{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20063787,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20063787,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"06.3787","BusinessType":5,"BusinessTypeName":"Motion","BusinessTypeAbbreviation":"Mo.","Title":"Maintenir le soutien \u00e0 Swisscor","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de s'assurer que la Conf\u00e9d\u00e9ration continuera \u00e0 soutenir la fondation Swisscor comme elle l'a fait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. Elle doit notamment viser un partenariat plus \u00e9troit avec le service civil et les associations d'utilit\u00e9 publique.</p>","ReasonText":"<p>Depuis 2000, gr\u00e2ce \u00e0 la fondation Swisscor, des enfants meurtris par la guerre originaires d'Albanie, de Bosnie-Herz\u00e9govine, du Kosovo, de Mac\u00e9doine, du Mont\u00e9n\u00e9gro et de Serbie peuvent passer deux semaines de vacances en Suisse, o\u00f9 ils b\u00e9n\u00e9ficient de soins m\u00e9dicaux, de calme et d'aide. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'arm\u00e9e suisse a particip\u00e9 \u00e0 chacun des camps organis\u00e9s dans le cadre des missions de maintien de la paix et, en particulier, \u00e9tait responsable des prises en charge m\u00e9dicales. Toutefois, il est pr\u00e9vu que l'arm\u00e9e ne soutienne plus les camps de vacances pour enfants \u00e0 partir de 2007.</p><p>La fondation Swisscor a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e par l'ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral Adolf Ogi et est parrain\u00e9e par des personnalit\u00e9s telles que Jakob Kellenberger. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le bilan de ces camps de vacances peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme positif, m\u00eame si certains points sont \u00e0 am\u00e9liorer, notamment en ce qui concerne l'encadrement des enfants.</p><p>Puisque la planification de la prise en charge d'une centaine d'enfants deux semaines par ann\u00e9e demande trop de travail \u00e0 l'arm\u00e9e suisse, il faut trouver un partenariat plus \u00e9troit, par exemple avec le service civil. Des personnes astreint au service civil qui ont d\u00e9j\u00e0 fourni des prestations semblables disposent du savoir-faire n\u00e9cessaire et pourraient seconder l'arm\u00e9e. Depuis 2000, l'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans la fondation Swisscor a pour devise \"La Suisse accueille avec coeur\". Cet engagement a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien accueilli sur le plan international et doit \u00eatre maintenu dans le futur.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne met nullement en doute l'orientation et la valeur des camps de vacances organis\u00e9s pour des enfants par la Swisscor et reconna\u00eet le but \u00e9lev\u00e9 que poursuivent ces camps qui, depuis l'ann\u00e9e 2000, ont fourni une contribution pr\u00e9cieuse pour le soutien de la population d\u00e9favoris\u00e9e ou meurtrie par la guerre dans les Balkans. </p><p>Ces camps de vacances ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s pendant le conflit ouvert en Bosnie et Herz\u00e9govine et au Kosovo et ils ont eu lieu sous la direction de la fondation Swisscor avec le soutien du DDPS, de l'arm\u00e9e et de la protection civile. Le DDPS, d\u00e8s le d\u00e9but, n'a pas pr\u00e9vu de soutenir ces camps \u00e0 long terme. Dans le cadre de la r\u00e9flexion entreprise sur la future orientation de l'arm\u00e9e et compte tenu de la situation financi\u00e8re tendue de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais aussi en raison de la situation de politique de s\u00e9curit\u00e9 devenue plus stable dans les Balkans, le chef du DDPS a d\u00e9cid\u00e9 que son d\u00e9partement, \u00e0 partir de 2007, ne soutiendrait plus les camps de vacances de la fondation Swisscor. L'organisation de camps de vacances avec une centaine d'enfants ne fait pas partie des t\u00e2ches fondamentales de l'arm\u00e9e et de la protection de la population, lesquelles, \u00e0 une \u00e9poque de ressources de plus en plus limit\u00e9es, doivent red\u00e9finir leurs priorit\u00e9s. Le soutien de ces camps obligeait un engagement sur place d'une partie importante de la formation d'h\u00f4pital. En 2006, par exemple, 21 m\u00e9decins (dentistes, p\u00e9diatres, internistes, orthop\u00e9distes, g\u00e9n\u00e9ralistes et autres) ont accompli du service dans ce camp. Or, les effectifs m\u00e9dicaux de l'arm\u00e9e sont en premier lieu \u00e0 engager pour garantir l'assistance m\u00e9dicale de la troupe. Lors de l'heure des questions du Conseil national du 11 d\u00e9cembre 2006, le chef du DDPS a longuement expliqu\u00e9 les raisons de la d\u00e9cision du DDPS. Le fait que l'arm\u00e9e serait \"surmen\u00e9e\" par cette t\u00e2che n'en fait pas partie.</p><p>De la part du Service civil (DFE), un soutien ponctuel des camps d'enfants de Swisscor est possible. Comme la fondation Swisscor est une organisation agr\u00e9\u00e9e par le Service civil, un nombre maximal de six personnes astreintes \u00e0 ce service pourrait \u00eatre engag\u00e9 pour une telle mission. Toutefois, selon le droit en vigueur, le Service civil ne peut pas soutenir plus largement les camps Swisscor. Il ne peut en particulier pas participer \u00e0 leur financement. Pour des raisons financi\u00e8res et de politique du march\u00e9 du travail, ainsi que pour des aspects ayant trait au droit de la concurrence, une modification du droit du service civil dans l'int\u00e9r\u00eat de la fondation Swisscor n'est pas en discussion.</p><p>En principe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 la poursuite des camps de vacances de Swisscor pour enfants. Il est toutefois d'avis qu'il incombe maintenant \u00e0 la fondation Swisscor, en collaboration avec des partenaires priv\u00e9s, de trouver des solutions suppl\u00e9mentaires pour la poursuite des ces camps.</p>  Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1172620800000)\/","SubmittedBy":"Widmer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222861343467)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690492005693)\/","SubmissionDate":"\/Date(1166486400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4715,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}