Le terminal pr\u00e9vu est en soi un projet utile pour le transport combin\u00e9 des marchandises et renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 du transport des marchandises par le rail. Cependant, il suscite nombre de critiques dans le public, car il accro\u00eetra le trafic des camions et la pollution environnementale. C'est pourquoi, en septembre 2006, le Grand Conseil zurichois a transmis au Conseil d'\u00c9tat un postulat par lequel il r\u00e9clame des mesures d'accompagnement.
On peut lire dans la NZZ du 23 novembre 2006 que Swissterminal SA agrandit les terminaux existants de Niederglatt ZH et de Rekingen AG. On ne peut que s'\u00e9tonner que les \u00e9tudes men\u00e9es par CFF Cargo concluent \u00e0 l'impossibilit\u00e9 d'agrandir le terminal de Rekingen.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel est l'impact \u00e9cologique de la construction du terminal sur la r\u00e9gion\u00a0? En d'autres termes, dans quelle mesure les camions suppl\u00e9mentaires influeront-ils sur la quantit\u00e9 de polluants et les nuisances sonores\u00a0? Combien de trajets de poids lourds pr\u00e9voit-on\u00a0? Construira-t-on \u00e9ventuellement de nouvelles routes\u00a0?
2. Quelles sont les mesures d'accompagnement et les sanctions que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de prendre en vue d'\u00e9viter ces atteintes \u00e0 l'environnement (pollution de l'air, nuisances sonores, pertes de terrains)?
3. Il existe des incertitudes quant \u00e0 la situation de CFF Cargo. Des donn\u00e9es peuvent-elles \u00eatre fournies \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0? Une \u00e9ventuelle reprise par une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re changerait-elle une nouvelle fois la donne en mati\u00e8re de transport des marchandises\u00a0? Les mesures d'accompagnement seraient-elles maintenues, et aurait-on la garantie qu'une entreprise \u00e9trang\u00e8re d\u00e9fendrait aussi le transfert du rail au rail\u00a0?
4. Quelle est l'incidence de la construction du terminal sur le march\u00e9 du travail r\u00e9gional\u00a0? Combien d'emplois suppl\u00e9mentaires la r\u00e9gion peut-elle attendre\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer l'agrandissement des terminaux de Niederglatt et de Rekingen\u00a0? Quels chiffres peut-il fournir \u00e0 propos du trafic de marchandises\u00a0? Quelle part de ce trafic le terminal Limmattal assurera-t-il\u00a0? Est-il envisageable que l'agrandissement des deux autres sites rende le terminal Limmattal redondant\u00a0? Quel serait l'int\u00e9r\u00eat d'un terminal dans la r\u00e9gion tr\u00e8s centrale d'Olten\u00a0?
6. On peut constater que le transport par rail est certes encourag\u00e9 sur les longues distances, mais non sur les trajets r\u00e9gionaux ou locaux, de sorte que les centres proprement dits (p. ex. la ville de Zurich) restent essentiellement desservis par camion. Pr\u00e9voit-on des mesures qui permettront de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation insatisfaisante\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les CFF pr\u00e9senteront un rapport d'impact sur l'environnement dans leur projet qui sera mis \u00e0 l'enqu\u00eate. Les \u00e9missions attendues de la construction y seront clairement pr\u00e9sent\u00e9es. L'objectif primordial du projet est d'assurer de mani\u00e8re efficace et \u00e9cologique les parcours initiaux et terminaux du trafic combin\u00e9 ferroviaire, de sorte que le nombre des courses de camions soit r\u00e9duit sur le plan suisse. Les CFF planifient donc le projet de mani\u00e8re qu'au moins 70\u00a0% des conteneurs soient transbord\u00e9s du rail au rail et 30\u00a0%, au maximum, vers la route. Il est clair que tout le syst\u00e8me sera d\u00e9lest\u00e9, mais qu'il pourra en r\u00e9sulter une surcharge \u00e0 certains endroits. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, aucun plan n'est d\u00e9pos\u00e9 pour la construction de routes suppl\u00e9mentaires en raison du projet en question.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se rend compte que le terminal est planifi\u00e9 dans une r\u00e9gion d\u00e9j\u00e0 fortement mise \u00e0 contribution. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, autorit\u00e9 charg\u00e9e de l'approbation, examinera le projet mis \u00e0 l'enqu\u00eate par les CFF quant \u00e0 sa conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la l\u00e9gislation environnementale et \u00e9dictera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des charges que le ma\u00eetre d'ouvrage et la soci\u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de l'exploitation devront mettre en oeuvre. Les r\u00e9percussions environnementales r\u00e9sultant des all\u00e9es et venues des camions seront aussi examin\u00e9es.
3. Comme tous les chemins de fer transportant des marchandises, CFF Cargo exerce son activit\u00e9 dans un march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9, ce qui entra\u00eene des risques pour l'entreprise. Dans le trafic nord-sud, CFF Cargo applique une strat\u00e9gie de croissance. Dans les transports int\u00e9rieurs, l'entreprise augmente constamment sa productivit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont confirm\u00e9 cette strat\u00e9gie par la convention sur les prestations 2007-2010. En 2006, Cargo CFF affiche des prestations jamais atteintes dans son histoire, soit plus de 12 milliards de tonnes nettes-kilom\u00e8tres. Cela correspond \u00e0 une croissance de 7,5\u00a0% en 2006. L'entreprise a nettement r\u00e9duit son d\u00e9ficit en 2006. Son rendement s'est nettement am\u00e9lior\u00e9 cette ann\u00e9e-l\u00e0. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas au courant d'une reprise de Cargo CFF par une entreprise \u00e9trang\u00e8re. Les charges incluses dans le projet du terminal du Limmattal s'appliqueraient aussi \u00e0 un \u00e9ventuel successeur.
4. 900 employ\u00e9s des CFF habitent et travaillent dans le Limmattal. Les CFF sont donc le principal employeur de la r\u00e9gion. Comme l'exploitante et le projet d'exploitation ne sont pas encore connus, on ne peut pas chiffrer exactement \u00e0 l'heure actuelle combien d'emplois seront cr\u00e9\u00e9s par le terminal du Limmattal.
5. Le terminal de Rekingen a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 \u00e0 l'aide de subventions f\u00e9d\u00e9rales et a \u00e9t\u00e9 mis en service en 2004. Le terminal de Niederglatt a \u00e9t\u00e9 agrandi l'ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 l'aide de subventions f\u00e9d\u00e9rales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas au courant d'autres plans d'extension.
Dans les cantons d'Argovie et de Zurich, les terminaux de conteneurs actuels ne peuvent pas remplir la fonction de porte d'entr\u00e9e, car ils ont quasiment \u00e9puis\u00e9 leurs capacit\u00e9s. En moyenne, 2500 trains du trafic combin\u00e9 sont chaque ann\u00e9e exp\u00e9di\u00e9s des ports de la mer du Nord en direction de ces terminaux. \u00c0 cela s'ajoutent les trafics au d\u00e9part des ports b\u00e2lois. De plus, des goulets d'\u00e9tranglement apparaissent dans l'acc\u00e8s ferroviaire \u00e0 Rekingen, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il s'agit d'une ligne \u00e0 simple voie. Enfin, le terminal des conteneurs de Zurich dispara\u00eetra en raison de la construction de la ligne diam\u00e9trale et doit donc \u00eatre remplac\u00e9. Un nouveau terminal (porte d'entr\u00e9e) est donc tout \u00e0 fait n\u00e9cessaire.
La gare de triage du Limmattal est d\u00e9terminante pour le choix du site. Elle est, de loin, la plus grande gare de triage et plaque tournante pour la distribution des marchandises dans toute la Suisse. C'est uniquement \u00e0 cet endroit que les conteneurs peuvent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9s directement et efficacement dans le trafic par wagons complets pour \u00eatre achemin\u00e9s directement vers les voies de raccordement des clients. Par ailleurs, le Limmattal se trouve dans la plus grande zone \u00e9conomique de Suisse, l\u00e0 o\u00f9 sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s la plupart des trafics. Le site d'Olten ou les terminaux actuels de Niederglatt et de Rekingen ne satisfont pas \u00e0 ces crit\u00e8res. Tout autre endroit que le Limmattal provoquerait des co\u00fbts de production nettement plus \u00e9lev\u00e9s pour le transport ferroviaire des marchandises, rench\u00e9rirait le transport ferroviaire et entra\u00eenerait d\u00e8s lors une augmentation du trafic routier.
Le trafic combin\u00e9 non accompagn\u00e9 (acheminement des conteneurs) s'accro\u00eet dans toute l'Europe. La hausse des co\u00fbts de production du transport ferroviaire entraverait cette \u00e9volution en Suisse et serait contraire \u00e0 une politique des transports ax\u00e9e sur le d\u00e9veloppement durable.
6. Le r\u00e9seau suisse compte toujours parmi les plus denses d'Europe en ce qui concerne la desserte capillaire des marchandises par le rail. En 2006, CFF Cargo a augment\u00e9 ses prestations de 6\u00a0% dans le trafic int\u00e9rieur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 ce que la productivit\u00e9 de CFF Cargo continue de cro\u00eetre et qu'un maximum de marchandises soit transport\u00e9es par le rail, dans la mesure o\u00f9 cela est possible de mani\u00e8re auto financ\u00e9e.
La Conf\u00e9d\u00e9ration poursuit le subventionnement des voies de raccordement, soutenant ainsi la desserte capillaire des zones industrielles. D'autres subventions sont accord\u00e9es au titre des appareils mobiles de transbordement. Ces appareils mobiles permettent \u00e0 la production de se d\u00e9rouler souplement et offrent une desserte capillaire ferroviaire \u00e9galement en trafic combin\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1173398400000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller Geri","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1182520648767)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489379017)\/","SubmissionDate":"\/Date(1166486400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4715,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}