheure\u00a0?
2. Quelles sont les mesures d'urgence qu'entend prendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter une augmentation injustifi\u00e9e des prix au consommateur dict\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s de distribution et \u00e9tablir la transparence sur la formation des prix de ces soci\u00e9t\u00e9s\u00a0? Est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9tablir une surveillance particuli\u00e8re sur ces soci\u00e9t\u00e9s qui dans leur rayon d'activit\u00e9s jouissent d'un monopole\u00a0?
3. Notre pays doit importer de plus en plus d'\u00e9lectricit\u00e9 de l'\u00e9tranger. Or, les capacit\u00e9s de transit sont limit\u00e9es par l'infrastructure des lignes \u00e0 haute tension\u00a0; ph\u00e9nom\u00e8ne qui augmente encore le prix du transport de l'\u00e9lectricit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le actif pour favoriser les investissements, n\u00e9cessaires dans l'infrastructure de transit et \u00e9viter ainsi de v\u00e9ritables \"embouteillages \u00e9lectriques\" aux fronti\u00e8res\u00a0? Partage-t-il l'avis selon lequel il est n\u00e9cessaire de contr\u00f4ler le r\u00e9seau de transport pour maintenir un service public dans ce secteur\u00a0?
4. La consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 ne cesse d'augmenter alors que l'offre stagne. Quelles sont les mesures d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend prendre ces prochaines ann\u00e9es pour ma\u00eetriser la situation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 est tr\u00e8s volatile, plus volatile que le prix des autres mati\u00e8res premi\u00e8res. Au commencement de la lib\u00e9ralisation en Europe, les co\u00fbts de l'\u00e9lectricit\u00e9 ont sensiblement baiss\u00e9, atteignant un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 celui des co\u00fbts complets support\u00e9s par un exploitant de centrale. Pour des questions \u00e9conomiques, une telle situation ne peut pas durer longtemps. Les prix vont par cons\u00e9quent remonter. Dans le m\u00eame temps, la th\u00e9matique du CO2 a gagn\u00e9 en importance ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0; il en a d\u00e9coul\u00e9 une hausse suppl\u00e9mentaire des prix, les co\u00fbts de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 se r\u00e9percutant sur les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9. L'\u00e9volution des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pend donc fortement de l'\u00e9volution des co\u00fbts de r\u00e9duction du CO2 et, partant, des objectifs de protection du climat et de leur mise en oeuvre.
2. La loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, actuellement examin\u00e9e au Parlement, exige la transparence au niveau des co\u00fbts du r\u00e9seau. Les consommateurs devraient ainsi \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les abus.
3. Le groupe de travail \"Lignes de transport et s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement\" a formul\u00e9 des recommandations concernant un \"r\u00e9seau de transport strat\u00e9gique suisse 2015\". Ce r\u00e9seau strat\u00e9gique a pour objectif d'\u00e9viter les congestions et de garantir une exploitation s\u00fbre du r\u00e9seau. De nombreux goulets d'\u00e9tranglement doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s \u00e0 cet effet.
Parall\u00e8lement, la Suisse est, sur le plan international, tr\u00e8s active et fortement interconnect\u00e9e dans le commerce d'\u00e9lectricit\u00e9, si bien que la topologie du r\u00e9seau en dehors du pays joue \u00e9galement un r\u00f4le important pour elle. L'UE et la Suisse ont toutes deux int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les capacit\u00e9s transfrontali\u00e8res du r\u00e9seau et les r\u00e9seaux au sein de l'UE garantissent un approvisionnement s\u00fbr. C'est \u00e9galement une condition au bon fonctionnement d'un march\u00e9 libre dans le domaine de l'\u00e9lectricit\u00e9.
4. Les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2035 de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9num\u00e8rent, en fonction des sc\u00e9narios de politique \u00e9nerg\u00e9tique examin\u00e9s, les mesures et instruments susceptibles de contr\u00f4ler la consommation. Toutefois, seul le sc\u00e9nario IV \"cap sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 2000 watts\" permet une l\u00e9g\u00e8re r\u00e9duction de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que le courant n'est pas substituable dans de nombreux cas et que l'introduction d'appareils \u00e9lectroniques va certainement continuer de progresser.
Dans sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007 sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini diff\u00e9rents principes de politique \u00e9nerg\u00e9tique. Le DETEC doit \u00e0 pr\u00e9sent \u00e9laborer, d'ici fin 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans tous les domaines et visant \u00e0 promouvoir les \u00e9nergies renouvelables.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1173398400000)\/","SubmittedBy":"Rey Jean-No\u00ebl","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1174435200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690531558493)\/","SubmissionDate":"\/Date(1166486400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4715,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}