Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9voir l'objectif suivant dans le programme de la l\u00e9gislature 2008-2011\u00a0: faire de la Suisse un leader europ\u00e9en dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC).
On fixera des objectifs mesurables et les mesures n\u00e9cessaires pour les atteindre. Les r\u00e9sultats atteints seront communiqu\u00e9s tous les deux ans. La Suisse devra maintenir son avantage dans le domaine d'Internet et des r\u00e9seaux \u00e0 large bande\u00a0; elle devra en outre occuper les avant-postes dans les domaines de la t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, du t\u00e9l\u00e9-enseignement, du commerce \u00e9lectronique et de la cyberadministration. Il faut que la Suisse, en tant que centre de production de TIC, soit \u00e0 la pointe et capable d'offrir des emplois qualifi\u00e9s dans ce domaine La priorit\u00e9 devra \u00eatre mise sur la formation, la recherche et l'enseignement dans le domaine des TIC.
","ReasonText":"L'UE a d\u00e9velopp\u00e9 une cyberstrat\u00e9gie, en 2000 d\u00e9j\u00e0, dans le but d'utiliser au mieux le potentiel des technologies de l'information dans l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. L'action entreprise par l'UE dans ce domaine vise \u00e0 mettre \u00e0 la disposition des citoyens, des autorit\u00e9s et des entreprises les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans cette perspective, l'Autriche a d\u00e9velopp\u00e9 sa propre strat\u00e9gie, ce qui lui a permis de passer de la 27\u00e8me place sur 28 \u00e0 la premi\u00e8re sur le plan europ\u00e9en. La Suisse ne saurait rester les bras crois\u00e9s face \u00e0 cette remont\u00e9e de son voisin qui a su engager les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet.
Le chiffre d'affaires de la branche des TIC atteint 8\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut de la Suisse, ce qui repr\u00e9sente, en termes de valeur ajout\u00e9e, plus de 40 milliards de francs. En revanche, la balance commerciale de la Suisse dans ce secteur accuse un d\u00e9ficit de 6 milliards de francs environ. Or la Suisse peut \u00e9galement faire des TIC un moteur de croissance non n\u00e9gligeable en encourageant le d\u00e9veloppement technologique, et en mettant l'accent sur l'efficacit\u00e9 dans les secteurs public et priv\u00e9 et sur la formation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc charg\u00e9 d'encourager la croissance \u00e0 la faveur du prochain programme de l\u00e9gislature en promouvant le d\u00e9veloppement des TIC et de faire de la Suisse un leader dans ce domaine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa strat\u00e9gie r\u00e9vis\u00e9e du 18 janvier 2006 pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les technologies de l'information et de la communication (TIC) rec\u00e8lent un immense potentiel non encore \u00e9puis\u00e9 d'am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 et de la capacit\u00e9 d'innovation du pays, de croissance \u00e9conomique et de cr\u00e9ation d'emplois. D\u00e9j\u00e0 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 06.3556, intitul\u00e9e \"Une strat\u00e9gie pour les technologies de l'information\", d\u00e9pos\u00e9e par le Groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 int\u00e9grer la promotion des TIC dans le programme de l\u00e9gislature 2008-2011. Il refuse toutefois de s'exprimer de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise, avant le d\u00e9but du processus de planification, dans le sens souhait\u00e9 par l'auteur de la motion.
Il convient de souligner que la politique suisse vise \u00e0 cr\u00e9er les conditions de croissance les plus favorables possibles pour tous les secteurs \u00e9conomiques. En ce qui concerne l'\u00e9valuation des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans les domaines cit\u00e9s par l'auteur de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite une plus grande participation de la Suisse aux enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es p\u00e9riodiquement par l'UE ou les organisations internationales comme l'OCDE, afin de pouvoir garantir une comparaison internationale.
Au cas o\u00f9 la motion est accept\u00e9e au Conseil national malgr\u00e9 sa proposition, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9serve le droit de soumettre au second conseil une proposition de modification de la motion, dans le cadre d'un mandat d'examen.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1172620800000)\/","SubmittedBy":"Graf-Litscher Edith","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690485753543)\/","SubmissionDate":"\/Date(1166572800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4715,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}